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Prolifération des centres de soins non autorisés: Des milliers de cabinets de soins clandestins, l’Etat complaisant


Un des nombreux cabinets de soins privés de la commune de Tchaourou/Ph:DR

Les cabinets de soins privés opérant sans autorisation pullulent au Bénin au mépris des dispositions régissant le secteur privé de la santé. Se nourrissant du laxisme dans l’application des textes, le phénomène, en pleine expansion, constitue une menace grave pour les populations vulnérables des campagnes et des villes.

Menace sur la santé des populations de Tchaourou

Gbéyèkèrou, un village de la commune de Tchaourou (à 360 km au nord de Cotonou). Onze heures du matin. Un homme débarque dans un cabinet de soins, son fils dans les bras. « C’est parce que c’est proche de chez moi et moins cher, 300 francs CFA, la consultation et on peut marchander le coût des soins, que j’ai préféré venir avec lui ici plutôt qu’au centre de santé public à sept kilomètres ». C’est le seul «centre de soins» du village ouvert sans autorisation par un médecin-chirurgien, selon John Ravel, jeune homme qui y joue le rôle de responsable à côté de trois aides-soignants. « La dernière fois que je l’ai appelé pour lui demander de me donner l’autorisation, parce que l’association des cabinets privés de la commune la réclame, il m’a dit de garder mon calme », confie John Ravel.
« On fait les soins élémentaires, la petite chirurgie, les accouchements. J’aide également la population à soigner des maux comme les candidoses, les maladies mentales et les infections urinaires», témoigne-t-il. Et pourtant, il reconnaît n’avoir pas été formé dans une école ou un institut spécialisé. « Je n’ai pas été formé dans une école de formation en santé. C’est Dieu qui m’a conféré cette compétence. Quand j’ai eu mon Bepc, j’ai suivi une formation d’auxiliaire de santé auprès de quelqu’un qui m’a libéré au bout de quatre ans », se glorifie-t-il.
Comme ce père, nombreuses sont les populations des quatre coins du Bénin à se tourner vers ces centres dits de santé. Profitant des difficultés des populations à accéder aux soins de qualité, ces centres sont en pleine expansion dans la zone sanitaire de Tchaourou. D’après l’annuaire des statistiques sanitaires 2015 publié en juin 2016 par le Bureau de coordination de la zone sanitaire, seulement neuf cabinets privés étaient autorisés sur les 75 recensés dans la commune. Mais, selon le médecin-coordonnateur de la zone, docteur Donatien Daddah, le nombre exact n’est pas connu. Il peut aller jusqu’à la centaine, «car chaque jour, il y a un cabinet qui est ouvert dans la zone sanitaire». En effet, nombre de ces établissements opèrent incognito, logés dans des maisons d’habitation et échappent de ce fait aux recensements.

Des soins à crédit
Pauvres et dépourvues de couverture sanitaire, les populations sont les premières victimes de ces cabinets de soins illégaux. « On a souvent des femmes qui meurent en couches. Quand la femme ne décède pas, c’est le bébé qui meurt, parce que dans ces cabinets, on ne respecte pas vraiment les mesures élémentaires d’hygiène. On a des malades qu’on a gardés longtemps dans ces cabinets pour des affections qu’on ne pouvait pas traiter mais dont on devait tirer le maximum de profit, et qu’on fait débarquer en catastrophe dans les formations publiques, sans aucune précaution pendant la référence », explique Dr Daddah. Et quand le patient arrive à être sauvé dans les formations publiques, ajoute le médecin-coordonnateur, il traîne des séquelles à vie pouvant aller jusqu’à l’hémiplégie suite à un accident vasculaire cérébral.
L’autre conséquence de la prolifération des cabinets pirates de soins est la concurrence déloyale qu’ils livrent aux centres de santé publics et privés autorisés: « On se partage la population. Cela nous détruit. Alors que nous, nous sommes formés et avons le diplôme, il y a des gens qui s’installent comme ils veulent et font n’importe quoi des aides-soignantes qui s’installent comme sages-femmes », déclare, amer, Daniel Olou, infirmier diplômé de l’Etat, directeur technique du cabinet médical Dedras ONG.
En cause, l’irrégularité des inspections, pourtant prévues à l’article 20 de la loi 97-020 du 17 juin 1997, fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Cet article dispose : «Il est procédé au moins deux (2) fois l’an à des inspections dans les établissements, en vue de vérifier ou de contrôler le respect des lois et des règlements en vigueur».
Pour exister, les exploitants de cabinets non autorisés rivalisent d’ingéniosité, n’hésitant pas à proposer aux populations des soins à crédit ou en contrepartie de vivres, d’un demi-sac de maïs ou de charbon, d’animaux et autres. « Je l’ai encore fait récemment en aidant une femme à accoucher. Elle n’a d’ailleurs pas encore réglé sa facture », témoigne John Ravel. Dans une localité où la population est pauvre, cette offre attire forcément du monde et la population n’hésite pas à reprocher aux centres de santé publics, l’absence de pareils avantages. Constat que confirment Dr Daddah et Adidjadou Boro, chef de poste au centre de santé de l’arrondissement de Goro (15 km de Tchaourou), qui déplorent par ailleurs la baisse des taux de fréquentation des centres de santé publics.
Au facteur financier, il faut ajouter l’accueil peu sympathique qui est réservé aux populations dans les centres de santé publics. Dans le privé, elles jouissent de cet avantage affectif non négligeable pour les malades.
Vingt ans après le vote de la loi 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales au Bénin, l’anarchie règne dans le secteur privé de la santé.

