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La justice béninoise vient de saisir l’Assemblée nationale par une correspondance en vue de la levée de l’immunité parlementaire de trois députés de la 7ème législature. Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohammed Atao Hinnouho, tous députés de la minorité parlementaire, les anciens ministres Aboubakar Yaya pour l’organisation des concours frauduleux, Fatouma Amadou Djibril et Valentin Djènontin pour leur implication dans les dossiers Sonapra et l’ancien Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, Komi Koutché ainsi que toute l’opinion publique nationale et internationale ont été agitées à l’annonce de la correspondance qui, selon certaines indiscrétions, se trouve déjà sur la table du Président de l’Assemblée nationale. En effet, les élus ont été cités, il y a quelques mois, au cours d’un Conseil des Ministres pour divers dossiers les concernant. Valentin Djènontin et Idrissou Bako sont concernés respectivement par les dossiers relatifs à la gestion de la Sonapra et de la filière coton. Quant à leur collègue, l’honorable Atao Hinnouho, il est recherché par la Justice depuis que l’affaire de faux médicaments s’est éclatée ; ceci, après une série de perquisitions fructueuses à son domicile à Cotonou. L’honorable Valentin Djènontin Agossou élu fraîchement à la tête de l’alliance Fcbe devenue parti politique, semble être rattrapé par l’histoire de son implication dans la gestion la filière coton sous le régime du Président Boni Yayi. Il en est de même pour son collègue Idrissou Bako, ancien directeur général de la Sonapra. Mohammed Atao Hinnouho, lui aussi de la minorité parlementaire, est porté disparu depuis bientôt trois mois. L’Assemblée nationale aura donc à gérer, dans les prochaines semaines, un dossier qui mettra à l’épreuve la cohésion et la bonne ambiance qui ont toujours régné depuis le début de la 7ème législature. On se souvient encore du cas Kassa, au soir du régime du président Yayi.
Un test grandeur nature pour le Bloc de la majorité parlementaire
La demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député encore en fonction n’aboutit aussi facilement comme on l’aurait cru. Selon les dispositions réglementaires en vigueur à l’Assemblée nationale, ladite demande est soumise à la plénière sous forme d’une résolution après les travaux d’une Commission spéciale mise en place par l’institution pour écouter le député mis en cause. Selon les dispositions de l’Article 76.1 du Règlement intérieur « la décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus.Cette décision ne s’applique qu’aux infractions pour lesquelles la levée de l’immunité parlementaire a été demandée. » Dans le cas contextuel, il faut compter sur les voix des députés Pro-Talon pour accepter ou rejeter la demande de la Justice. En effet, au regard de l’activisme de chacun des deux grands blocs présents actuellement à l’Assemblée nationale, c’est le groupe des députés soutenant les actions du Président de la république qui est mis à l’épreuve. Le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) qui vient de s’injecter du sang neuf pour la réussite de la mission qu’il s’est assignée, est désormais face à la plus rude épreuve dont la gestion déterminera l’ambiance qui règnera jusqu’au soir de la 7ème législature. A quinze mois de sa fin, la législature conduite par le Président Houngbédji fait face à un test grandeur nature et bien malin qui pourra dire le sort qui sera réservé au dossier.
Pour le moment, retenons la procédure réglementaire devant aboutir au rejet ou à l’acceptation de la demande de levée de l’immunité parlementaire de chacun des trois députés.
L’Assemblée nationale appelée à jouer sa partition après la justice
Sur instruction des autorités judiciaires, le gouvernement a transmis plusieurs dossiers à l’Assemblée nationale pour demander la levée d’immunité des anciens ministres et ou députés en fonction, impliqués dans différentes affaires. Il s’agit de trois demandes pour décision de poursuite en vertu des articles 136 et 137 de la Constitution. Les deux premières demandes concernent les anciens ministres Aboubakar Yaya pour l’organisation des concours frauduleux, Fatouma Amadou Djibril et Valentin Djènontin pour leur implication dans les dossiers Sonapra. Quant à la troisième demande, elle met en cause l’ancien Ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation et député à l’Assemblée nationale, Komi Koutché. En effet, la cause de cette demande de levée d’immunité remonte à sa déclaration publique du 13 février 2016, dans laquelle il affirmait avoir perdu à son domicile, une importante somme d’argent soit, des dizaines voire des centaines de millions FCFA. A ce niveau, la procédure a été initiée par la justice elle-même. Les autorités judiciaires, en introduisant cette demande, veulent comprendre les raisons de la détention à domicile d’une somme aussi importante et son origine, surtout qu’à l’époque, il était Ministre d’Etat. L’autre volet de la saisine de l’Assemblée, c’est en vue de la levée d’immunité de trois députés en fonction. Il s’agit de Idrissou Bako dans le cadre du scandale Sonapra, Atao Mohamed Hinnouho pour affaire trafic et vente de faux médicaments, et enfin, Valentin Djènontin toujours dans l’affaire Sonapra. L’instruction des dossiers suit normalement son cours et il revient à l’Assemblée nationale jouer pleinement sa partition à la suite de la justice béninoise, pour que jaillisse enfin la vérité dans ces nombreuses affaires qui suscitent toujours des interrogations et de vives inquiétudes.
Germin DJIMIDO et Rastel DAN
