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Le triomphe de la vérité

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Transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale: Une 1ère grande étape vers la Police Républicaine


La volonté du chef de l’Etat de fusionner la police et la gendarmerie dès le 1er janvier 2018 se concrétise lentement mais sûrement. C’est ce que l’on retient du conseil des ministres de ce mercredi 18 octobre 2017 au cours duquel, le gouvernement a décidé de transmettre à l’Assemblée Nationale, deux projets de loi sur la réforme. En effet, selon le compte rendu du conseil des ministres, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil des Ministres, deux projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale de deux projets de lois. Il s’agit du projet de loi portant création de la Police républicaine ; et du projet de loi portant statut spécial de la Police républicaine. Ces deux projets de loi ont préalablement fait l’objet d’avis motivé de la Cour suprême. Une étape très importante à l’aboutissement de ce projet dont la finalité dépend dès maintenant de la représentation nationale. Il est important de rappeler que le chef de l’Etat, après avoir annoncé sa volonté de mettre en place une police Républicaine, a, dans un premier temps, mis en place une commission qui a étudié la faisabilité du projet et fait part de son rapport et de ses recommandations au chef de l’Etat. Ce dernier, toujours dans sa logique de rigueur et de méthode, a fait ensuite des consultations sur le projet et confié sa mise en œuvre à une autre commission. Vient alors le moment pour l’exécutif de rendre légal ce projet de création de la police Républicaine à travers le vote des deux projets de loi suscité. La preuve que le processus de mise en œuvre de la Police républicaine est donc bien en marche au niveau du gouvernement. Ce qui implique l’accompagnement des parlementaires béninois qui devront sans doute s’approprier les deux projets de loi, les voter dans les délais afin que le contrôle de constitutionnalité soit fait pour situer le chef de l’Etat avant la promulgation. Vivement que la session budgétaire prochaine prenne en compte ces projets de lois pour la concrétisation d’une volonté qui entre dans la mise en œuvre de la politique sécuritaire du Programme d’Action du Gouvernement.

Yannick SOMALON

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