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Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko vient d’être reconduit à la tête de l’institution pour un nouveau mandat de cinq ans. Nommé Président de la Cour de la Suprême par décret N°2011-031 du 7 février 2011, pris par le Président de la République, il  a prêté serment le lundi 28 février 2011, arrivé à expiration le dimanche 28 février 2016 à minuit.
C’est en effet par  un décret pris ce samedi 27 février 2016 que le président de la République, chef suprême de la magistrature a décidé de lui accorder un nouveau mandat, après avis consultatif du bureau de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une marque de reconnaissance et d’encouragement à l’homme suite aux nombreux efforts déployés pour faire de l’institution, un instrument de préservation de l’Etat de droit et de la démocratie. Nommé en 2011 par le président Boni Yayi, Ousmane Batoko qui venait ainsi de succéder à Saliou Abdou, a pris les rênes de cette institution avec beaucoup d’engagements. Sous sa houlette, l’institution a géré les différents recours des candidats et d’autres citoyens béninois relatifs aux élections communales, municipales et locales de 2015. Agé de 67 ans, Ousmane Batoko est titulaire d’un Doctorat d’Etat en droit public. Il fut respectivement ministre de la culture, de la jeunesse et des sports de 1985 à 1988, ministre de l’information et de la communication de 1988 à 1990 et ministre de la fonction publique et du travail de 1998 à 2003.

Que retenir de la Cour suprême du Bénin ?
Selon les dispositions constitutionnelles, la Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. Elle a pour missions d’exercer un contrôle normatif et disciplinaire sur les décisions rendues par les juridictions inférieures ; de sanctionner en cas de violation de la loi les actes et comportements de l’administration ; de gérer le contentieux des élections locales ; de recevoir la déclaration sur l’honneur des biens et patrimoine du Président de la République et des Membres du gouvernement ; de contrôler les comptes de campagne électorale ; de rendre en matière judiciaire, administrative et des comptes de l’Etat, des arrêts non susceptibles de recours ; de donner des avis sur les projets de loi avant leur transmission à l’Assemblée nationale ; de donner des avis juridiques et conseiller le gouvernement plus généralement sur les projets de texte soumis à son appréciation. Elle veille également au respect de la légalité en vue de l’enracinement de l’Etat de Droit et de la consolidation de la démocratie.
Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir Exécutif, au Pouvoir législatif ainsi qu’à toutes les juridictions. La Cour Suprême est consultée par le Gouvernement plus généralement sur toutes les manières administratives et juridictionnelles. Elle peut, à la demande du Chef de l’Etat, être chargée de la rédaction et de la modification de tous les textes législatifs et réglementaires, préalablement à leur examen par l’Assemblée Nationale.
Le Président de la Cour Suprême est nommé pour une durée de cinq ans par le président de la république, après avis du président de l’Assemblée Nationale, parmi les magistrats et les juristes de haut niveau, ayant quinze ans au moins d’expérience professionnelle par décret pris en conseil des Ministres. Il est inamovible, pendant la durée de son mandat qui n’est renouvelable qu’une seule fois. Les fonctions du Président de la Cour Suprême sont incompatibles avec la qualité de membre de gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale.