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Le nouveau procureur de la République Gilbert Ulrich Togbonon
Installé le 02 novembre 2017 après sa nomination en conseil des ministres, le nouveau procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon compte déjà à son actif une panoplie de mesures visant à redynamiser le parquet de Cotonou. Après une série de rencontres avec les différentes associations professionnelles des médias, du domaine et du foncier et des officiers de police judiciaire, le Procureur de la République s’est intéressé à la sécurité dans les quartiers de Cotonou ainsi qu’à la signature des actes et la tenue des registres d’état civil à la mairie de Cotonou. Au détour d’un entretien à lui accordé par la rédaction, le Procureur Gilbert Ulrich Togbonon fait le point des actions posées.
L’Evénement Précis : Quelques semaines après votre prise de service en tant que Procureur de la République, plusieurs dossiers de l’actualité interpellent votre autorité. Comment ça se passe depuis votre prise de service ?
Procureur Gilbert Ulrich Togbonon : Je vais vous faire un point exhaustif de notre manière de fonctionner depuis que nous avons pris les rênes du bureau du Procureur de la République. Sur ce, il est important de vous faire savoir que juste après notre prise de service, nous avons procédé à la réorganisation de l’équipe du parquet, du tribunal et à la redistribution des tâches.
Quels sont les autres actes que vous avez posés et dont on parle ci tant ?
Nous avons, dans la première semaine de notre prise de service, rencontré les associations des professionnels des médias, c’est-à-dire, l’UPMB et le CNPA avec qui nous avons eu des échanges. Nous avons attiré leur attention sur leur mission et nous leur avons demandé de respecter le code de déontologie ainsi que celui de l’information et de la communication. Nous leur avons demandé également de déposer, chaque matin, un exemplaire de leurs journaux. A ce niveau, le dépôt se fait régulièrement au parquet et nous les apprécions. Nous leur avons demandé d’avoir des productions de qualité aux fins de poursuivre tous les faits d’actes de dénonciation. C’est-à-dire que lorsque la presse dénonce un fait aujourd’hui et on constate que c’est une dénonciation, ça fait l’objet de procédure en même temps pour vérifier si les faits et dénonciations portés à la connaissance de la population ne sont pas des gombos.
Nous avons rencontré également le bureau de l’ordre des experts géomètres et attiré leur attention sur le rôle qui est le leur dans la société afin d’éviter que les conflits domaniaux ne continuent et ne perdurent. On les a invités à jouer leur rôle dans les règles de l’art. On a rencontré le bureau de l’ordre des experts comptables et nous avons attiré leur attention également sur le rôle du commissaire au compte tel que prévu par les actes uniformes de l’OHADA. En dehors de ça, nous nous sommes dirigés vers la mairie de Cotonou pour vérifier l’état civil, comment les registres de l’état civil sont-ils tenus. Au cours de ce déplacement, nous avons tenu une séance de travail avec les élus locaux et communaux. A l’endroit des élus communaux, nous avons attiré leur attention sur la gestion du service état civil, la signature des actes d’état civil et nous les avons invité à se charger de leurs obligations en ce qui concerne cette charge. Aussi, nous avons attiré leur attention sur tous les véhicules qui tombent en panne dans la ville de Cotonou et sur les chaussées. Ces véhiculent doivent être dégagés dans un minimum d’une heure au plus tard si non, nous serons obligés de prendre l’autorité qui n’a pas pris ses dispositions comme cela se doit parce qu’il serait complice d’un accident qui serait survenu du fait d’un stationnement de véhicule en panne. Nous avons également invité le préfet à prendre des mesures dans ce sens afin que les véhicules qui tombent en panne ne restent plus que 30minutes sur la chaussée. Qu’un mécanisme soit vite établi pour les enlever.
