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Les dénonciations du groupe CAJAF COMON SA, relatives à une mesure de redressement fiscal qui lui a été adressée et portant sur 167 milliards de FCFA ont inondé l’actualité, ces derniers jours. D’aucuns y ont perçu une « intimidation », tandis que d’autres ont évoqué un «harcèlement», une « rétorsion » de la part du régime. Contrairement à ce qui est distillé dans l’opinion, il n’en n’est rien. A en croire un inspecteur des impôts, l’avis de redressement ne signifie pas encore que le contribuable ou l’entreprise paie ce qui est relevé, mais que les services compétents doutent de la sincérité des déclarations, étant entendu qu’au Bénin, le système est déclaratif et permet à chaque entreprise ou contribuable d’estimer et de faire lui-même ses déclarations d’impôts. Il peut, en conséquence, les minorer pour organiser la fraude fiscale. Les services des impôts procèdent, périodiquement, à ce genre de contrôle pour s’assurer, a posteriori, de la sincérité des déclarations faites. Et selon cet inspecteur, il existe généralement deux types de contrôle à savoir le contrôle de bureau, et le contrôle externe. Le contrôle de bureau comprend le contrôle formel et le contrôle sur pièces, tandis que le contrôle externe porte sur le contrôle ponctuel, la vérification générale de comptabilité et l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Il ajoute qu’un accent particulier est mis sur la vérification générale de comptabilité qui est une forme de contrôle externe. Pour l’inspecteur, la démarche est donc tout à fait normale et comprise de tous les connaisseurs. Des entreprises de presse, des cabinets d’avocats, mais aussi des entreprises publiques à caractère commercial reçoivent des avis de redressement, ajoute-t-il, précisant qu’une centaine d’entreprises sont concernées.
Le cas spécifique de Ajavon,
Au regard de ces éclairages, l’on ne saurait donc conclure à un acharnement contre Cajaf Comon SA, surtout que le travail des vérificateurs se fait en présence constante des financiers des entreprises visitées. En effet, le contribuable vérifié a la faculté de se faire assister d’un conseil de son choix pendant les travaux sur place, et pour discuter des redressements mis à sa charge. Dans le cas spécifique de M. Ajavon, ce sont les entreprises COMON SA, JLR SA, Société civile immobilière L’ELITE qui ont fait l’objet du contrôle portant sur les années 2014, 2015 et 2016. Il est à signaler qu’après avoir exercé quelques années, le promoteur a suspendu les activités de COMON SA, reprises ensuite par JLR SA dès 2012, les activités de cette dernière étant encore reprises pour compter de 2017 par AGRO PLUS (cette nouvelle entité n’a pas fait l’objet de contrôle). Le contrôle, in situ, a déjà eu lieu, les cadres de la société y ont participé. C’est sur la base des données recueillies que les Impôts ont adressé la notification de redressement à la société. Celle-ci a d’ailleurs répondu en demandant certaines précisions. Lesquelles lui avaient déjà été données lors du contrôle sur place, mais lui ont néanmoins été rappelées dans la réponse à sa demande. La société, faut-il le rappeler, a bien le droit d’user des voies de recours prévues par les textes. La société peut en effet contester les redressements et déclencher une procédure en contentieux. Cette procédure se résume en deux phases : une phase administrative ou phase de réclamation préalable, et une phase juridictionnelle.
Wandji A.
