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Le triomphe de la vérité

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Gouvernance à l’ère de la Rupture: Les dénonciations de la Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin


Le Présidium hier lors de conférence de presse hier à Azalai Hôtel

«Acharnement contre la liberté de presse, contre les opposants, conflits d’intérêts permanents au sommet de l’Etat, des réformes qui conduisent à la régression, l’instauration progressive d’un Etat de non droit… » Ce sont autant de dénonciations faites, hier par la Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin, à la faveur d’une conférence de presse qu’elle a donnée à l’hôtel Azalai à Cotonou. Lue par le Premier secrétaire exécutif national du parti Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), Valentin Djènontin Agossou, la Coalition, à travers cette déclaration « appelle tous les partis politiques, toutes les organisations démocratiques des travailleurs, de la jeunesse et de défense des droits humains, tout le peuple à se lever pour dire non à la gouvernance autocratique». Elle a également exhorté la communauté internationale à soutenir les luttes pour la démocratie contre « la restauration de la dictature autocratique au Bénin. ». Lire ci-après l’intégralité de cette déclaration.

 

Déclaration de la Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin

Les Forces politiques de l’opposition, membres de la Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin vous remercient de votre présence à la Conférence de presse qui est organisée ce jour, jeudi 31 mai 2018 au sujet de la situation socio-politique nationale actuelle. Cette manifestation s’inscrit dans la dynamique du 14 avril 2018 à Djeffa qui a posé le pas pour le rassemblement de toutes les forces politiques et sociales opposées à la restauration dans notre chère patrie d’une gouvernance de dictature autocratique et d’un Etat de non droit.

 

  • Après la rencontre de Djeffa, le pouvoir du Président Patrice Talon, après plus de quatre mois de violation de la décision de la Cour Constitutionnelle, a dû céder à la désignation des membres de sa majorité parlementaire au Cos-Lépi pour l’installation de cette structure. Mais, les décisions que continue de prendre le pouvoir ainsi que les actes qu’il pose enfoncent chaque jour davantage le pays dans une crise économique, sociale et politique sans précédent et les citoyens dans la hantise et l’angoisse du lendemain. Les Béninois, tant de l’intérieur que de l’extérieur, vivent aujourd’hui, en plus de la misère qui écrase déjà, le traumatisme du retour de la période lugubre de la dictature autocratique, sous la direction d’un Président dont la préoccupation essentielle et permanente est de s’accaparer de tous les secteurs économiques rentables du pays sans penser au peuple et à la jeunesse. Cela se traduit par la vassalisation de toutes les institutions de la République, l’élimination à coup d’arbitraire et de voies de faits de tous les concurrents économiques et des opposants politiques, les tentatives de réduction au silence de la population affamée.

 

  • L’actualité nationale est abondante de graves faits attentatoires aux libertés politiques, aux droits constitutionnels, aux droits de l’homme, à la paix et à la quiétude des citoyens. On retiendra pour leur signification profonde les poursuites et détentions du député Mohamed Atao après celle de Laurent Mêtongnon et de ses co-accusés, les demandes de la levée d’immunité contre des personnalités de l’opposition, les interdictions et suspensions des journaux, dont la dernière est celle de « La Nouvelle Tribune », les incertitudes sur le fonctionnement du Cos-Lépi, les propositions de tripatouillage du code électoral. Et enfin et non des moindres, la composition de la prochaine Cour Constitutionnelle.

 

 

« Conflits d’intérêts permanents au sommet de l’Etat »

 

3- Mais avant de revenir sur ces sujets, il faut rappeler que toujours et de tous les temps la politique devrait être au service des intérêts du grand nombre.

Mais, dans le cas d’espèce, au Bénin, on assiste, depuis le 06 avril 2016, aux conflits d’intérêts permanents au sommet de l’Etat et à leur résolution au profit du Chef de l’Etat et de ses associés en affaires. Dès le premier Conseil des ministres, il y a eu main-basse sur le secteur du coton et auto-remboursement des créances douteuses, au mépris des procès en instance devant les tribunaux ; ensuite, la reprise du PVI par Bénin Control.

Par modification de la loi 2009 sur le Code des marchés publics, le gouvernement de la Rupture a consacré et légalisé en 2017 les grés à grés sans limitation de montants par le Conseil des ministres. Ainsi le pouvoir de Patrice Talon octroie des marchés publics et sans compétition aucune, aux entreprises de son clan, avec des partenaires extérieurs ou à l’aide de sociétés écran pour l’accaparement des ressources nationales : le parc Pendjari, le Ravip, l’affermage des hôpitaux, le port, l’aéroport, etc.

