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Le triomphe de la vérité

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Alerte de la Société Civile sur les ressources financières accordées au Cos-Lépi: Un « danger » guette les élections, La campagne des législatives démarre sous tension


Les responsables des Organisations de la société civile (OSC) dont Martin Assogba de l’Ong Alcrer, Léontine Idohou de la Plate-forme des acteurs de la société civile du Bénin (Pacsib), Gustave Assah de Social Watch et autres expriment des inquiétudes sur le processus électoral en cours, notamment, en ce qui concerne la phase d’impression et de distribution des cartes d’électeurs, actuellement, au cœur d’une grande polémique. C’était hier jeudi 09 avril 2015 à la faveur d’une conférence de presse tenue au Codiam Cotonou.

Le virement de 611.580.000 FCFA au lieu des 3.241.286.344 FCFA demandés par le Cos Lépi pour, entre autres, la confection et la distribution des cartes d’électeurs, a sonné la mobilisation urgente des organisations de la société civile actives dans la gouvernance au Bénin. C’est dans cette optique qu’elles ont effectué, le mercredi 8 avril 2015, des audiences d’écoute regroupant le président du Cos-Lépi, Sacca Lafia, son chargé de budget, Nicaise Fagnon, la vice-présidente de la Commission électorale nationale autonome (CENA), Geneviève Boko-Nadjo, le ministre des Finances, Komi Koutché et trois de ses collaborateurs. Face à la presse, ce jeudi 9 avril 2015, les différents représentants des OSC ont levé le voile sur les perturbations ayant conduit à cette situation. Le président Martin Assogba, de l’Ong Alcrer a expliqué que d’importantes divergences lient le Cos Lépi et le Ministère des Finances en ce qui concerne le budget de l’organe. Si pour le Ministère, des réductions ont été apportées au budget sur la base d’études, le Cos Lépi les juge non fondées et dénonce le fait de n’avoir pas toujours été impliqué lors des révisions budgétaires. A ces divergences, s’ajoutent les dysfonctionnements et les déficits de dialogue entre les acteurs malgré le comité de suivi mis en place. Selon la présidente du CNP, Fatoumata Batoko-Zossou, cette situation alarmante pourrait entrainer le report des élections aussi bien législatives que municipales, communales et locales, des perturbations majeures du processus devant conduire à la distribution des cartes d’électeurs, l’exclusion des Béninois de l’extérieur des élections présidentielles de 2016 vu les risques de pertes de temps, la perte des données personnelles actuellement disponibles dans le cadre de la Lépi. Face au danger qui plane sur la tenue à bonne date des élections, les représentants des OSC appellent au leadership du chef de l’Etat à travers, entre autres, la convocation d’une séance de travail avec le Cos Lépi pour définir et libérer les ressources financières complémentaires. Ils recommandent au Cos Lépi de prioriser, entre autres, le paiement des dépenses relatives à la plastification et à la distribution des cartes d’électeurs.

L’intégralité des interventions des de la Société civile sur les élections

‘’L’urgence de conjurer le péril sur les élections d’avril et mai 2015’’

Restitution des audiences d’écoute du COS-LEPI et du Ministère des finances.

Alors qu’ils ne s’y attendaient plus du tout du fait de précédentes déclarations du Président du Comité d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI), les béninois ont été surpris par le dernier appel de fonds de 3 241 286 344 Francs CFA formulé par le COS-LEPI pour financer, entre autres, la confection et la distribution des cartes d’électeurs. La réaction du Ministère des finances annonçant un virement de 611 580 000 Francs CFA a sonné une mobilisation urgente de réseaux et d’organisations de la société civile actives dans la gouvernance au Bénin.
Ainsi, le mercredi 8 avril 2015, lors d’audiences d’écoute du COS-LEPI, de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et du Ministère des Finances, les représentants de ALCRER , CNP , PASCIB , RIFONGA , Social Watch , WANEP ont rencontré successivement le Président du COS-LEPI, l’Honorable SACCA LAFIA, son Chargé de budget, l’Honorable Nicaise FAGNON,  la Vice-Présidente de la CENA, Mme Geneviève BOKO-NADJO, le Ministre des Finances, M. Komi Koutche accompagné de 3 de ses collaborateurs dont le Directeur de Cabinet.
Nous remercions toutes ces personnalités pour nous avoir, d’une part,  reçu spontanément sans demande préalable d’audience et d’autre part, entretenu la délégation de façon franche et ouverte sur ses préoccupations relatives à la tenue à bonne date des élections des 26 avril et 31 mai 2015. De l’analyse des nombreuses informations et réponses obtenues des uns et des autres, nous retenons : Du fait de ce qui s’y passe (a) un péril nous guette (b) et nous devons agir en toute urgence (c) pour préserver notre paix relative.

