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Le triomphe de la vérité

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Réforme du système partisan au Bénin : Me Houngbédji promet le soutien du Parlement


Benoit KOFFI

C’est encore parti pour trois mois d’intenses activités parlementaires. Les députés de la 7ème législature ont répondu présents ce jeudi 26 octobre 2017, à la cérémonie d’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017. Me Adrien Houngbédji a procédé à l’ouverture de la session budgétaire de l’institution en présence de plusieurs autorités politico administratives, présidents d’Institutions de la république, membres du Gouvernement, représentants des corps diplomatiques et consulaires et des organismes accrédités au Bénin, chefs traditionnels, têtes couronnées et autorités religieuses. Lecture de la disposition réglementaire relative aux deux sessions ordinaires de l’Assemblée nationale et vérification du quorum, puis le président de séance prononce son discours. Me Houngbédji a d’abord salué l’endurance de ses collègues députés qui, de sessions ordinaires en sessions extraordinaires, de séminaires en ateliers, de missions en commissions, n’ont pu jouir véritablement de leurs vacances. « Les vacances parlementaires ne sont plus qu’une clause de style pour marquer votre dévouement ininterrompu et acharné à l’accomplissement de la noble mission de représenter le Peuple » a indiqué le président Houngbédji avant de les inviter à renouveler cet engagement au cours des trois prochains mois. « Je sais d’ores et déjà que je peux compter sur la disponibilité, l’assiduité, le discernement et l’esprit de tolérance de chacun, en vue d’un bilan satisfaisant. » Il faut noter que cette nouvelle session sera essentiellement consacrée à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2018.« Il s’agira pour nous de savoir si la qualité des dépenses publiques, répond efficacement aux besoins actuels de notre pays et anticipe ses défis à moyen et à long terme » a annoncé le président de l’Assemblée nationale.

Germin DJIMIDO

Allocution de Me Adrien Houngbédji à l’ouverture de la session ordinaire

Madame et Messieurs les Présidents des institutions de la République ;
Messieurs les Ministres d’État ;
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement ;
Messieurs les Anciens Présidents de l’Assemblée Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Mesdames et Messieurs les membres de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés à l’Assemblée Nationale ;
Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et consulaire ;
Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations internationales ;
Mesdames et Messieurs les Généraux et Officiers supérieurs du Haut Commandement Militaire ;
Mesdames et Messieurs les représentants de l’Association Nationale des Anciens Parlementaires ;
Monsieur le Préfet du département de l’Ouémé,
Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo ;
Mesdames et Messieurs les Révérends Pasteurs et autres Autorités ecclésiastiques ;
Majestés, Autorités traditionnelles ;
Mesdames et Messieurs les Notables et Sages de la ville de Porto-Novo ;
Distingués invités en vos rangs et qualités respectifs ;

Mesdames et Messieurs,
Au nom de mes collègues députés et en mon nom personnel, je vous souhaite la bienvenue en ces lieux, et vous exprime tous nos remerciements pour l’honneur que vous faites à notre Parlement en prenant part à la présente cérémonie de rentrée parlementaire.
Le 26 octobre, est une date importante de l’histoire politique de notre pays. J’affirme solennellement du haut de cette tribune, que la liberté et la démocratie dans un Parlement pluriel constituent la meilleure commémoration que nous puissions faire de cette date en ce jour.

Chers collègues députés,
Je vous souhaite bon retour à l’hémicycle quelques jours seulement après la clôture de la cinquième session extraordinaire de l’année en cours.
De sessions ordinaires en sessions extraordinaires, de séminaires en ateliers, de missions en commissions, les vacances parlementaires ne sont plus qu’une clause de style, pour marquer votre dévouement ininterrompu et acharné à l’accomplissement de la noble mission de représenter le Peuple.
Je tiens à vous exprimer mes sincères félicitations pour le bilan jamais égalé au Bénin, de votre production législative. Une production de qualité, au regard des sujets sur lesquels vous avez légiféré, dont certains placent résolument notre pays dans le sens du progrès. Je pense en particulier à notre Code du Numérique, toute première loi de ce type en Afrique francophone, et qui marque notre posture déterminée face aux défis de notre temps et aux préoccupations de nos populations.