«Le danger des « piqueurs sauvages »
L’on ne saurait parler de l’anarchie qui règne dans le secteur privé de la santé au Bénin sans évoquer le phénomène des piqueurs sauvages. Sans local, sans blouse et munis d’un sac dans lequel ils mettent des médicaments de qualité douteuse, ils se promènent de village en village, de hameau en hameau, piquent à tout-va, arrachent des dents et dispensent des soins de santé à l’aveuglette. Innombrables, ils pullulent dans les zones rurales. Ils sont tout autant, sinon plus dangereux, que les cabinets de soins pirates en raison des difficultés à les repérer. Sans qualification, ils menacent la vie des populations : «Vous avez une hypertension artérielle, ils vous font un traitement du diabète ; vous avez un paludisme, ils vous font un traitement d’hépatite ou de typhoïde », s’indigne Dr Daddah, médecin-coordonnateur de la zone sanitaire de Tchaourou.

L’Etat trop laxiste dans l’application des lois

Le ministre garde des sceaux, Joseph DJOGBENOU

«La mise en œuvre effective des différentes lois et politiques demeure l’une des principales difficultés du système de santé du Bénin. Il existe un sentiment général de non-respect des lois et une capacité limitée à imposer leur adoption. Cette difficulté affecte tous les secteurs du système de santé. (….). La non-application des lois et des dispositions réglementaires régissant le secteur privé implique un nombre important de praticiens exerçant sans autorisation, de formations sanitaires non agréés et l’existence d’un marché informel et non réglementé des ventes de médicaments», analyse Fabrice M-Y Ayikouké dans « L’hospitalisation privée en république du Benin : contribution à une étude sur le droit de la santé », sa thèse en droit soutenue en 2011, à propos du secteur de la santé en proie à une «anarchie » du fait de cette incapacité de l’Etat à s’imposer. Ce constat de faiblesse dans l’application des textes est corroboré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le document Résumé analytique – Leadership et gouvernance consultable en ligne, où il est dit du Bénin que « les textes régissant le secteur ne sont pas respectés, soit par méconnaissance, ou par choix délibéré ». L’institution onusienne dénonce également « la forte politisation de l’administration béninoise qui rejaillit sur la gestion des services de santé ».
Les cabinets de soins illégaux profitent du manque de volonté des autorités à faire appliquer les textes régissant le secteur privé de la santé. Pourtant, depuis 1997, une loi est en vigueur. Il s’agit de la loi 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, suivie de six décrets d’application et quelques arrêtés fixant des normes et conditions particulières.

Des entraves à l’application des textes
Le Professeur Dorothée Kindé Gazard, ancienne ministre de la santé, avait subi des pressions quand elle avait décidé de lutter contre cette prolifération des cabinets de soins illégaux au Bénin. « Nous avons interpellé une aide-soignante qui fait des accouchements dans son salon. On l’a amenée à la brigade ; mais je peux vous garantir que ce week-end-là, j’ai eu de nombreux de coups de fil pour qu’on la libère, or c’est une récidiviste. On l’avait déjà mise en garde une première fois, mais elle a recommencé. Malgré les multiples et fortes pressions politiques et de tous genres, elle a été gardée à vue puis finalement présentée au procureur ; mais elle a été relaxée», déplore-t-elle.
Dans le même sillage, Dr Séraphin Guèdègbé, le président de l’Ordre des médecins du Bénin, confesse son impuissance. «Quelqu’un exerce avec un faux diplôme à Fidjrossè. J’ai écrit au procureur, on m’a demandé d’aller au commissariat de Fidjrossè. J’y suis allé pour leur confier l’affaire, mais je suis reparti déjà 4 à 5 fois là-bas. On me répond « l’agent est affecté, l’inspecteur est affecté, le commissaire n’est pas là… J’ai compris qu’il y a un blocage quelque part. Fatigué, j’ai abandonné cette dénonciation ». Zéphyrin Codjo, le commissaire de Fidjrossè reconnaît qu’une telle plainte est effectivement déposée au niveau de son commissariat depuis octobre 2016, mais ajoute que la procédure suit son cours. « Les investigations sont en cours parce qu’il y a plusieurs actes d’enquête à poser. Nous devons vérifier l’authenticité du diplôme de l’intéressé. Nous devons aussi retrouver l’emplacement de la clinique mais les recherches menées jusque-là pour identifier cette clinique n’ont pas encore porté leurs fruits », explique, résigné, Zéphyrin Codjo.
En dehors de ces blocages, on note sur le terrain des pratiques peu orthodoxes et nuisibles à l’assainissement du secteur. Les contrôles annuels prévus par la loi, ne sont pas réguliers, et il faut ajouter le manque de sérieux des agents contrôleurs, selon un cadre du ministère de la santé. «Quand on envoie des missions de contrôle sur le terrain, certains agents de contrôle se laissent parfois corrompre et ne dénoncent pas les irrégularités, quand ce n’est pas eux-mêmes qui alertent les exploitants des centres de soins clandestins qui disparaissent avant l’arrivée des équipes d’inspection », dénonce ce cadre.

