.
.

Le triomphe de la vérité

.

Demande de la levée de l’immunité parlementaire: Yayi respecte enfin la procédure


boni-yayi-2 netLe Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme, Me Evelyne da Silva Ahouanto, a officiellement transmis à l’Assemblée nationale, la demande de levée d’immunité du député Barthélemy Kassa. Cette demande a été formulée par le Procureur général, Gilles Sodonon et transmise à travers la lettre N°360/MJLDH/SP-C datant du lundi 10 août 2015 dûment signée. En envoyant cette lettre, le Garde des Sceaux vient ainsi de se conformer à la législation rappelée par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, dans une récente missive au président de la république et aussi, à la demande du Gouvernement de faire toute la lumière sur le dossier PPEA-2. La Commission spéciale chargée du dossier à l’Assemblée nationale qui devait déposer son rapport, hier mardi 11 août 2015, a demandé plus de temps à consacrer au dossier, au regard des nouveaux éléments disponibles. Dans cette optique, elle a souhaité le prolongement du délai jusqu’au jeudi  13 août 2015 pour finalement déposer son rapport qui sera étudié au cours de la session extraordinaire du lundi 17 août 2015. Il est à rappeler que la Commission chargée du dossier, présidée par l’honorable  Alexis Agbéléssessi a écouté, le lundi 10 août 2015, la version du député Barthélémy Kassa. Ce dernier, a-t-on appris, s’est montré bien bavard  et a même cité le nom du ministre chargé de l’Economie et des Finances, Komi Koutché.

Les conseils d’Adrien  Houngbédji

Dans de récents courriers Boni Yayi avait directement sollicité la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre. La réponse du Président de l’assemblée nationale ne s’est pas fait attendre. Adrien Houngbédji lui a précisé ceci :  « …De même, en raison de la séparation des pouvoirs, une demande de levée d’immunité parlementaire ne peut être requise par le Président de la République ; elle doit émaner de l’autorité judiciaire, (en l’occurrence le Parquet Général), et être transmise par le Garde des Sceaux à l’Assemblée Nationale…. ». Il lui avait alors proposé de suivre la procédure prescrite par les textes en vigueur. « Mais nul doute que ce problème sera évoqué lorsque le dossier sera débattu en plénière, et personne ne peut augurer de l’issue des débats, alors qu’il vous est loisible de régulariser la procédure dès à présent», avait-il conseillé.

Rastel DAN

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *