.
.

Le triomphe de la vérité

.

Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle: Le parlement valide les choix de Djogbénou, Rigobert Azon, Amouda Razacky et Fassassi Moustapha


(de gauche à droite) Joseph Djogbénou, Rigobert Azon, Amouda Razacky et Fassassi Moustapha

Le bureau de l’Assemblée nationale réuni ce lundi 14 mai, sous la présidence effective de Me Adrien Houngbédji, au Palais des Gouverneurs, a procédé à la désignation des quatre (04) représentants de l’institution à la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Après l’enrôlement des dossiers de candidatures, le Président Houngbédji et ses collègues ont choisi les 04 personnes qui devront représenter le Parlement à la Cour constitutionnelle dont le mandat commence le 06 Juin 2018. Ceci, conformément aux dispositions réglementaires de l’Assemblée nationale et celles constitutionnelles en vigueur. Ainsi, avant l’ouverture de la séance plénière de ce mardi, les membres de la Conférence des Présidents se sont également réunis sous la présidence de Me Adrien Houngbédji pour donner leur avis consultatif avant que la désignation de ces 04 personnes ne fasse l’objet d’un acte de nomination pris par le Président de l’Assemblée Nationale. Il s’agit de Me Joseph DJOGBENOU, Rigobert AZON, Amouda RAZACKY et Fassassi MOUSTAPHA. Tous les regards sont à présent tournés vers la Présidence de la République qui, à son tour, devra désigner les trois autres Sages de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. Lire les dispositions réglementaires concernées.

 

Extrait du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale

Article 18.- Pouvoirs de nomination et avis consultatifs du Bureau

18.1 – Nominations

18.1-a – Conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution et de l’article 1er de la loi n° 91-009 du 4 mars 1991 portant Loi organique sur la Cour Constitutionnelle, le Bureau nomme quatre des sept membres de la Cour Constitutionnelle après avis consultatif de la conférence des présidents.

18.1-b – Cet avis consultatif est également requis dans tous les cas où un pouvoir de nomination propre est conféré au Président ou au Bureau de l’Assemblée nationale.

18.1-c – Dans l’exercice des pouvoirs de nomination qui lui sont conférés d’une part par l’article 115 de la Constitution relatif à la Cour constitutionnelle et d’autre part par l’article 7 de la Loi organique n° 92-002 du 16 janvier 1992 et par l’article 16 de la Loi organique N°93-018 du 28 septembre 1993 relatifs respectivement au Conseil Economique et Social et à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le Bureau de l’Assemblée nationale procède aux désignations des membres desdites Institutions au scrutin secret. Ces désignations font l’objet d’un acte de nomination pris par le Président de l’Assemblée Nationale.

Germin DJIMIDO

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *