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A force de voter des lois de recensement, même les députés ne savent plus ce qu’ils doivent faire. A lire la DCC 17-262 DU 12 DECEMBRE 2017 qui fait injonction à l’Assemblée nationale de désigner au plus tard ce 21 décembre ses représentants au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS-LEPI), on peut se dire qu’un imbroglio s’est installé. La date imposée par la haute juridiction ne sera pas respectée. Il suffit de lire l’agenda de l’assemblée nationale pour s’en rendre compte. Il faut peut-être qu’une annonce puisse être faite en plénière ce 21 décembre, pour que le processus soit officiellement engagé. Il faut encore que le bureau de l’Assemblée nationale y statue pour qu’une commission soit saisie et mène toutes les diligences nécessaires. En pleine session budgétaire, il faut être perspicace pour croire que la nouvelle mandature du COS-LEPI peut être installée le 29 décembre, comme l’impose la Cour. L’Assemblée nationale sera obligée de faire constater à la haute juridiction l’impossibilité des délais qu’elle prescrit et demander par la même occasion une rallonge. On verra peut-être pour une première fois notre Cour Constitutionnelle revenir sur l’une de ses décisions. Et constater par elle-même son inapplicabilité.
La question de fond est celle-ci : à quoi sert le COS-LEPI en période non électorale ? Ou plus précisément, à quoi sert une actualisation de la liste électorale au moment où les prochaines élections auront lieu dans plus d’un an ? A quoi sert-il de gaspiller l’argent du contribuable quand tout le monde est convaincu que cela ne sert précisément à rien ?
Oui, en dépensant les milliards, nous pouvons nous vanter du respect rigoureux de nos lois et de la vitalité de notre démocratie. La Cour ajoutera peut-être un nouveau galon à sa respectabilité de gendarme de nos lois. Mais concrètement, ce sont des milliards qu’on s’apprête à dépenser en l’air, pendant que dans le pays, des citoyens de plus en plus nombreux se plaignent de manquer du minimum. Mais alors, à qui la faute ? Elle est à la loi.
Le code électoral prévoit que le COS-LEPI soit mis en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. Son rôle, enrôler de nouveaux électeurs majeurs et apurer la liste électorale. L’article 231 alinéa 1er ajoute encore : « La Commission communale d’actualisation est chargée d’assurer les activités de révision continue du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée au niveau de la commune. » L’article 272 du même code électoral fait obligation au COS-LEPI de fixer au plus tard le 31 juillet de chaque année la liste des membres des Conseils Communaux d’Actualisation (CCA) de l’année. En clair, on mobilise tout l’appareil politique national autour du fichier électoral tout au long de l’année, qu’il y ait élection ou pas. Là n’est pas le pire.
En fait, personne n’a vu qu’il y a doublon puisque la même loi a prévu une institution permanente (la CENA) qui peut bien être chargée de toutes ces questions. Les suspicions, omniprésentes dans le jeu politique de notre pays, ont amené à complexifier les institutions. Dans le cas d’espèce, on s’aperçoit que toutes les institutions de la République seront bien obligées, au nom de la loi, à se mettre au service d’une opération absolument inutile. Gaspillage de ressources, diraient ceux qui n’ont pas part à la ripaille. Mais pour ceux qui participeront à la distribution des millions par ces temps de vaches maigres, il est évident que les innovations inutiles sont du pain béni. Onze membres dont neuf députés sont prévus pour siéger dans le COS-LEPI. Et les tractations vont certainement bon train…
Cerise sur le gâteau, le RAVIP se réalise en parallèle ! J’attends le moment où la nouvelle mandature du COS-LEPI osera lancer « son » recensement dans celui du RAVIP. On verra si le public, face à tout ce gâchis, ne criera pas harro sur le baudet. S’il y avait une conspiration pour ridiculiser les acteurs politiques dans leur manie à faire voter des lois incongrues, elle ne saurait mieux tomber.
Tout compte fait, les acteurs politiques, malgré leurs réticences de façade, se conformeront aux injonctions de la Cour et passeront à la caisse pour ramasser leurs millions. N’est-ce pas que c’est merveilleux ?

Par Olivier ALLOCHEME