.
.

Le triomphe de la vérité

.

Non-lieu de la justice dans l’affaire Ppea II: La société civile proteste contre la décision du juge et invite l’Etat à faire appel


Visits: 0

Après un moment inquiétant de silence, la société civile béninoise a enfin réagi à propos de la décision du non-lieu prononcé par le juge dans l’affaire du projet pluriannuel de l’eau et de l’assainissement, (PPEAII). A travers une déclaration rendue publique le mercredi 24 mai 2017, les   Organisations de la Société Civile œuvrant dans le domaine de la reddition des comptes, de la promotion et la défense des droits de l’Homme   fustigent cette décision du non-lieu et invitent le gouvernement à interjeté appel. En revenant  de façon chronologique sur le déroulement de ce projet de  partenariat entre le Bénin et les Pays Bas, jusqu’à l’éclatement de l’affaire, ces organisations ont exprimé leur    indignation quant à la tournure que prennent les choses, surtout avec l’ordonnance de non-lieu du 15 mai dernier.

LIRE L’INTEGRALITE DE LA DECLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE  SUR L’AFFAIRE PPEA II

Face aux derniers développements de la nébuleuse affaire PPEA II, nous, Organisations de la Société Civile œuvrant dans le domaine de la reddition des comptes, de la redevabilité, de la promotion et de la défense des droits de l’Homme, crions haut et fort notre indignation quant à la tournure que prennent les choses surtout avec l’ordonnance de non-lieu du 15 mai 2017.

De quoi s’agit-il ?

En 2013, il a été décidé de commun accord avec le Royaume des Pays-Bas, de renouveler le Programme Pluriannuel d’appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PPEA II), à la suite de la première édition qui a couru de 2007 à 2012. D’un coût global de 43,65 milliards de FCFA, la grande partie sera financée par les Pays-Bas. Le ministère en charge de l’eau et la direction générale de l’eau seront chargés de gérer les fonds, et d’assurer la mise en œuvre du projet PPEAII. Il va durer de 2013 à 2015.

Courant avril 2015, suite à l’audit annuel prévu pour toutes les opérations exécutées à tous les niveaux central, déconcentré et communal, le cabinet Fudicia Consulting Group (FCG), a révélé à travers le rapport de l’année 2014, de graves irrégularités notamment au ministère de l’eau portant sur un montant de plus de 4.330 milliards.

Le 06 mai 2015, l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas a adressé une ‘’notification d’arrêt des activités du PPEA-II/ 2013-2015 et de suspension des autres programmes avec le Gouvernement’’. Il est précisé dans la notification que la reprise de la coopération entre le Bénin et le Royaume des Pays-Bas dépendra des propositions concrètes faites par le Gouvernement du Bénin et de leur application.

Le 7 mai 2015, le ministre de l’Economie et des Finances, Komi Koutché dément l’arrêt de la coopération entre les Pays-Bas et le Bénin ; parce que le Bénin n’a reçu aucun rapport d’audit selon lui. Les Pays-Bas confirment la suspension de la coopération et annoncent que les institutions du Bénin ont pris connaissance du rapport.

Bien que cela ait eu lieu pendant son quinquennat, le Président Boni Yayi avait affiché sa disponibilité à voir cette affaire aller jusqu’à son terme.

C’est ainsi qu’cours de la semaine du 7 au 13 mai 2015, le gouvernement va réagir. Des cadres de la direction générale de l’eau sont gardés à vue suite à leur interpellation par la brigade économique et financière. Au même moment, la partie néerlandaise réclame l’audit d’un cabinet international pour faire toute la lumière sur l’affaire, proposition acceptée par le gouvernement béninois.

La démission du ministre de l’eau, Barthélémy Kassa, intervient le 12 mai, bien qu’il ait nié auparavant toute implication.

Le gouvernement a  réalisé un audit d’investigation conduit par un cabinet de renommée internationale, le cabinet de conseil américain Kroll, situé les responsabilités, appliqué les sanctions correspondantes et élaboré un plan d’actions de mesures préventives. Le cabinet a déposé son rapport d’audit sur la gestion du PPEA II au gouvernement le Vendredi 24 juillet 2015. Le rapport révèle que plusieurs milliards des fonds hollandais alloués à ce projet ont été détournés avec l’implication d’un réseau de fraude. Le rapport indique un détournement de 2,6 milliards dans le PPEA II, et 5 milliards disparus dans d’autres ministères. L’identité des auteurs a été révélée par le rapport. La poursuite judiciaire des mis en causes dont les cadres de l’administration a été ordonnée. Le ministre Barthélémy Kassa a été cité par le rapport. Le document informe qu’il a été au courant des malversations sans réagir. Il sera soumis aux procédures de la Haute cour de justice.