Tous les secteurs économiques rentables sont comme sous la convoitise des hommes au pouvoir. Tenez, le PAG, dont 75% des financements sont sous le contrôle direct du Président de la République sous le couvert des projets phares, servi comme un outil de développement, s’est avéré comme un instrument d’accaparement et d’accumulation des ressources publiques par les hommes au sommet de l’Etat. Les autres secteurs non directement concernés par le PAG sont pris en otage sous couvert de réformes dont la finalité est de permettre aux hommes du pouvoir de les contrôler et d’en détenir le monopole. Alors, les opérateurs économiques qui y exercent, pour peu qu’ils apparaissent comme ne voulant pas faire allégeance au régime de la Rupture, sont pourchassés par des redressements fiscaux, exclus des marchés et subventions d’Etat, exposés aux tracasseries administratives. Après les casses des petits marchands et artisans des rues, on assiste maintenant à la casse des entreprises concurrentes et de celles échappant encore au contrôle du Chef de l’Etat et des hommes au pouvoir.

 

« Des réformes qui conduisent à la régression »

 

4- Pour faire passer cette gouvernance, Patrice Talon parle de réformes. Des réformes, oui, mais pas celles qui conduisent notre pays à la régression. Autant par exemple, la nationalisation de la société de manutention portuaire en 1969 était progressiste, car allant dans le sens de l’affirmation de la souveraineté nationale, autant aujourd’hui, la cession du Port autonome par Patrice Talon aux Belges du Port d’Anvers est rétrograde et apatride. C’est à juste titre que le peuple béninois rejette de telles réformes rétrogrades que l’on tente d’imposer en instaurant un Etat policier qui réprime dans la terreur.

La politique d’atteintes aux libertés fondamentales, aux droits de l’homme, de rejet des décisions de la Cour Constitutionnelle, est au service de ces intérêts de la minorité et surtout pour leur pérennisation. Talon n’a-t-il pas dit clairement que, « ce qui permet à un président d’être réélu avec assurance, ce qui assure la réélection d’un président, ce n’est pas son bilan, ce n’est pas son résultat, c’est la manière dont il tient les grands électeurs, c’est la manière dont il tient tout le monde, c’est la manière dont personne n’est capable de lui tenir tête ou d’être compétiteur contre lui. Quand vous n’avez pas de compétiteur, vous avez beau être mauvais mais vous serez réélu. »

Ainsi, de même que l’accaparement des ressources, le Chef de l’Etat s’est mis très tôt à vouloir asseoir un Etat policier et de terreur pour ne pas avoir de compétiteur contre lui pendant les échéances électorales. Les associations d’étudiants sont interdites dès octobre 2016 ; s’en sont suivies les poursuites contre Sébastien Ajavon dans la fameuse « affaire cocaïne » pour culminer avec le funeste projet de révision de la Constitution. L’échec cuisant infligé à ce projet a mis Talon et son équipe en rage. A partir de cet instant, la lutte contre la corruption et l’impunité, réclamée par tout le peuple béninois, est mise en avant et détournée pour devenir l’instrument d’acharnement contre les opposants politiques. Alors se sont enchaînés également, les violations et rejets des décisions de la Cour Constitutionnelle, le retour des poursuites et détentions politiques, les croisades contre le droit de grève des magistrats et des fonctionnaires, l’acharnement contre les députés de l’opposition et leur partis, la chasse contre les journaux et médias non conformistes, etc.

 

 

« L’acharnement contre les libertés d’expression »

 

5- Le dernier acte d’acharnement contre les libertés est la suspension à titre conservatoire, à compter du 23 mai 2018, du journal « La Nouvelle Tribune ». Le journal est accusé de s’être « engagé depuis quelques mois dans un registre injurieux, outrageant, attentatoire à la vie privée du Chef de l’Etat sur la base d’un champ lexical dévalorisant » (sic). Cette mesure conservatoire est contraire au droit, aux lois régissant la HACC et l’ODEM. Elle relève d’une démarche solitaire et télécommandée pour étendre la répression. Sur la forme, la HACC recommanderait un champ lexical valorisant et laudateur au profit d’un citoyen. Mais est-ce là sa mission ? Les extraits d’articles épinglés par la HACC ne sont pas, à nos yeux, dévalorisants. Ce sont des opinions qui doivent s’exprimer.

A l’opposé, ce qui peut être dévalorisant pour toute une Nation, c’est par exemple la traiter de « désert de compétences ». Nous avons observé le silence de la HACC lorsque de tels propos ont été abondamment relayés par diverses presses. Nous avons constaté également son silence lorsque la presse nationale vilipende des institutions d’Etat et leurs responsables ainsi que des anciens Chefs d’Etat en les traitant par exemple de « vil individu », lorsque des opposants sont traités de « trafiquant de drogue »,  » vendeur de faux médicaments » et des directeurs d’école jetés en pâture sans aucun procès.

