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Décision de justice dans l’affaire « Faux en écriture publique…» à la mairie de Bohicon: Luc Atrokpo blanchi, le dossier classé sans suite


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Le Maire de Bohicon, Luc Atrokpo/Ph: DR

Convoqué par le Procureur du tribunal de première instance d’Abomey, ce lundi 14 août 2017, pour répondre d’une plainte de trois de ses conseillers, pour faux en écriture publique, le maire de la ville de Bohicon s’est tiré d’affaire. Selon les informations reçues depuis le parquet, les faits remonteraient au 22 décembre 2016 où les sieurs Sylvestre Adognibo, Norbert Guédezoumè de la ville de Bohicon, ont porté plainte contre le maire pour « Faux en écriture publique et tentative d’escroquerie ». Les plaignants accusent Luc Atrokpo d’avoir tripatouillé les chiffres du budget primitif 2016 de la mairie, voté en Conseil communal, les 27 et 30 novembre 2015. Selon la lettre d’assignation, la supposée faute a été constatée après la prise de l’arrêté communal N4D/002/ Mcb/Sg/Saf portant adoption du budget primitif gestion 2016, et à l’occasion de la présentation du rapport d’activité du maire lors de la 3è session de l’année 2016, tenue les 29 et 30 septembre.Les requérants ont remarqué l’existence d’une différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement adoptées par le Conseil communal de novembre 2015, et celles transmises au préfet pour approbation. Selon certaines explications, il est apparu que les chiffres soumis au préfet sont différents de ceux votés dans le budget. Le maire aurait, à en croire ces trois conseillers, augmenté le budget de fonctionnement et diminué celui d’investissement. Le gap ainsi créé, s’élèverait à deux cent millions de F CFA. Un collectif budgétaire a alors été précipitamment convoqué en vue de rectifier le tir.Cependant, l’altération des montants en recette et en dépenses constitue des infractions de faux en écriture publique, punies par l’article 146 du Code pénal et par l’alinéa 3 de l’article 55 de la loi N97-029, du 15 janvier 1999.Ainsi, après examen du dossier, le procureur du tribunal de première instance d’Abomey a convoqué le maire pour répondre de ses actes. Après les explications de ce dernier, en présence du préfet du département du Zou, le maire Luc Atrokpo a été blanchi par la justice. Le dossier est classé sans suite par le tribunal d’Abomey. Il est important de rappeler que les trois conseillers plaignants ont été désavoués par deux fois par le comité départemental de coordination et le Préfet du Zou lui-même, au cours d’une tournée statutaire qu’il a faite à la mairie de Bohicon.

Yannick SOMALON

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