Assemblée nationale: Plusieurs propositions de loi pour soutenir les réformes de Talon

photos assemblée nationale 108Les députés de la 7ème législature se retrouvent demain mardi 26 avril 2016 en séance plénière au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Convoquée par le président de l’institution, cette séance qui suit celle de l’adoption du rapport d’activités de Me Adrien Houngbédji, sera consacrée à l’étude de quelques projets de loi portant autorisation de ratification d’accords de prêts signés entre la République du Bénin et certaines institutions financières (Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), la BADEA, Crédit Suisse AG, Succursale de Londres). Ces projets de loi initiés par le gouvernement seront examinés par les élus du peuple pour leur adoption ou rejet. Ceci en vue de mettre à la disposition du gouvernement des ressources pour la mise en œuvre de sa politique de développement. Pour rappel, le gouvernement a été autorisé à ratifier des accords de prêts de plus de 111 milliards de francs Cfa dans la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, selon le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale. Et pour la session ordinaire en cours au parlement, six (06) projets de loi relatifs aux  accords de prêts sont à l’ordre du jour.

Les six projets de loi portant autorisation de ratification à l’ordre du jour de la session
Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure adoptée et signée à Koumamoto au Japon le 10 octobre 2013 ;

1. Projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de Mourabaha signé à Maputo le 9 juin 2015 entre la République du Bénin et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne 2015-2016 ;

2. Projet de loi portant autorisation de ratification, de la convention de crédits signée à Cotonou, le 15 décembre 2015 avec Crédit Suisse AG, Succursale de Londres dans le cadre du financement du projet d’électrification de 300 localités rurales au Bénin ;

3. Projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt relatif  au financement du projet de réduction des pertes d’eau et d’amélioration de la viabilité des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations  ;

4. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la BADEA, dans le cadre de la mise en place de la dernière ligne de crédit au profit  du Fonds National de la Micro finance ;

5. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel du projet de transport urbain à Parakou ;

Germin DJIMIDO (Coll.)

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