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Après le rejet de l’Assemblée nationale: Le Congrès National pour la Démocratie-Alliance Politique demande à Talon de poursuivre le projet de révision


Les membres du Congrès National pour la Démocratie-Alliance Politique (CND-AP) invitent le président de la République, Patrice Talon à ne pas abandonner l’idée de la révision de la constitution. C’est à travers une lettre ouverte qu’ils ont adressée au président, le 5 avril 2017 dernier, au lendemain du rejet du projet de loi portant révision de la Constitution du Bénin par les députés.


CONGRES NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE
Alliance Politique (CND-AP)
CONTACTS: 96.99.73.37 – 97.26.32.20 – 95.05.93.24
Cotonou, le 05 avril 2017

LETTRE OUVERTE

A
Monsieur le Président de la République,
Chef de l’Etat,
Chef du Gouvernement
COTONOU
OBJET: Rejet de la prise en considération de la loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin

Monsieur le Président de la République,
Suite au vote émis le 04 avril 2017, les députés de la 7ème législature ont rejeté, la prise en considération du projet de loi portant révision de la Constitution du Bénin que votre haute Autorité a bien voulu soumettre à leur appréciation. Faute des 3/4des députés requis, les parlementaires ont préféré remettre à plus tard, sans doute, cette initiative que vous avez portée avec une conviction certaine. Et pourtant, cette Constitution, de l’avis de tous, mériterait d’être amendée tout au moins.
D’ailleurs, la lecture politique de ce vote (60 voix pour, 22 contre et 01 abstention) exprime clairement la volonté du peuple béninois à aller à la révision de sa loi fondamentale.
C’est pourquoi, à la faveur des débats suscités et menés depuis lors, les membres du Congrès National pour la Démocratie – Alliance Politique (CND-AP) souhaitent respectueusement que la haute Autorité, sans aucun défaitisme, n’abandonne l’initiative de révision mais au contraire réintroduise à l’examen des députés un nouveau texte après prise en compte des observations faites lors de la plénière du 04 avril 2017 et relatives aux véritables points d’achoppement et qui ont trait au contenu de la nouvelle loi et à la procédure suivie.
En effet, à la faveur de la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990, notre pays, le Bénin, s’est doté en toute souveraineté d’une Constitution, celle consacrée par la loi nO 90-032 du 11 décembre 1990, qui est l’œuvre de son temps. Cette loi fondamentale a le mérite d’assurer jusqu’ici, la stabilité de notre démocratie et le fonctionnement de nos institutions républicaines.
Toutefois, ses limites sont aujourd’hui un secret de polichinelle.
C’est pourquoi, le Congrès National pour la Démocratie (CND-AP), sur le principe de la révision n’a aucune objection et l’encourage d’ailleurs fortement.
En revanche, pour le Congrès National pour la Démocratie (CND-AP), il est impératif que ce projet de révision soit inclusif et que le peuple soit associé dans sa mise en œuvre, non pas à travers des séances de vulgarisation ou d’explications initiées dans la précipitation, mais à travers une large consultation préalable assortie de débats publics sur les dispositions objet de polémiques et la procédure à suivre.
Cette consultation pourrait réunir dans un comité consultatif, les quatre-vingt-trois (83) députés, les membres du gouvernement, les représentants de toutes les institutions de la République, les représentants de la société civile et des chefferies traditionnelles, les représentants des organisations syndicales, les partis politiques en règle, les représentants de l’Association
Nationale des Communes du Bénin, les universitaires. Au plus, cinq cents (500) personnalités pourraient procéder au débat public sur cette réforme constitutionnelle avant le vote de l’Assemblée Nationale.
Ce comité consultatif pourra, sans modifier l’économie générale du texte proposé par le gouvernement, faire des amendements utiles et avantageux pour la consolidation de la démocratie et l’amélioration de la gouvernance au Bénin.
De même, cette approche, du reste inclusive, permettra de ne pas laisser au seul parlement la responsabilité de réviser la loi fondamentale de notre pays.
Puisque, tout comme la guerre est trop sérieuse pour être confiée aux seuls militaires, la réforme constitutionnelle est très importante pour qu’on la confie aux seuls parlementaires même s’ils en ont la prérogative constitutionnelle.
Après cette consultation, le projet pourrait être réintroduit à l’Assemblée Nationale pour son examen et son vote. Le souhait du Congrès National pour la Démocratie (CND-AP) est que cette adoption soit acquise à la majorité des 4/5 étant entendu que le référendum qui est une consultation électorale, coutera aussi chère que les autres élections, au Trésor Public en ces temps qui courent, sans pour autant changer le cours de la réforme.
Par ailleurs, avant la mise en œuvre de cette proposition, si elle rencontrait votre agrément, il serait utile de faire relire le projet de loi objet du rejet du 04 avril 2017 afin d’harmoniser certaines de ses dispositions et compléter celles de certains articles énoncés comme modifiés ou nouvellement créés mais qui se révèlent absentes. Il s’agit par exemple des articles 31, 137-3, 138-1, 138-2, 138-3, 138-4.

Les travaux du comité consultatif pourraient se consacrer en priorité à la recherche du consensus autour  de certaines propositions controversées relatives entre autres, à :
– la laïcité de l’Etat;
-le mandat présidentiel de Cinq (05) ans  renouvelable une fois;
– le type présidentiel du régime politique du Bénin;
– les possibilités d’aménagement de la composition et des prérogatives de certaines Institutions de la République.
– l’opportunité et les modalités d’organisation d’élections générales au Bénin;
– le financement des partis politiques et la réduction de leur nombre;
-les mécanismes de personnalisation des pouvoirs et du culte de personnalité;
– la lutte contre l’impunité des gouvernants;
– la constitutionnalisation d’une loi-programme telle que le Programme National de Perspectives à Long Terme, Bénin Alafia 2025.
Tel est, Monsieur le Président de la République, l’essentiel des préoccupations que le Congrès National pour la Démocratie (CND-AP) voudrait diligemment soumettre à votre appréciation.

Veuillez accepter, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération. Pour le Congrès National pour la Démocratie (CND-AP)

Ampliations:
– Pt/Assemblée Nationale
-Pt/Cour Constitutionnelle
– Pt/Cour Suprême
– Pt/Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication
– Pt/Conseil Economique et Social
– Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation
– Tous députés à l’Assemblée National

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