Chers collègues, Honorables invités, Mesdames et Messieurs
La session qui s’ouvre communément appelée session budgétaire sera essentiellement consacrée à l’examen du projet de loi de finances, gestion 2018, déposé au Parlement à bonne date et affecté aux commissions compétentes le 06 octobre dernier. Nous ferons cet examen avec le plus grand sérieux.
Il s’agira pour nous de savoir si la qualité des dépenses publiques, répond efficacement aux besoins actuels de notre pays et anticipe ses défis à moyen et à long terme.

Chers collègues, Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
J’ose espérer et pronostiquer, que cette session remplira sa fonction essentielle, l’adoption du Budget de l’Etat, mais qu’elle se penchera aussi sur d’autres sujets de grandes préoccupations.
Depuis l’avènement du Renouveau démocratique, le Bénin a réalisé des progrès incontestables sur la voie de l’édification de l’État de droit. Ceci grâce notamment à la mise en place d’institutions dépersonnalisées, solidement ancrées dans notre culture démocratique, et qui ont permis de conduire dans la paix six (6) élections présidentielles, dont quatre ont consacré des alternances démocratiques. Des élections dans lesquelles les partis politiques, principaux acteurs de la conquête et de l’exercice du pouvoir d’Etat, aux termes de la Constitution du 11 décembre 1990, n’ont joué que les seconds rôles.
Ainsi, au cours de chacun des six scrutins présidentiels organisés depuis 1991, les électeurs ont constamment accordé leur suffrage à des acteurs non partisans à des projets de société portés par des oiseaux rares.
Ce constat est sujet à interrogations, car le fonctionnement des démocraties modernes et l’animation de la vie publique, reposent, sur l’activité des partis politiques, principe consacré par l’article 5 de la Constitution. De plus, ce sont ces partis qui, aux termes de la loi n°2001-21 du 21 février 2003 portant Charte des Partis Politiques, stimulent et approfondissent l’éducation civique, encouragent la participation active des citoyens à la vie publique, forment des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques, participent aux élections locales et nationales par la présentation des candidats, et contribuent à l’animation politique au parlement, au gouvernement et dans la plupart des institutions. Ce décalage entre le principe et la réalité factuelle est révélateur d’un malaise.

Chers collègues, Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
Je ne m’attarderai pas sur les tares et les insuffisances de notre système partisan. Elles ont été souvent décrites avec pertinence par des voix autorisées. Je souhaite seulement rappeler ici ma conviction que le Bénin ne peut continuer à se complaire dans l’illusion qu’une véritable culture démocratique est possible avec le système partisan actuel dont nous avons tous éprouvé les limites.
En m’exprimant devant vous à l’occasion de mon investiture à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 15 juin 2015, j’avais déjà clamé cette conviction, et je n’ai eu de cesse de la réitérer chaque fois que j’en ai jugé le moment propice. Je sais, chers collègues, que nous partageons le diagnostic sur l’état de notre système partisan qui est l’une des faiblesses de notre expérience démocratique. Mais au-delà du diagnostic, il est impérieux que l’Assemblée Nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif, pour entreprendre des réformes pertinentes qui favorisent l’émergence de grands partis politiques, qui assurent un financement public adéquat et contrôle de leurs activités, qui donnent plus de chances aux femmes et aux jeunes, qui mettent un terme au nomadisme et à la transhumance politique.

Chers collègues,
C’est le lieu de saluer la vision du Chef de l’Etat, Le Président Patrice Talon qui a placé aux premières loges des réformes politiques et institutionnelles, le renforcement du système partisan et le financement public des partis politiques. Cette vision rencontre celle de notre Assemblée Nationale et il nous appartient, dans le respect des opinions des uns et des autres, de traduire cette vision par des textes législatifs qui offrent à notre classe politique, et aux générations à venir, une meilleure image de la démocratie.

Chers collègues, Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
J’entrevois la Session Parlementaire qui s’ouvre, comme une nouvelle occasion d’affirmer le leadership de notre Institution sur ces thématiques que je viens d’indiquer et sur plusieurs autres. Au-delà de l’examen du Budget général de l’Etat gestion 2018, nous serons amenés à examiner des dossiers importants. Il s’agit notamment :
– du projet de loi portant code pénal en République du Bénin ;
– du projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
– du projet de loi sur la Police Républicaine ;
– du projet de loi sur la traite des personnes ;
– du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
– du projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
– du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
– divers projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de crédits et de conventions ;
– les propositions de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
– la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;
– la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ;
– la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité ;
– la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin.
A cet ordre du jour, passablement chargé, il y a lieu d’ajouter les séances que nous devons consacrer au contrôle de l’action gouvernementale.
Ce volet de nos attributions fera encore une fois l’objet d’une attention particulière, en ce sens que nous serons appelés à consacrer des journées entières du jeudi, et non pas seulement les jeudi après-midi, à l’examen des questions au gouvernement.

C’est dire que cette session ne sera pas de tout repos, ni pour les députés, ni pour le personnel de l’administration parlementaire, ni par voie de conséquence pour les hommes des médias.
Je sais d’ores et déjà que je peux compter sur la disponibilité, l’assiduité, le discernement et l’esprit de tolérance de chacun, en vue d’un bilan satisfaisant.
« Les peuples, disait Alexis de Tocqueville, ne mettront leurs destins qu’entre les mains de représentants qui savent saisir l’urgence d’une réforme, déterminer son opportunité et sa forme »
Permettez-moi de terminer mon propos, en saluant nos partenaires techniques et financiers dont la constante contribution à nos efforts de développement est toujours très appréciée. Je leur exprime, la reconnaissance du peuple béninois et de sa représentation nationale.
Je renouvelle mes sincères remerciements à tous nos invités.
Je déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée Nationale du Benin.

Vive l’Assemblée Nationale !
Vive la Démocratie !
Vive le Bénin !
Je vous remercie.

Quelques points inscrits à l’ordre du jour de la session budgétaire 2017

Le jeudi 26 octobre 2017, les députés de la 7ème Législature de l’Assemblée nationale ont effectué la rentrée parlementaire de la deuxième session ordinaire de 2017. Cette Session Budgétaire qui durera trois (03) mois conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 87 de la Constitution, se penchera sur plusieurs points notamment :
• le projet de loi portant code pénal en République du Bénin ;
• le projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
• le projet de loi sur la Police Républicaine ;
• le projet de loi sur la traite des personnes ;
• le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
• le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
• le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
• divers projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de crédits et de conventions ;
• les propositions de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin ;
• la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
• la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;
• la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ;
• la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ;
• la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité ;
• la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin.

Houngbédji annonce une session passablement chargée

Outre l’examen du Budget général de l’Etat, gestion 2018, les députés auront à examiner des dossiers importants. Le président Adrien Houngbédji l’a annoncé ce jeudi à l’ouverture de la seconde session ordinaire de l’institution. Une session qui s’annonce passablement chargée, à en croire le président Houngbédji, au regard des dossiers de grande préoccupations inscrit à son ordre du jour. Il s’agit, entre autres points, du projet de loi portant code pénal en République du Bénin ; du projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ; du projet de loi sur la Police Républicaine ; du projet de loi sur la traite des personnes ; du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ; du projet de loi relative au code de nationalité béninoise ; du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique et divers projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de crédits et de conventions ; des propositions de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin ; de la proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ; de la proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ; de la proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ; de la proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ; de la proposition de loi portant lutte contre la cybercriminalité et de la proposition de loi portant règlementation des activités privées de sécurité au Bénin.
Et pour finir, le président Houngbédji a annoncé le renforcement du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale au cours de la session. « A cet ordre du jour, passablement chargé, il y a lieu d’ajouter les séances que nous devons consacrer au contrôle de l’action gouvernementale. Ce volet de nos attributions fera encore une fois l’objet d’une attention particulière » a-t-il ajouté, après avoir consacré à l’orée de ces trois mois, la journée entière du jeudi pour l’exercice.

