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Le triomphe de la vérité

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Retrait des gardes du corps policiers et gendarmes aux personnalités: Houngbédji engage la riposte contre le décret de Patrice Talon


Me Adrien HoungbédjiLe décret portant suppression des gardes de corps à certaines personnalités est entré dans sa phase active hier mardi 31 mai 2016. Et, dans l’exécution des dispositions de ce décret, les policiers et les  gendarmes gardes du corps  se sont   repliés à la demande de leur hiérarchie laissant les honorables députés  sans protection. Un fait qui n’est pas du goût des parlementaires qui estiment que le gouvernement a remis en cause le règlement intérieur du parlement qui a valeur constitutionnelle. Selon le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, cette situation est une violation des prérogatives des députés. A l’en croire, les discussions entre le parlement et l’exécutif vont se poursuivre sur le sujet et si le gouvernement ne revient pas à la raison, explique-t-il, le parlement va se servir de ses prérogatives législatives pour réagir.

Lire un extrait des déclarations du président Adrien Houngbédji sur la question

« Il nous est difficile de demander à des membres des forces de l’ordre de se mettre en difficulté par rapport à leur hiérarchie qui leur demande de  replier. Cependant, c’est une loi à valeur constitutionnelle, c’est-à-dire, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipule que c’est le président et le bureau de l’Assemblée nationale qui décide en matière de sécurité de l’Assemblée nationale et des députés ; c’est dans le règlement intérieur et dans le règlement administratif. Or, ces textes ont valeur constitutionnelle. Comme c’est par arrêté ministériel en quelque sorte que ces textes sont remis en cause, la procédure normale aurait été que nous  attaquions cet arrêté ministériel devant la juridiction compétente en la matière. Nous voulons éviter également cet affrontement. Et notre intention, c’est de faire une concertation avec les membres du gouvernement qui ont pris cette décision pour leur demander de la rapporter. Et s’ils ne rapportaient pas leur décision, alors, à ce moment-la, nous allons en débattre en plénière pour savoir si nos lois à valeur constitutionnelle que sont le règlement intérieur et le règlement administratif continuent ou non de produire effet. Dans un premier temps, nous allons essayer de convaincre le ministre de l’intérieur qui était un collègue ; et si nous n’y arrivons pas, nous allons prendre par une autre voie de droit puisque nous sommes dans un Etat de droit ».

Yannick SOMALON

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