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Décret N°2015-247 sur les copies privées: Le Bubedra décroche de nouveaux droits pour les artistes


Désormais, une rémunération sera perçue sur les supports graphiques ou analogues importés au Bénin. Et ce sera pour le compte du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins qui y a travaillé à travers son directeur général, Innocent Assogba. Il s’agit d’une mesure prise par le Gouvernement à travers le décret n°2015-247 du 5 mai 2015 portant perception de la rémunération pour copie privée et pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue. D’ores et déjà, la douane est mise à contribution pour prélever directement cette rémunération sur les marchandises importées,  constituées des supports concernés. Une kyrielle de listes de supports sont concernés par cette nouvelle mesure prise par le gouvernement béninois. On peut retenir, entre autres, comme supports, les clés USB, les CD, les DVD, les cassettes, les téléphones portables, les disquettes, les décodeurs, les baladeurs, les supports informatiques et bien d’autres. La rémunération perçue sera répartie sur les droits des sociétaires du Bubedra. Mais pour la mise en œuvre effective de ce nouveau droit acquis pour les artistes, le  ministre de la culture, conjointement avec celui de l’économie et des finances devront prendre  un arrêté ministériel qui va fixer les modalités d’application du décret en question. Lire l’intégralité du décret.

Donatien GBAGUIDI

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