Qu’est-ce qui pourrait justifier aujourd’hui le réveil soudain de la HACC si ce n’est l’action d’une télécommande relocalisée ? La Nouvelle Tribune est victime de la politique de musèlement de toute expression libre tout comme, avant elle, Sikka Tv, la Béninoise tv, Soleil Fm, etc. Nous exigeons la levée immédiate de cette mesure de suspension au nom de la liberté d’expression et du droit du peuple à l’information consacrés par notre Constitution.

Mesdames et Messieurs,

 

Acharnement politique contre les opposants

6- Le peuple est témoin de l’acharnement politique contre Mohamed Atao que ni le mandat de député, ni l’ordonnance du juge des libertés et de la détention n’ont protégé contre l’atteinte par la police à son intégrité physique jusque dans les locaux du tribunal de Cotonou. Et après plusieurs mandats d’arrêt dont le caractère fallacieux est montré, la justice à ordre sort un autre mandat. On ne peut pas ne pas se demander à juste titre si ce ne sont pas les révélations faites sur ses entretiens avec le Chef de l’Etat qui lui valent de telles représailles ! Ne veut-on pas embastiller un élément gênant pour le faire taire ?

C’est ce qui apparaît logiquement avec les demandes de levée d’immunité contre des députés et des personnalités qui sont tous de l’opposition politique. Ne veut-on pas justement jeter au cachot ceux-là qui, ayant refusé de se soumettre au pouvoir de la rupture, sont susceptibles de révélations contre l’homme d’affaires devenu Chef de l’Etat ? Le caractère sélectif confirme cette vue. Pourquoi les auteurs des scandales comme ceux des machines agricoles, de Sodéco, PVI, Maria-Gléta, avion présidentiel ne sont nullement inquiétés?

De même, ne sont pourchassés et victimes de destitution que les maires refusant le soutien et la soumission au nouveau régime. Pendant que certains maires appartenant à la majorité présidentielle et accusés de malversations sont libres de leurs mouvements et continuent d’exercer, d’autres, comme Léhady Soglo, sont poussés à l’exil pour fuir l’acharnement policier.

En même temps que les maires et les députés opposants, leurs partis sont victimes de déstabilisation. Tout est mis en œuvre et la justice instrumentalisée et/ou entravée à cet effet. Jusqu’à ce jour, les procès contre le PSD et la RB sont bloqués pour permettre à ceux-là qui apparaissent comme des usurpateurs au profit du camp du Chef de l’Etat de continuer de prétendre d’en être des dirigeants.

C’est ce qui apparaît logiquement lorsque que la loi est violée de façon délibérée, constante, par ceux-là qui sont justement en charge de rendre la justice. Avant le cas de Mohamed Atao, il y a eu celui de Laurent Mètongnon et de ses co-accusés. La Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution, dans une décision en date du 19 avril 2018, le rapport à la base de leur poursuite et détention, de même que les agissements du procureur de la République. Cette décision, selon l’article 124 de la Constitution s’impose « à tous les pouvoirs publics, à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Et pourtant, Laurent Mètongnon et ses co-accusés sont maintenus en détention jusqu’à ce jour.

 

« L’Etat de non droit est complètement installé »

7- L’Etat de non droit est donc complètement installé et pour le défendre, la nouvelle Cour Constitutionnelle est taillée sur mesure. Le pouvoir et ses complices au Parlement y ont désigné les associés en affaires du Chef de l’Etat. Aucun juriste publiciste, encore moins constitutionnaliste. Point n’est besoin, nous révèle-t-on de compétence en cette matière sous le pouvoir de la Rupture ; il suffit d’avoir des affidés, des obligés prêts à exécuter la volonté du Chef.

Or, la Cour Constitutionnelle est la clé de voûte de tout le système institutionnel de notre pays. C’est elle qui est chargée de la régulation de tous les pouvoirs publics. Elle est garante des libertés publiques. C’est elle qui supervise, contrôle et valide tout le processus électoral législatif et présidentiel, depuis le code électoral, la liste électorale, le vote, les résultats jusqu’au contentieux. Sa composition ne peut donc laisser indifférente toute personne attachée aux libertés et à la démocratie. De ce point de vue, la composition de la prochaine Cour, avec en son sein, des éléments comme Joseph Djogbénou qui n’a eu de cesse depuis deux ans, de soutenir les atteintes aux libertés publiques et à l’indépendance de la justice, d’appeler même à rejeter toute décision de la Cour Constitutionnelle contraire aux désidératas du pouvoir en place, cette composition est inacceptable. Joseph Djogbénou est disqualifié pour siéger à la Cour Constitutionnelle.

En effet, il est éthiquement inadmissible que Joseph Djogbénou, un juriste de ce niveau qui a été condamné par l’actuelle Cour pour avoir violé la Constitution en son article 54 devienne membre de cette noble institution.

 

« Notre pays et sa démocratie sont en danger »

8- Notre pays et sa démocratie sont en danger. L’Etat de non droit est installé. Le peuple se trouve confronté à ce défi, redoutable certes, mais à sa portée. Depuis 28 ans, notre peuple ne s’est trouvé dans un tel Etat de non droit, de piétinement systématique de ses droits et de sa dignité.

Mais, il ne fait aucun doute que le pouvoir de dictature autocratique de Talon qui a déjà échoué sur le plan économique et social sera également vaincu. Aucune dictature ne peut survivre face à un peuple organisé où les travailleurs et la jeunesse défendent pieds à pieds leurs droits à la liberté et aux conditions décentes de vie, de travail et d’étude. La levée de bouclier de tout le peuple a fait reculer le pouvoir et permis l’installation du Cos-Lépi.

Mais les exigences fondamentales demeurent. Vient encore illustrer ces exigences la proposition de loi portant nouveau code électoral qui est un véritable déni des droits des citoyens à des élections démocratiques, libres et transparentes. La proposition de loi (commanditée pour être portée par des députés comme on en a l’habitude sous le pouvoir de la ruse) est une monstruosité anti-démocratique. Tenez, l’article 12 exclut du droit d’être électeur (et donc aussi d’être éligible) tout citoyen condamné à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée supérieure ou égale à trois mois, etc. pour tous autres faits prévus par les dispositions des lois pénales et constitutifs de délits. Ainsi une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis et pour délit et vous prive de vos droits civiques ! La porte est ouverte au dictateur d’activer davantage son « bras judiciaire » TOGBONON, déjà en œuvre contre tous les opposants et concurrents politiques aux prochaines compétitions électorales. Si l’on ajoute la nécessité pour les candidats de vivre sans interruption pendant un an dans une résidence au Bénin, de présenter un quitus fiscal dont la délivrance est réservée au seul DG des impôts et sans compter toutes les autres entraves mesquines, le nouveau code est de la facture du funeste projet de révision de la Constitution et qui doit aussi être vigoureusement combattu et rejeté.

Tout le peuple doit continuer de se mobiliser et mieux s’organiser pour mettre fin à la gouvernance de dictature autocratique.

Par ailleurs, de toute évidence, Patrice Talon est disqualifié pour mener la lutte contre la corruption, car il a longtemps été un acteur du système et selon ses propres propos, il en a été bénéficiaire. De surcroît, sa gouvernance actuelle est fortement sujette à caution et rejetée.

C’est pourquoi, les Forces politiques de l’opposition, membres de la Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin proposent et exigent :

a- Le rétablissement et la garantie des libertés publiques, d’expression, de presse, de manifestation : la levée de la suspension de « La Nouvelle Tribune », des autres organes de presse (Sikka Tv, La Béninoise Tv, etc.), la fin du piratage de Soleil Fm, l’abrogation des arrêtés contre les manifestations pacifiques ;

b- La fin de l’acharnement contre les opposants politiques : la libération des détenus politiques, Laurent Mètongnon, Mohamed Hinnouho Atao ; le retour des exilés politiques, l’arrêt des poursuites contre Lucien Médjico ; la fin de l’immixtion du pouvoir dans le judiciaire ; le rétablissement dans leur droit des partis politiques injustement attaqués ; la fin des redressements fiscaux sélectifs et abusifs ;

c- la fin de la lutte sélective contre la corruption et l’impunité : la tenue effective et sans parti pris des procès des affaires Dangnivo et Icc-Services ; l’instruction sans délai des nombreux autres scandales : avion présidentiel, machines agricole, Ppea2, Sodéco, Pvi, Maria-gléta, nouveau siège de l’Assemblée nationale, motos du ministère du cadre de vie, contrats opaques et de gré à gré (Port, aéroport, Ravip, etc) ;

d- L’audit international indépendant de la Lépi, les moyens de fonctionnement du Cos-lépi en vue des élections législatives et présidentielles, constitutionnelles qui sont insusceptibles de report.

e- Le retrait immédiat de la proposition de loi sur le code électoral

f- La convocation d’urgence d’une Assise nationale des Forces Vives de la nation en vue de redéfinir de nouvelles bases consensuelles de gouvernance du pays.

La Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin appelle alors tous les partis politiques, toutes les organisations démocratiques des travailleurs, de la jeunesse et de défense des droits humains, tout le peuple à se lever pour dire non à la gouvernance autocratique.

Elle appelle la communauté internationale à soutenir les luttes pour la démocratie contre la restauration de la dictature autocratique au Bénin.

 

Enfants du Bénin, debout ! Merci

 

La Coalition pour la Défense de la Démocratie au Bénin (C2D)

 

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