Germin DJIMIDO

 

Réforme du système partisan au Bénin
Me Houngbédji fait le diagnostic et promet le soutien du Parlement

Dans son discours d’ouverture de la seconde session ordinaire, ce jeudi 27 octobre 2017, à l’Assemblée nationale, le président de l’institution s’est attardé habilement sur les tares du système partisan actuel. Il a profité de l’occasion pour attirer l’attention de ses collègues sur la question. Dans son diagnostic, Me Adrien Houngbédji a souligné que depuis 1990, le Bénin s’est engagé sur la voie de l’édification de l’État de droit à travers la mise en place des institutions solidement ancrées dans la culture démocratique au Bénin. Mais depuis ce temps, les électeurs ont toujours accordé leurs suffrages à des acteurs non partisans et à des projets de société non concordants. Il en a dégagé un décalage entre les principes de la Constitution et les réalités factuelles, preuve d’un malaise, selon lui.
Le président Houngbédji s’est toutefois réjoui qu’aux premières loges des réformes institutionnelles, le Président Patrice Talon a inscrit le renforcement du système partisan et le financement public des partis politiques. Le numéro un des parlementaires du Bénin qui ne cesse de rappeler la nécessité de passer à cette réforme, estime que les Elus du peuple doivent accompagner cette vision par l’adoption des textes législatifs qui offrent à la classe politique et aux générations à venir, une meilleure image de la démocratie. Le président Houngbédji dit alors entrevoir à travers cette session, une nouvelle occasion d’affirmer le leadership de l’institution sur cette thématique du système partisan. « … Mais au-delà du diagnostic, il est impérieux que l’Assemblée Nationale prenne des initiatives courageuses sur le plan législatif, pour entreprendre des réformes pertinentes qui favorisent l’émergence de grands partis politiques, qui assurent un financement public adéquat et contrôlé de leurs activités, qui donnent plus de chances aux femmes et aux jeunes et qui mettent un terme au nomadisme et à la transhumance politique. » a-t-il recommandé à ses collègues.

ILS ONT DIT

He Nourenou Atchadé :
« Il souhaite que la loi actuelle sur le système partisan soit retouchée.»
« J’ai retenu que le discours est très succinct et très précis. Au prime abord, le président a évoqué les difficultés du système partisan, il souhaite que la loi actuelle sur le système partisan soit retouchée et qu’il y ait des réformes à ce niveau-là. Il a également abouti sur l’ordre du jour de l’actuelle session en marge du budget qui est l’objet principal de cette session. Il a évoqué plusieurs autres sujets que l’Assemblée nationale devra connaitre. C’est une session qui sera très intense pour les députés. »

He Benoit Dégla :
« C’est un discours très positif.»
« C’est un discours dans lequel le président a parlé du travail que nous avons abattu au cours de la session ordinaire passée. Je oense que c’est un discours qui reprend exactement ce qui a été fait et qui nous projette dans ce qui reste faire. Il s’agit de rentrer dans une session au cours de laquelle on débattra de l’instrument essentiel à mettre à la disposition du gouvernement qui est le budget et d’autres dossiers qui sont essentiels pour le développement de notre pays. Je pense que c’est un discours très positif. Demain, on aura la présentation de son rapport d’activité et c’est à cette occasion qu’on a va davantage apprécier le travail abattu. »

