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Le triomphe de la vérité

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Désignation des communicateurs à l’ANLC/Nouvelle mandature: La Cour déboute le ministre Djogbénou et donne raison à Agapit Napoléon


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« La Lettre n°1169/MJL/SP-C du 15 décembre 2016 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation portant reprise de désignation du communicateur devant siéger à l’Autorité nationale de Lutte contre la Corruption ( ANLC) est contraire à la Constitution ». Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle, le 05 septembre dernier, saisie d’une requête en date du 18 janvier 2017, par laquelle Mr Agapit Napoléon Maforikan a formé un recours pour « violation de la Constitution et de mes droits fondamentaux par le gouvernement dans le processus de désignation des communicateurs devant siéger au sein de la deuxième mandature de l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption ( ANLC) »

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