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Le triomphe de la vérité

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Décision DCC 17-095 du 04 Mai 2017: La Cour renforce sa jurisprudence et écarte tout mandat unique


Président de la cour constitutionnelle, Théodore Holo/Ph: DR

La question du mandat unique proposée par le président de la République, Patrice Talon, dans son projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990 et rejeté le 4 avril dernier par l’Assemblée nationale revient encore au devant de la scène. Saisie à ce sujet le 20 mars 2017, la Cour Constitutionnelle dans une nouvelle décision la DCC 17-095 du 04 mai 2017, en déclarant la requête du requérant irrecevable parce que la loi n’étant pas encore votée par le parlement, en a profité pour réaffirmer sa position. Elle a indiqué clairement que ses décisions rappelées par le requérant participent intégralement du bloc de constitutionnalité et s’imposent, aux termes de l’article 124 alinéa 3 de la Constitution, « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Par cette position qui réaffirme l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour Constitutionnelle, la Haute Juridiction vient une fois encore rappeler que même si le projet était adopté, l’article 42 nouveau relatif au mandat unique et 80 nouveau relatif au mandat des députés qui passe de 4 ans à 6 ans seront déclarés contraire à la Constitution. Au fort des débats houleux qui ont eu lieu autour de la fameuse question du mandat unique, certains avaient déjà prédit qu’elle serait rejetée par la Cour Constitutionnelle du fait de cette jurisprudence, arguant que la haute juridiction a constitutionnalisé et « verrouillé » les options fondamentales de la Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990 qui sont insusceptibles d’être remises en cause, même par voie de référendum par le peuple. Pour d’autres encore, car la Cour Constitutionnelle ne saurait s’imposer à la volonté du peuple détenteur de la souveraineté pour obliger au maintien de l’article 42 en l’état. « Par cette décision, nous pouvons déduire que le débat sur le mandat unique est donc clos non seulement à travers le rejet de la proposition par l’Assemblée nationale mais aussi par la Cour Constitutionnelle. La décision est pédagogique car la Haute Juridiction nous indique déjà qu’il n’y aura pas un revirement de sa jurisprudence sur ce sujet » apprécie le juriste Serge Prince Agbodjan
Il faut rappeler qu’en examinant la loi organique portant conditions de recours au référendum, la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 11-067 du 20 Octobre 2011 a jugé que son article 6 est contraire à la Constitution en ce qu’il ne cite pas toutes les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 et doit être reformulé comme suit : « Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, à savoir : la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; -l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; le mandat présidentiel de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois ; la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ; le type présidentiel du régime politique au Bénin ».

Christian TcCHANOU

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