a- Que se passe-t-il ?
1- D’importantes divergencesentre le COS-LEPI et le Ministère des Finances en ce qui concerne le budget de l’organe. Selon le Ministère, des réductions substantielles ont été apportées aux projets de budget sur la base d’études minutieuses. Le COS-LEPI juge ‘’non fondées’’ ces réductions et dénonce n’avoir pas toujours été impliqué dans les révisions budgétaires. Ainsi, face au Ministère des Finances qui affirme avoir régulièrement validé et notifié le budget au COS-LEPI, ce dernier évoque les versions et avenants au budget pour déclarer l’absence de budget final validé et notifié.

2- Des divergences sur les besoins financiers restant, à couvrir, qui sont estimés par COS-LEPI à 3 241 286 344 Francs CFA (y compris des soldes de contrats avec des opérateurs technologiques et des indemnités de mars à mai) dont seulement 611 580 000 (pour la distribution des cartes) sont reconnus par le Ministère des Finances qui qualifie la différence de ‘’Doublons’’ car figurant déjà dans les lignes des budgets ayant fait l’objet des précédents décaissements.

3- Pour justifier la nouvelle demande, le COS-LEPI évoque :
– les nombreux retards dans la mise en place des fonds (plus de 24 mois de fonctionnement au lieu de 8 mois initiaux, …)
– les prorogations (35 jours au lieu de 15 jours budgétisés pour l’audit participatif, 21 jours au lieu de 10 pour l’enregistrement complémentaire, 7 jours de ratissage de complétude,) qui ont été nécessaires à l’atteinte de l’objectif légal de 95% des populations en âge de voter.
Réponse du ministère : le ministère soutient que ces surcoûts ont été pris en compte dans le budget arrêté et notifié en Octobre 2014 au COS-LEPI.

4- Des difficultés de fonctionnement en rajoutent aux difficultés techniques d’un processus pressant et urgent. En effet, le délégué du contrôleur financier affecté par le Ministère au COS-LEPI s’occupe, dans le même temps, de 5 institutions de la République. La surcharge de travail induite ralenti certaines diligences sans compter les conséquences des indisponibilités et lenteurs de certains membres du COS-LEPI. Pour preuve, le dernier courrier de sollicitation de 3 241 286 344 Francs CFA a été adressé au Ministère des Finances le 27 mars 2015 pour des activités relatives aux cartes d’électeurs  planifiées pour prendre fin le 31 mars 2015.

5- Du fait que des agents et des prestataires mobilisés travaillent jour et nuit au COS-LEPI, une réévaluation du budget ou une autre demande complémentaire de fonds est possible pour chaque journée sans activité du fait d’indisponibilité de ressources.

6- Des déficits de dialogue entre les acteurs malgré le comité de suivi en place et qui se réunit par quinzaine. Par exemple, la demande complémentaire de 3 241 286 344 Francs CFA relative aux besoins à couvrir pour atteindre la distribution des cartes d’électeurs n’a pas été évoqué ni discuté en comité de suivi. Le COS-LEPI a plutôt communiqué par courrier et le Ministère a répondu par la presse.

7- Selon le Ministère, tous les montants mis à la disposition du COS-LEPI l’ont été par ordre de paiements à régulariser avec l’appui d’un régisseur et d’un délégué du contrôleur financier détachés auprès du COS-LEPI. Des comptes rendus de ces agents détachés, il ressort des problèmes relatifs au non-respect de certaines procédures. La conséquence est une crise de confiance entre le Ministère et COS-LEPI.

8- Contrairement au Ministère des Finances et au délégué du contrôleur financier qui estime que, les fonds actuellement mis à la disposition du COS-LEPI suffisent largement pour finir leur mission jusqu’à la distribution des cartes, les membres de COS-LEPI arguent de ne pouvoir distribuer les cartes avec les fonds actuellement disponibles.

