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Le triomphe de la vérité

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Mise en application de la loi portant protection des droits d’auteur et droits voisin au Bénin: Consensus entre le Bubedra et les importateurs d’outils technologiques


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L’importation des matériels technologiques et les désagréments fiscaux que cela engendre pour le secteur artistique et culturel au Bénin était hier, jeudi 06 Novembre 2014, au cœur d’une séance de travail déroulée à la chambre de commerce et d’industrie du Bénin(CCIB). L’activité a réuni les opérateurs économiques autour du directeur du Bureau béninois des droits d’auteur(Bubedra), Innocent Assogba.

En attendant la mise au point d’un décret sur le prélèvement des redevances sur importation des kits technologiques au bénin, le Bubedra et les opérateurs économiques ont fixé un terrain d’entente. Cinq pour cent (05%), c’est le taux de redevance que le D/Bubedra, Innocent Assogba et son équipe pourront désormais percevoir,via les opérations douanières,pour le bonheur des artistes et acteurs culturels sur chaque importation. En effet,il a été estimé que, la présence en grand nombre des outils technologiques à savoir : cartes mémoires, clé USB, Ordinateur, CD et autres sur le sol béninois crée de manque à gagner pour les opérateurs culturels. Et pour palier, Innocent Assogba a trouvé la solution. Proposer un projet de décret pouvant favoriser la mise en application réelle de la loi N°2005-30 du 10 Avril 2006 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins  en république du Bénin. La démarche vise donc à mettre la puce à l’oreille des importateurs et à avoir leur aval sur le sujet. Là-dessus, les deux camps se sont mis d’accord et il en ressort qu’à partir du moment où les décrets et arrêtés seront apprêtés, les  deux parties travailleront à l’épanouissement des acteurs culturels béninois. Il faut souligner que l’autre souci, c’était d’harmoniser l’application de cette loi au Bénin avec les autres pays de la sous-région notamment le Niger, le Mali, le Burkina Faso et bien d’autres qui prélèvent déjà ses taxes.

Teddy GANDIGBE

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