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Recommandations de la Commission Djogbénou sur l’immunité parlementaire: Des députés dénoncent un « complot » contre les élus du peuple


Vue partielle des députés lors de la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2012

Vue partielle des députés lors de la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2012

La Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles a déposé le mardi 28 juin dernier, le rapport général au Président de la République. Ceci, après plus d’un mois de travaux. Dans les recommandations faites, la commission présidée par Me Joseph Djogbénou a recommandé pour ce qui concerne le renforcement de l’indépendance de la justice, au point cinq, la suppression de trois éléments essentiels du régime des immunités parlementaires. En effet, la Commission a recommandé en premier point l’allègement de l’immunité parlementaire et l’affirmation de l’effet suspensif de la prescription de l’action publique» et second point, la suppression de l’alinéa dernier de l’article 90 de la Constitution qui dispose : «la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ». En point trois, elle a recommandé que les poursuites puissent être engagées sans demande de levée de l’immunité parlementaire lorsque l’Assemblée nationale n’est pas en session. Des recommandations qui ont réveillé certains députés sur ce qu’ils appellent « complot » contre leur institution. Si pour certains d’entre eux, ces trois recommandations sur le régime de l’immunité parlementaire visent à arracher aux députés la couverture immunitaire sous laquelle certains cadres vont se cacher au parlement, après avoir commis des crimes, d’autres estiment qu’il s’agit d’un complot très grave qui se préparent contre l’institution parlementaire et les élus du peuple. Et ce groupe de députés promet de rejeter en bloc le projet de réformes si ces recommandations y étaient toujours maintenues. « Je pense qu’il ne faudrait pas le faire. Puisque c’est contenu dans la Constitution du 11 décembre 1990. Au cours des voyages parlementaires panafricains que nous avons faits, nous avons eu la chance d’échanger avec des députés des Assemblées des autres pays et on a compris que leur immunité parlementaire est encore plus précieuse que la nôtre que nous avons actuellement. Alors pourquoi ne pas laisser les choses telles qu’elles sont ? Pourquoi cherche-t-on à alléger notre immunité parlementaire ? Je ne crois pas comme vous le dites, que c’est à cause d’une situation récente relative à la demande de la levée de l’immunité d’un de nos collègues. Puisque si le parlement avait jugé réel l’acte, les députés allaient voter. Après toutes les analyses et nos enquêtes, on a vu qu’il ne fallait pas voter » , nous a confié un député de la 7ème législature. Pour l’heure, les parlementaires ne paniquent point, ils attendent patiemment la transmission,  par le gouvernement, à l’Assemblée nationale, du rapport général sous forme de projet de loi à examiner par la Représentation nationale.

Germin DJIMIDO

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