A la CENA,
9- Face au retard de la distribution des cartes d’électeurs, un retard en violation déjà de l’article 183 du code électoral, la CENA se demande si elle doit poursuivre les préparatifs ou simplement les arrêter jusqu’à la disponibilité des cartes d’électeurs. Signalons que le dépôt des candidatures pour les élections locales est déjà hypothéqué étant donné que la copie de la carte d’électeur figure aux pièces à fournir.
Ces constats nous placent dans une situation de risques.

b- Qu’est-ce qui nous guette ?
10- Le report des élections aussi bien législatives que municipales, communales et locales du fait que, à la date du 8 avril 2015, seulement 3 millions environ de cartes d’électeurs sont en cours de plastification et la livraison du matériel pour plastifier les 1 million 500 mille autres cartes d’électeurs reste bloquer et hypothéquer. Signalons que la confection des cartes d’électeurs était planifiée pour être terminée depuis le 31 mars 2015.

11- Des perturbations majeures du processus devant conduire à la distribution des cartes d’électeurs du fait des impayés des émoluments aux agents et des factures des prestataires du COS-LEPI. En effet, les agents mécontents grognent avec un fort risque de boycott du reste du processus. La délégation a trouvé sur place un groupe de manifestants devant le COS-LEPI qui réclament leurs dus. Ces perturbations seront probablement accentuées par les absences imminentes des membres de COS-LEPI qui seront aussi absorbés par les campagnes électorales pour leur réélection.

12- L’exclusion des béninois de l’extérieur des élections présidentielles de 2016 du fait des risques de pertes de temps qui rendraient légalement et techniquement impossible les travaux complémentaires devant intervenir dès juin-juillet 2015 pour leur intégration à la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI).

13- La perte ou l’altération, à tout moment, de nos données personnelles actuellement disponibles dans le cadre de la LEPI corrigée du fait d’importantes faiblesses signalées dans la sécurisation de ces données. ‘’Un crash et toutes ces données peuvent être perdues’’ .

c- Que proposons-nous ?
Partant de l’exigence, non négociable, que les élections à venir doivent se tenir impérativement aux dates retenues par la Cour Constitutionnelle (26 avril et 31 mai 2015),
Convaincu que la paix n’a pas de prix et que tout le budget national du Bénin ne saurait ramener la paix en cas de conflit,
Sachant qu’un audit technique et financier du COS-LEPI est prévu au terme de l’article de la loi pour apprécier les dépenses par rapport à l’orthodoxie financière,
Nous en appelons au leadership du Chef de l’Etat, Chef du gouvernement à travers le Ministère des Finances à :

14- La convocation d’une séance urgente de travail avec le COS-LEPI pour :
– définir et libérer les ressources financières complémentaires nécessaires au paiement  de tous les besoins urgents bloquant le processus de distribution des cartes,
– définir et traiter les autres besoins pouvant faire l’objet de reconnaissance de dettes payables sous réserves de l’audit technique et financier.

15- Renforcer l’équipe de contrôle financier afin de la rendre relativement plus disponible aux côtés du COS-LEPI pour les besoins spécifiques de la période sensible faite d’urgences à résoudre.

Recommande au COS-LEPI
16- De prioriser, en urgence, le paiement des dépenses relatives à la plastification et la distribution des cartes d’électeurs puis aux indemnités, tout au moins partielles, des agents mobilisés à la tâche.

17- D’attribuer des reconnaissances de dettes pour des dépenses susceptibles d’être soldées au terme de la mission du COS-LEPI et de l’audit technique et financier prévu par la loi.

Appelle le peuple béninois tout entier et les organisations de la société civile

18- A prendre conscience du nouveau péril sur les élections à venir et, par ricochet, la démocratie et la paix afin de s’impliquer pour une distribution, en temps record, des cartes d’électeurs une fois rendues disponibles,

19- S’engager dans le plaidoyer, auprès du parlement,  pour que les attributions actuelles du COS-LEPI soient retournées à la CENA désormais plus pérenne.

