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Le triomphe de la vérité

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6ème mandature de la cour constitutionnelle: La désignation des membres de la Cour engagée


Théodore Holo, président de la Cour

Conformément à l’article 115 de la Constitution, le bureau de l’Assemblée nationale engage le processus de désignation de ses quatre (04) représentants devant siéger à la prochaine Cour constitutionnelle en remplacement de Théodore Holo, Juriste de haut niveau (Assemblée Nationale), Bernard Dossou Degboé, Magistrat (Assemblée Nationale), Marcelline Claire Gbèha Afouda , Magistrat (Assemblée Nationale) et Zimé Kora-Yarou, Personnalité (Assemblée Nationale), qu’il a désigné le 21 Mai 2013 et dont le mandat démarré le 06 juin 2013, expire le 06 juin 2018. En prélude à la fin dudit mandat et pour éviter que les délais ne court, le bureau a déjà engagé l’enrôlement des dossiers de candidature pour procéder au choix de quatre des sept membres de la cour de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. Selon des sources concordantes, le processus engagé doit prendre fin avant dix jours pour que les quatre représentants à la Cour constitutionnelle désignés par l’institution soient officiellement connus. C’est après que le président de la République va procéder également à la désignation de ses trois représentants en remplacement de Dato Simplice , Juriste de haut niveau (Président de la République), Akibou IBRAHIM G, Magistrat (Président de la République) et Nassirou Lamatou, Personnalité (Président de la République) ainsi qu’à la prise du décret de nomination desdits membres. En clair, le processus est lancé et les prochains membres de la prochaine cour constitutionnelle seront connus. Selon l’article 115 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de sept (7) membres dont quatre (4) nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République à savoir :
• trois magistrats, ayant une expérience de quinze années au moins, dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République;
• deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins, nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République;
• deux personnalités de grande réputation professionnelle, nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
Leur mandat est d’une durée de cinq (5) ans ; il est renouvelable une fois. Il prend effet à partir de la prestation de serment devant le Bureau de l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix (10) ans. (Articles 115 de la constitution, 7 de la loi organique et 2 du règlement intérieur)
Ce mandat est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, un mandat électif, un emploi public, civil ou militaire, toute activité professionnelle, et la fonction de représentation nationale, sauf le cas où le Président de la cour assure l’intérim du Président de la République (Articles 115 de la constitution, 9 de la loi organique sur la cour et 2 du décret n° 94-11 portant obligations des membres de la cour constitutionnelle modifié par le Décret n° 97-275 du 09 juin 1997.)
Ils ont, entre autres obligations, celle de remplir leurs fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes. (Article 7 de la loi organique sur la Cour).
Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat. (Article 115 de la constitution 79 de la loi organique sur la Cour).

Gérard AGOGNON

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