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La comparution de Laurent Metongnon et ses co-accusés, impliqués dans une affaire de placements hasardeux des ressources de la Caisse Nationale de sécurité sociale (Cnss) dans une banque en faillite, la Banque internationale du Bénin (Bibe), n’a pas pu avoir lieu, ce mardi 19 décembre 2017 comme prévu. Le procès a été reporté au 30 janvier 2018 parce que les détenus ont refusé de répondre aux interrogations tant que le juge récusé par ces derniers serait toujours à charge du dossier. En effet, les mis en cause avaient fait la demande de récusions du juge Rodolphe Azo. Cette demande était soutenue par le fait que le juge Azo serait proche du pouvoir en place et particulièrement du garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation. Un fait qui mettrait en doute son impartialité dans le jugement. Cependant, le refus de ce juge de se déporter du dossier a été vu comme une « violation de la constitution » par les prévenus qui ont décidé de formuler un recours en inconstitutionnalité devant le tribunal.
Joint au téléphone par nos confrères de la radio Soleil Fm, quelques heures après la suspension de l’audience, Me Aboubakar Baparapé a expliqué les raisons qui ont motivé le report de l’audience de son client Laurent Mètongnon et de ses coaccusés. Pour lui, cela est dû à un recours en inconstitutionnalité déposé devant le juge par les prévenus. « Les mis en cause ont demandé au juge de se déporter du dossier et il a refusé. Alors, les avocats ont soulevé une exception d’institutionnalisé puisque le juge a tenu quand même à prendre le dossier. C’est sur cette demande d’institutionnalisé des avocats de la défense que l’audience a été suspendue et reporté au 30 janvier 2018 », a précisé l’avocat. Selon Me Aboubakar Baparapé, la requête est totalement légitime puisque, si un juge refuse de se déporter, c’est bien une violation de la constitution relatif aux droits de la défense. Il faut rappeler que la Cour constitutionnelle sera donc saisie du recours des mis en cause et devra statuer sur leur requête avant le 30 janvier 2018, date à laquelle l’audience a été reportée.

Pourquoi récuser le juge Azo ?

Dans l’affaire CNSS-BIBE, six inculpés ont adressé au juge Rodolphe Azo une lettre, le 27 novembre 2017, pour demander sa récusation. Dans cette correspondance historique, Laurent Mètongnon, Youssao Aboudou Saliou, Adégoké Edouard, Ahonon Célestin, Mora Jérémie et AllassaneKèmoko Moussa ont mis en lumière la «proximité» du juge Rodolphe Azo avec «le pouvoir en place et le ministre de la justice». Des sources proches du Tribunal de première instance de Cotonou confirment les «accointances» de ce juge avec Me Séverin Quenum, avocat personnel du président Patrice Talon. Faut-il le rappeler, Me Séverin Quenum et Me Joseph Djogbénou, actuel ministre de la justice, sont les deux principaux avocats du président quand il était un homme d’affaires. La collusion est donc vite établie entre le juge et ces «amis» avocats. Dès lors, toutes les manipulations sont possibles. C’est donc à juste titre que les détenus demandent au juge de se retirer pour «permettre à ce procès de se tenir dans la plus grande équité comme l’exige le Code de Procédure Pénale en vigueur, la Constitution du 11 décembre 1990 ainsi que la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples».
Cependant, il importe de rappeler que ’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.L’indépendance de l’autorité judiciaire est consacrée par la Constitution du 11 décembre 1990. Elle résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger.L’impartialité désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l’indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition de son impartialité dans ses rapports avec les justiciables.
Par ailleurs, afin de garantir l’impartialité des magistrats, la loi prévoit certaines incapacités de juger, par exemple en cas de lien de parenté entre plusieurs magistrats d’une même juridiction, ou entre un magistrat et un avocat ou une partie. Il existe en outre une procédure de récusation permettant aux parties de mettre en cause la partialité suspectée d’un juge. C’est le cas actuellement au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou avec le juge Rodolphe Azo, président de la 1ère chambre des flagrants délits.

Yannick SOMALON