Ont signé,

ALCRER , CNP , PASCIB , RIFONGA , Social Watch, WANEP

La date de démarrage de la campagne électorale pour les législatives 2015 est enfin là. Si plusieurs jours et semaines auparavant, le monde politique béninois bouillonnait déjà dans la perspective de ces élections, il le sera davantage à partir de ce vendredi 10 avril 2015. C’est l’heure de la grande ambiance électorale avec ses hauts et ses bas. Il reste que la présente campagne s’aborde dans un climat tendu qui laisse craindre le pire, selon plusieurs observateurs. La guéguerre la plus récente est celle qui a lieu autour des fonds supplémentaires que réclame le Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi ( Cos-Lépi) pour achever ses derniers travaux dont l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs. Le président du Cos-Lépi, Sacca Lafia, exige à cet effet 3.200.000.000 FCFA. Mais le ministre des Finances, Komi Koutché rejette cette demande de fonds et n’a contenté le Cos-Lépi que de 611 millions, arguant que c’est ce qu’il reste à lui décaisser au regard du budget préétabli. Sacca Lafia, dans sa réplique, reste campé sur sa position. « Si on n’a pas les ressources, on ne sera pas capable d’assurer la production des cartes d’électeurs. Tant que le Gouvernement ne soldera pas, on ne bougera pas. Et il va assumer les conséquences…», a-t-il prévenu dans une déclaration à la presse, le mercredi 08 avril 2015. Une situation bien critique qui a fait monter au créneau plusieurs responsables de la société civile pour alerter sur le danger qui guette les élections.
Comme on le constate, il y a péril en la demeure en ce début de campagne électorale. La non disponibilité des cartes d’électeurs à ce jour est une menace lourde sur le processus électoral qui a déjà connu de grandes difficultés dans le passé lors des différentes étapes de la fameuse correction de la Lépi. Les Béninois rentrent en tout cas dans une campagne électorale à histoires, parce qu’ils demeurent perplexes sur le bon aboutissement des élections en vue.
L’autre tension qui montera d’un cran à partir de ce vendredi 10 avril 2015 est beaucoup plus politique. Les déclarations incendiaires et autres invectives qui s’enregistrent depuis peu entre différentes formations politiques vont sans doute s’accentuer et s’amplifier. D’aucuns annoncent déjà de « grands déballages » sur tel ou tel candidat pendant que d’autres menacent d’organiser des contestations publiques de grande envergure pour combattre certaines candidatures. La nouvelle épreuve qui démarre ce jour s’annonce rude pour le Bénin et sa démocratie.

Décision de la COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)

DECISION ANNEE 2015/ N°055/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP
Portant ouverture de la campagne électorale
pour l’élection des membres de l’Assemblée
Nationale du 26 avril 2015.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME

Vu la Loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;
Vu la loi n°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ;
Vu la Loi n°2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ;
Vu la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;
Vu le décret n°2012-338 du 02 octobre 2012 portant modalités d’application des articles 3 et 10 de loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ;
Vu le décret n°2014-373 du 25 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;
Vu le décret n°2014-661 du 25 novembre 2014 portant nomination du Secrétaire Exécutif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SEP/CENA) ;
Vu la Décision DCC 15-001 du 09 janvier 2015 ;
Vu   le décret n°2015-069 du 12 février 2015 portant convocation de corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale pour la 07ième Législature ;

Après délibération de la plénière en sa séance du jeudi 09 avril 2015 ;

D E C I D E
Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 53 et 384 alinéa 1er du Code électoral, la campagne électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale du 26 avril 2015 est déclarée ouverte pour compter du 10 avril 2015 à 00 heure.
Elle s’achève le 24 avril 2015 à minuit.

Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera.

Fait à Cotonou, le 09 avril 2015.

Emmanuel TIANDO

Ampliations :
– Président de la République
– Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
– Cour Constitutionnelle
– Cour Suprême
– Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption
– Membres CENA
– Chrono.