He Barthélémy Kassa :
« L’animation de la vie politique doit être réservée seulement aux partis politiques.»
« Tous les intellectuels dans ce pays, tout acteur national est politique alors que la société doit être catégorisée. L’animation de la vie politique doit être réservée seulement aux partis politiques. Ce sont les lois qui régissent le fonctionnement des partis politiques. Ce qui permettra certainement aux partis politiques d’être seuls acteurs des questions politiques. C’est pour cela qu’il faut forcement une réforme du système partisan qui mettra le pays au travail. La politique aux politiciens, le développement aux développeurs et les travailleurs au travail. C’est cela qu’il faut faire. Nous sommes dans un régime de liberté, la constitution la consacrée. Si la loi est contraignante, à vous de tout faire pour vous conformer ou sinon aller faire autre chose que être militant politique. C’est tout, il n’y a pas d’exclusion. C’est des questions de choix, si les gens ne veulent pas la contrainte, alors là ils n’ont qu’à s’orienter ailleurs »

Germin DJIMIDO

 

Ouverture de la Rentrée judiciaire 2017-2018
Talon s’engage à renforcer le pouvoir judiciaire à travers la réforme constitutionnelle

La rentrée judiciaire à la Cour Suprême pour le compte de l’année 2017-2018 a eu lieu hier, jeudi 26 Octobre 2017, au siège de l’institution à Porto-Novo. La cérémonie solennelle inaugurale de cette grande assemblée a été présidée par le Chef de l’Etat, Patrice Talon, en sa qualité de Président du Conseil supérieur de la magistrature.

« L’obligation de réserve du Magistrat ». C’est le thème retenu pour cette nouvelle rentrée judiciaire qui a connu la présence du Président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, de plusieurs personnalités politico administratives, des autorités religieuses, notables, des Membres et Présidents de hautes juridictions sous régionales et africaines, des Présidents de la Cour d’Appel des USA et du Conseil d’Etat de France. Dans son intervention, le Chef de l’Etat, Patrice Talon a rappelé le rôle de la haute juridiction dans le processus de consolidation de l’Etat de droit dans notre commune patrie, le Bénin. Il est aussi revenu sur sa volonté de renforcer le pouvoir judiciaire à travers la réforme constitutionnelle initiée par son gouvernement. Par ailleurs, le Président Patrice Talon s’est réjoui des avancées notables enregistrées et des diligences effectuées dans la production des avis motivés et avis juridiques sollicités par son gouvernement. Pour lui, bien de choses justifient le droit de réserve du Magistrat, comme le recommande le thème de la rentrée judiciaire. Le chef de l’Etat pense que c’est en raison de la gravité de son office et de la délicatesse de sa charge que le Magistrat est astreint à une obligation de réserve. Pour sa part, le Président Ousmane Batoko, a remercié le Chef de l’Etat pour son attachement à l’Institution judiciaire et au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Cette tribune était aussi l’occasion pour Ousmane Batoko de faire le bilan de l’année judiciaire écoulée. Le Président de la Cour Suprême a levé un coin de voile sur l’œuvre accomplie. Ainsi, 92 arrêts ont été rendus par la Chambre judiciaire en dépit de son action décisive dans la gestion du lourd contentieux électoral des municipales, communales et locales, 129 arrêts par la Chambre Administrative en contentieux ordinaire. Il n’a pas occulté les implications du thème de cette rentrée judiciaire qui, selon ses explications, permet au Magistrat de par la mission qui est la sienne dans la cité, de s’astreindre à des obligations auxquelles il ne saurait se soustraire sous peine de parjure. Comme le veut la tradition, le thème de cette rentrée judiciaire a fait successivement l’objet d’un exposé de la part du représentant du bâtonnier de l’ordre des Avocats, Me Luiz Victor Angelo puis de réquisitions par le Procureur général près la Cour suprême, Nicolas Assogba.

Rastel DAN

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