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Le tribunal de Cotonou a rendu, lundi 29 mai dernier, le verdict sur une affaire incluant la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra). Il s’agit de la saisie au Port autonome de Cotonou d’un navire, de la compagnie Pacific International Lines (PIL), Kota Sempena, par la Sonapra. C’était le dimanche 21 mai 2017 à 1h 15 minutes. Une répression qui n’a pas connu l’assentiment de la compagnie PIL, qui a très tôt assigné la Sonapra en justice. Cette compagnie a non seulement condamné la Sonapra de cette saisie mais exigé la libération de son navire avec des dommages-intérêts à hauteur de 1 milliard par jour à lui verser. Mais contre toute attente, le lundi 29 mai 2017, le Juge Fortunato Kandjegbin a rendu son verdict. La compagnie Pacific International Lines (PIL)a été purement et simplement déboutée de ses prétentions y compris celle visant à faire ordonner mainlevée sur son navire saisi sur ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou.La créance poursuivie par la Sonapra sur la compagnie PIL a été jugée certaine et entièrement constituée, du fait que les marchandises qui lui ont été chargées FOB Port de Cotonou par la Sonapra, ont été indûment livrées dans divers Ports de destination, envers et contre les prescriptions de ses propres BL ou connaissements délivrés à l’embarquement. Ces connaissements devraient être retirés contre règlement des factures de la Sonapra, aux guichets de la HSBC BANK PLC de Manchester, banque nommée par l’acheteur PLEXUS, pour l’encaissement de ses paiements.
De quoi s’agit-il ?
La Pacific International Lines (PIL) de Singapour dont le navire KOTA SEMPENA, est toujours enchaîné au Port de Cotonou aurait usé de complicité avec un réseau frauduleux de vendeurs pour gagner dans les coulisses, ce que les Béninois ont perdu.En réalité, la société a manqué d’objectivité et de responsabilité pour sauver son image et sa réputation en acceptant de convenir avec le liquidateur de la Sonapra, des conditions de remboursement des marchandises frauduleusement embarquées. Ainsi, face à la situation, la Sonapra, Ecobank Bénin et l’État béninois n’entendent pas faire les frais de la légèreté managériale d’une multinationale de transport maritime qui n’a jamais eu de parents ayant cultivé la terre au Bénin et qui attendent le retour des recettes d’exportation. Les sources confient que les acteurs ont exporté du coton sans encaisser des recettes pour la simple raison que les transporteurs à qui on a confié les marchandises, les ont livrées à destination sans exiger le document sine qua non : le BL. Or, toute la sécurité d’une exportation de coton sous incoterm FOB est garantie au vendeur qu’est la Sonapra qui n’a ni bureau, ni agents dans les ports du Bangladesh, de l’Inde et de l’île Maurice PAR LE BL. C’est le seul titre de propriété de la marchandise qui permet d’en prendre possession. C’est pourquoi, lorsque Ecobank reçoit un BL de la Sonapra, la banque considère que la dette de l’Etat béninois est éteinte puisqu’il suffit d’envoyer ce BL à la banque de l’acheteur Plexus pour recevoir la recette mentionnée sur la facture qui accompagne le BL. Et ce n’est que lorsque l’acheteur a payé la facture et pris le BL qu’il peut se présenter à la compagnie maritime pour jouir de tous ses droits sur la marchandise. C’est dire qu’une compagnie maritime qui prend sur elle le risque de délivrer des BL-swifts parallèles à un acheteur désigné, pour l’aider à accélérer ses enlèvements, devrait forcément se couvrir de garanties suffisantes comme une banque qui prête en urgence de l’argent à son client habituel. Car justement, dans l’incoterm FOB, c’est l’acheteur Plexus qui choisit librement son navire et le paye pour sa prestation de transport.La grosse interrogation qui se pose est si la compagnie PIL fera appel de cette décision ou s’engagera-t-elle comme la CMA-CGM l’a fait, à dédommager la Sonapra, obtenir mainlevée sur son navire bloqué depuis 9 jours à Cotonou, retirer ses BL originaux et se retourner contre son donneur d’ordre PLEXUS ?
Rastel DAN