Le 25 juillet 2015, suite au dépôt du rapport du cabinet Kroll, la partie néerlandaise, par le biais d’un communiqué de presse, salue le travail, mais se dit gênée par l’envergure des faits. Les Pays-Bas demandent au gouvernement des propositions concrètes en plus des mesures prises par le conseil des ministres.

Le communiqué indique que la reprise de la coopération entre le Bénin et les Pays-Bas sera tributaire des propositions et de leur application. C’est seulement sur cette base que peut reprendre l’aide néerlandaise de l’ordre de 95 milliards au Bénin, sur la période 2014-2017.

Le lundi 27 juillet 2015, un conseil extraordinaire des ministres a lieu sur convocation du président de la République. Il s’agit de statuer sur la suite à donner au rapport du cabinet Kroll, ainsi que du sort à réserver aux mis en cause, dont notamment Barthélémy Kassa. A l’issue du conseil, la ministre de la justice a été instruite de saisir l’Assemblée nationale afin de traduire l’ex ministre de l’eau devant la Haute cour de justice. La procédure de radiation des fonctionnaires impliqués est engagée. Les acteurs du secteur privé et propriétaires de sociétés impliqués dans le scandale ont été exclus de toutes les procédures d’acquisition de marchés publics. Il s’agit nommément de Codo Rémi, Rock Niéri, Tchokotan Kotchénou et leurs groupes. La ministre de la justice a été instruite à l’effet d’engager des poursuites contre toutes ces personnes, et de leur faire rembourser les fonds soustraits de manière frauduleuse. Le conseil des ministres a également décidé de notifier cette décision aux commissions de l’Uemoa et de la Cedeao. La décision de lancer un mandat d’arrêt international contre toutes les personnes citées dans l’affaire a été également prise.

Le 14 septembre 2015, le gouvernement du président Boni Yayi annonce par un communiqué la décision de la partie néerlandaise de reprendre la coopération. Cette dernière a estimé qu’avec les mesures prises par le gouvernement, un  pas avait été franchi.

Le 28 juin 2016, le gouvernement du président Talon dépose un collectif budgétaire dans lequel le gouvernement a inscrit une ligne de crédit de plus de 2 milliards, pour  rembourser la dette envers le gouvernement néerlandais.

Le vendredi 16 septembre 2016, un nouvel accord de financement a été signé pour amener de l’eau potable dans 21 communes. Et pour éviter que la fraude ne se reproduise, un nouveau mécanisme a été instauré : avant les ressources financières étaient gérées directement par la Direction générale de l’Eau au ministère de l’Energie. Désormais, il le sera par la Caisse autonome d’amortissement, la SONEB et les 21 communes, sélectionnées. Pour décaisser les fonds, les Pays-Bas feront plus de contrôle, afin qu’il n’y ait pas de marché fictif.

 

Considérant la gravité et les conséquences désastreuses de cette affaire surnommée « water-gate » pour notre économie et pour l’image de notre pays ;

Considérant les résultats du cabinet Kroll qui confirment l’existence de graves irrégularités révélées par le rapport de l’audit annuel de la gestion 2014 ;

Considérant la détermination de l’ancien régime de tirer l’affaire au clair ;

Considérant la démarche de plaidoyer la société civile, à travers Social Watch Bénin en direction du parlement hollandais, pour que les relations entre les Pays-Bas et le Bénin ne soient pas rompues ;

Considérant les engagements de l’actuel chef de l’Etat lors des campagnes électorales, lesquels engagements ont été repris plusieurs fois dans ses discours une fois devenu Président, de lutter contre la corruption et l’impunité sous toutes ses formes ;

Considérant la volonté manifeste des dirigeants politiques actuels alors dans l’opposition de lutter contre les crimes économiques et l’impunité ;

 

Nous, Organisations de la Société Civile, de promotion et de défense des droits de l’Homme :

  • réaffirmons notre attachement à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;
  • réaffirmons notre attachement au respect des décisions de justice ;
  • réaffirmons notre foi au principe de double degré de juridiction ;
  • demandons au Gouvernement,en l’occurrence le Garde des sceaux de donner des instructions au Procureur Général près la cour d’Appel de Cotonou, au nom de l’intérêt public et de l’ordre public, d’interjeter le plus tôt possible appel conformément à l’article 200 de la loi n° 2012-15 portant code de procédure pénale en République du Bénin contre l’ordonnance du 15 mai 2017 du juge d’Instruction Rodolphe Yaovi AZO relativement au dossier CAB2/2015/00011, COTO/2015/RP/01955 ;
  • réaffirmons derechef notre disponibilité à accompagner le Gouvernement dans un engagement de lutter contre l’impunité, gage d’un développement réel ;
  • appelons tout le peuple béninois, les militants des droits de l’homme à maintenir la veille citoyenne et à rester debout comme un seul homme pour que jamais de leur cri sonore, notre pays ne retourne à ses heures sombres ;

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page