A l’endroit des élus locaux, c’est-à-dire les chefs quartier, nous avons attiré leur attention sur les prescriptions de l’article 27 du code de procédure pénale. En effet, le code de procédure pénal en son article 27 dit ceci : « le maire, les chefs d’arrondissement, les chefs quartier les chefs de village, sont tenus d’informer sans délais, les services des forces de sécurité public des crimes et délits dont ils ont la connaissance. En attendant l’arrivée de l’autorité judiciaire compétente, ils doivent veiller à la conservation des indices et ensuite garder les lieux ». On a attiré leur attention dessus et on leur a dit de nous informer de tous les problèmes qu’ils ont dans leurs localités respectives. A cet effet, le parquet a mis un numéro à la disposition des chefs quartier, uniquement les chefs quartier doivent nous informer des actes de trouble. S’il y a par exemple pollution sonore quelque part, ils peuvent nous informer. S’il y a quelqu’un qui ne respecte pas le droit, le code pénal, ils peuvent nous informer et informer le poste de police de la zone. Le numéro que le parquet a mis à la disposition des chefs quartier, élus locaux et communaux est le 95 16 82 00 pour nous tenir informé de qui est en violation de la loi et l’information se fait par SMS, par message et non par appel. Une information, c’est un message simple qu’on envoie et le parquet prend les dispositions qu’il faut.
Nous avons fait un travail avec l’Agent Judiciaire du Trésor, et l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) afin de voir comment mieux apprécier les contentieux domaniaux et autres qui se trouvent dans la ville de Cotonou. Voilà de façon ramassée des actes posés depuis notre prise de service, il y a quelques semaines.
Mais, tous les weekends, c’est-à-dire, du vendredi à dimanche, nous faisons des descentes inopinées dans les commissariats de la ville de Cotonou pour voir ceux qui sont gardés, comment ils sont traités, comment les droits de l’homme sont respectés dans les commissariats.
Parlons à présent de l’actualité, la garde à vue de Laurent Mètongnon dans l’affaire CNSS/ BIBE. Quelles est le rôle que doit jouer le procureur de la République que vous êtes, d’autant plus que sa rencontre avec vous, le lundi n’a pas eu lieu ?
Ne suivez pas bêtement tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux et dans certains journaux. Toutefois, je tiens à vous préciser que nous n’avons rien à dire sur cette actualité. Le parquet est un et indivisible. Il a rencontré le procureur, je l’ai rencontré, le mardi dernier également.
Alors, si vous l’avez écouté et qu’il est toujours gardé, est-ce parce que vous avez des preuves contre lui ou bien … ?
L’enquête continue et la garde à vue est une mesure qui nous permet de faire les enquêtes.
Alors, jusqu’à quand Laurent Mètongnon sera gardé à vue ?
Il sera gardé à vue jusqu’à la fin de la garde à vue et ce, dans le respect du code de procédure pénal. C’est tout ce que je peux dire.
Monsieur le Procureur, comme vous l’avez dit au début de l’entretien, certains organes de presse ont eu à faire des dénonciations à propos de la gestion de la SBEE et la SOBEMAP. Que dites-vous de ces dénonciations et quelles sont les dispositions en cours au niveau du parquet pour se saisir de ces dossiers ?
Je n’ai pas commencé à travailler sur ces dossiers. La presse en parle, je suis informé mais j’ai mis ça au frigo pour le moment. Tout ce que la presse dénonce, je les prends et je les mets au frigo et au fur et à mesure, je fais le travail avec les officiers de la police judiciaire.
Beaucoup estiment que le directeur général de la SOBEMAP par exemple est proche du Chef de l’Etat et votre silence, sur ce dossier par exemple, depuis quelques semaines, prête à confusion. Qu’en dites-vous ?
Tout ce que je sais et que je vous dis est que je suis informé de tous les dossiers. Je les mets au frigo et je les étudie un par un. On ne peut pas tout faire à la fois, on va s’éreinter. Donc, à tour de rôle, chaque dossier sera pris en compte et sera orienté vers les officiers de la police judiciaire pour la manifestation de la vérité. Voilà ce que je peux vous dire pour l’instant.
Entretien réalisé par Yannick SOMALON
