.
.

Le triomphe de la vérité

.

Annulation des procédures contre les membres de la Fébéfoot: La justice donne liberté définitive à Anjorin et consorts


Visits: 4

Anjorin Moucharafou EPLes sieurs Rafiou Paraiso, Marius Dadjo, Quentin Didavi, Hugues Adjovi, Zéphérin Déguenon, Moucharfou Anjorin, Bruno Didavi, Magloire Oké, Mathurin de Chacus, Alphonse Pédro, Saka Oussou, william Fangbedji, Rigobert Koutonin, Clément Adéchian, Wahabou Chabi adam, RadjiFousseni, Noel OkeVè, Ibrahim Bello, Ibrahim Mama Chabi, Agbolan Afoutou, sont définitivement libres de tous leur faits et gestes. En effet, inculpés d’opposition à la décision de justice, faux et usage de faux et complicité, ces derniers contre qui, il a été décerné des mandats d’arrêts, ne courent plus aucun risque. La chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou ayant statué sur leur dossier, a pris l’arrêté n°79/17 du 27 février 2017 dans lequel elle ordonne l’annulation de toute la procédure ouverte contre eux devant le juge du 3ème cabinet d’instruction sous les N°port/2016/RP/PP1642 et CAB/2016/00011, pour incompétence absolue de la juridiction saisie. «Dit subséquemment que les mandats d’arrêt décernés contre ceux-ci, sont nuls et de nul effet », lis-t-on dans ledit document. Néanmoins, la chambre d’accusation condamne les requérants aux frais. Pour aboutir à cette décision, la chambre s’est basée sur les articles 184, 185, 186, 214, 218 et 219 du code de procédure pénale.

Anselme HOUENOUKPO

Reviews

  • Total Score 0%


Plus sur ce sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page