Plus de 1280 cabinets de soins clandestins

Sur le terrain cependant, les cabinets non autorisés poussent comme des champignons. Selon le Recensement du secteur privé de la santé au Bénin mené dans le cadre du Projet “Renforcement des résultats en matière de santé à travers le secteur privé » et financé par l’USAID, ils constituaient à eux seuls, 45,3 % des 2851 établissements privés de santé recensés en 2014 sur l’ensemble du territoire national, soit plus de 1280 cabinets de soins clandestins. Créés sans contrôle, pour la majorité par des personnes non qualifiées et incompétentes, ils profitent de la passivité de l’Etat pour prospérer. « Des aides-soignants ouvrent des cabinets et exercent en toute quiétude, alors que la loi 97-020 du 17 juin 1997 ne les mentionne nulle part comme étant compétents pour le faire. Des gens vont apprendre le métier sur le tas, se voient délivrer un diplôme comme on en délivre aux couturières ou aux mécaniciens et ils ouvrent des cabinets sans être inquiétés», s’indigne Adrien Hounsa, directeur exécutif de l’ONG Groupe d’Action pour la Santé et la Vie (ONG GASVIE). Mais pour le moment son cri sonne comme un prêche dans le désert.

 

Des dispositions bafouées
L’Ordonnance 73-38 du 21 avril 1973 portant création et organisation des ordres nationaux des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes punit la pratique illégale des accouchements. L’alinéa 2 de l’article 17 de ladite Ordonnance dispose : « L’exercice illégal de la profession de sage-femme est puni d’une amende de 25.000 F CFA à 250.000FCFA, et en cas de récidive, d’une amende de 50.000 FCFA à 500.000 FCFA et d’un emprisonnement de six jours à six mois ou de l’une des deux peines seulement. Pourra en outre être prononcée, la confiscation du matériel ayant permis l’exercice illégal ». Par ailleurs, l’article 20 de la loi 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales prescrit : « il est procédé au moins deux (2) fois l’an à des inspections dans les établissements visés à l’article 1er en vue de vérifier ou de contrôler le respect des lois et des règlements en vigueur ». Ces prescriptions de la loi devraient suffire à éradiquer le mal ou tout au moins à freiner l’ardeur des fraudeurs. A condition que l’état joue la carte de la fermeté.

Faute de volonté politique, ces logos conçus pour contrer les cabinets illégaux sont restés dans les tiroirs/Ph:DR

Signes d’identification rangés au placard

En 2015, le Bénin a engagé une lutte contre la prolifération des cliniques et cabinets de soins illégaux en initiant la pose de signes distinctifs au fronton des établissements sanitaires privés agréés par l’Etat. Portée par la ministre de la santé d’alors, le Professeur Dorothée Gazard, l’initiative était la formule pour éviter aux populations, analphabètes dans leur majorité, d’emprunter les couloirs de la mort que sont les établissements sanitaires non autorisés où opère, au mépris des normes sanitaires et sécuritaires, un personnel non qualifié. L’idée, selon le Professeur Dorothée Gazard, était de guider les citoyens vers les centres reconnus par l’Etat où ils pourraient tranquillement jouir de leur droit à la santé. «Ces marques, outre leur mission de révéler que le cabinet en face de soi est légal, permettront, non seulement de distinguer, un cabinet de soins infirmiers, d’un cabinet médical, d’une clinique médicale et d’une clinique d’accouchement, mais aussi, aideront à ne plus confondre les cabinets dentaires et les laboratoires de prothèse dentaire», déclarait alors la ministre à la presse. L’initiative a reçu l’assentiment du Gouvernement qui a autorisé, en Conseil des ministres le 13 avril 2013, la mise en place de ces signes distinctifs. Après deux années passées à harmoniser les points de vue avec tous les corps du métier dans le secteur de la santé, tout était fin prêt en 2014. Le 29 mai 2015, la ministre de la santé a officiellement présenté aux médias les logos indicatifs qui devaient aider les populations à distinguer les vrais centres de santé des mouroirs. Puis, plus rien. «Les documents existent, mais il a manqué la volonté politique à travers la mise à disposition des ressources financières pour atteindre ces objectifs. Si on avait eu les ressources, on l’aurait fait», explique aujourd’hui l’ancienne ministre. Ce dossier échappera peut-être à l’oubli, puisqu’il est remis au goût du jour par le régime en place. En effet, la Commission technique chargée des réformes dans le secteur de la santé mise sur place par le Président Patrice Talon pour réfléchir à l’amélioration du système sanitaire recommande l’apposition de signes distinctifs à l’entrée des formations sanitaires comme moyen de lutte contre la prolifération des cabinets illégaux. Il serait donc heureux que cette fois-ci soit la bonne.

Flore S. NOBIME

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