L’ANG dénonce la fraude du Cos-Lépi et du Gouvernement

L’Alliance pour une nouvelle gouvernance (ANG) a exprimé sa désapprobation face aux nombreuses divergences entre le Gouvernement et le Comité d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) notamment dans la délivrance des cartes d’électeurs. A travers un communiqué, l’ANG fustige cette situation qui, selon elle, vise à créer une fraude et un désordre pouvant conduire à un autre chaos.
La non disponibilité des cartes d’électeurs à ce jour :
Une nouvelle fraude du COS-LEPI et du Gouvernement

Populations du Bénin,
Vous avez tous entendu et suivi à la télévision le COS-LEPI d’une part, le Gouvernement de l’autre (MCRI et Ministre des Finances) se renvoyer la responsabilité de ce qui est évident aujourd’hui : à deux semaines des élections des députés et à 24 heures de l’ouverture de la campagne, il n’y a pas une seule carte d’électeur entre les mains des citoyens. Et selon Sacca LAFIA, Président du COS-LEPI, ce n’est pas demain que les cartes seront produites et distribuées. Malgré les milliards engloutis par le COS-LEPI sans justification probante !
Or tout le monde sait par expérience que même si les cartes sont disponibles, il faut s’aligner des heures, aller de bureau de vote en bureau de vote, revenir parfois plusieurs jours de suite pour entrer en possession de sa carte. Tout le monde sait que par les temps qui courent, chaque Alliance, et le peuple doit veiller à s’assurer que :
– plusieurs cartes ne sont pas délivrées à la même personne ;
– des cartes de personnes absentes, ne sont pas récupérées par d’autres personnes ;
–  que des zones entières ne sont pas lésées au profit d’autres, etc.
Bref  le peuple a besoin de veiller pour éviter les fraudes sur cartes d’électeurs.
La situation actuelle délibérément rendue confuse vise à profiter de l’effervescence de la campagne et de la dispersion qu’elle crée pour opérer ces fraudes sur cartes d’électeurs dans la tranquillité.
Elle vise peut-être aussi à créer consciemment cette fraude et ce désordre pour conduire le processus à un chaos leur permettant de pêcher tranquillement en eaux troubles et sur le dos du peuple.
C’est pourquoi nous mettons solennellement le gouvernement, le COS-LEPI et leurs soutiens en garde et appelons le peuple à se tenir prêt à leur barrer la route dans leurs desseins machiavéliques.

La campagne électorale lancée sans les cartes d’électeurs

La Commission électorale nationale autonome (CENA) devrait lancer officiellement la campagne électorale comptant pour les élections législatives du 26 avril 2015. En effet, selon le code électoral, en son article   53, «  la campagne électorale est déclarée ouverte par décision de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Sous réserve des dérogations prévues par la loi, elle dure quinze (15) jours. Elle s’achève, la veille du scrutin à zéro (00) heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin ». Ainsi, prévue pour démarrer le 10 avril 2015, la campagne électorale comptant pour les élections législatives du 26 avril 2015 devrait normalement démarrer ce jour. Dans les états-majors des différents partis politiques, tout est fin prêt. Les affiches sont conçues à l’effigie des candidats et du logo du parti ou de l’alliance du parti. Les responsabilités sont  partagées et les moyens logistiques sont mis à disposition pour une propagande à nul autre pareil. Des signes palpables qui démontrent la vivacité de la démocratie béninoise mise à mal aujourd’hui entre le pouvoir exécutif et l’institution qui a à charge de corriger la Lépi.  Cependant, des incertitudes naissent quant à la tenue des législatives prochaines et ce, en raison de la non disponibilité, à ce jour, des cartes d’électeurs. Le pire, c’est que rien ne présage de la disponibilité de la carte d’identification des électeurs dans les tout prochains jours. Un obstacle qui assombrit le ciel politique béninois quant à la tenue des législatives dans deux semaines. Cet obstacle tire sa source de la question du financement des opérations du Cos-Lépi. Autour de la question de financement, subsiste une situation aussi confuse que conflictuelle. Alors qu’on croyait la question du financement des élections, notamment, de la structure chargée du toilettage du fichier électoral terminée, le président du Cos-Lépi, l’honorable Sacca Lafia a effectué, il y a un peu plus d’une semaine, une sortie médiatique pour réclamer des ressources complémentaires pour, entre autres, distribuer les cartes d’électeurs et payer des dettes antérieures due aux prestataires. La réponse du Gouvernement, à travers le ministre des Finances et des politiques de dénationalisation, éprouve clairement que le torchon brûle entre les deux partis. Le peuple béninois, perplexe, n’attend que le lancement de la campagne électorale pour voir comment les choses évolueront. La Céna, dans son élan, se trouvera alors bloquée par cette situation conflictuelle entre le Cos Lépi et le Gouvernement.

Réalisation: La Rédaction

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