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Vote de la loi portant radiodiffusion numérique: La vente des équipements analogiques bientôt interdite


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Plus rien ne peut bloquer aujourd’hui le passage de l’analogique au numérique en matière de radiodiffusion au Bénin. C’est ce qu’on pourrait dire au sujet de l’adoption par les députés de la loi portant radiodiffusion numérique en République du Bénin. C’était hier mardi 12 août 2014 en présence du ministre de la Communication et des technologies de l’information et de la Communication, Komi Koutché ainsi que son collègue des relations avec les institutions, Bio Orou Guiwa.

La loi votée comporte 58 articles répartis sous 5 titres. Son adoption est acquise par un vote à l’unanimité des députés présents et représentés. Il est à signaler que c’est après plusieurs reports de séances que cette proposition de loi a finalement été adoptée. Selon le rapport de la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par le député Karimou Chabi Sika, qui l’a étudiée dans le fond, la migration de l’analogique au numérique s’impose pour anticiper et permettre le développement de la convergence des contenus et des réseaux dans le cas particulier de la télévision et de la radiodiffusion sonore. Aussi, garantit-elle la continuité de l’accès à l’information, à travers le passage à la Télévision et à la radiodiffusion sonore numérique terrestre, eu égard à l’importance particulière de ces deux médias tout en créant les conditions de l’émergence d’une industrie audiovisuelle nationale et régionale susceptible de devenir un pôle de progrès technique et de croissance économique au Bénin. La promotion et la valorisation de la culture nationale dans sa diversité, la mise en place d’un cadre juridique favorable à l’investissement du secteur privé dans le secteur de l’audiovisuel numérique et la création d’un marché régional de la production et de la diffusion audiovisuelle et cinématographique sont également à mettre au titre des avantages de cette loi. Toujours selon la Commission du plan, l’adoption de la radiodiffusion numérique terrestre confère plusieurs autres avantages tels que la qualité de l’image numérique qui est meilleure par rapport à la diffusion en mode analogique et la fourniture de services à valeur ajoutée (vidéo à la demande, interactivité, gestion électronique des programmes…). Aussi, permettra-t-elle à certaines chaînes de diffuser leurs programmes en haute définition (Hd) et à plusieurs autres de diffuser en simultanéité sur un même canal, pour ne citer que ces quelques avantages.

Les appareils analogiques bientôt interdits de vente
Les appareils analogiques ou non numériques seront bientôt interdits de vente au Bénin. C’est ce qu’a déclaré hier mardi 12 août 2014 le ministre de la Communication et des technologies de l’information et de la communication. En effet, aussitôt après l’adoption de la proposition de loi portant radiodiffusion numérique en République du Bénin, Komi Koutché a levé un coin de voile sur les tenants et aboutissants de cette proposition de loi. Il a également énuméré quelques avantages que le Bénin peut tirer de cette loi. Très satisfait de l’adoption par les députés de la loi, il les a félicités pour le travail abattu qui hisse le Bénin au rang des pays qui vivent au pas de l’évolution technologique.
« C’est avec satisfaction que je note que le parlement a initié cette loi inscrite en procédure d’urgence conformément aux recommandations de l’Uemoa et de la Cedeao. Je voudrais aussi rassurer que les auteurs de la proposition de loi ont travaillé de façon participative avec nous. La plupart des dispositions de cette proposition de loi s’inspirent des documents de travail de la Commission nationale de migration de l’analogique au numérique au sein de laquelle la Haac siège avec quatre (4) personnes. Donc, c’est une loi qui tient grandement compte, non seulement, de la transposition de dispositions-types qui ont été élaborées au niveau communautaire et des travaux que la commission a eu à faire à son niveau. Pour ce qui concerne l’opportunité de cette loi en ce moment, c’est la loi qui ouvre la voie à la concrétisation de la révolution. A l’heure où nous sommes, je puis vous dire que, normalement, à partir du 31 juillet passé, il y a des types d’équipements qui ne sont pas compatibles au numérique que notre administration douanière devrait déjà commencer pas interdire. Mais sans une disposition légale appropriée, la douane ne peut pas le faire. Or, il n’est pas normal que nous laissions nos populations continuer d’acheter, par exemple, des télévisions qui d’ici à un (1) an ne seront plus utilisables. Donc, voilà le premier avantage de cette loi. Le deuxième avantage, c’est que quand on parle du numérique, c’est la mobilisation des ressources. C’est l’Uemoa et la Cedeao qui ont adopté une démarche communautaire de mobilisation de ressources pour les Etats. Cette loi qui permet, bien entendu, de mobiliser les deux institutions financières de ces deux instances que sont la BOAD et la BIDC pour que les requêtes introduites par les Etats commencent pas être instruites. C’est donc une initiative très importante et je voudrais très humblement plaider en faveur de son adoption ce jour pour que nous puissions rattraper ce retard afin que notre dossier puisse être pris par ces instances pour la mobilisation des ressources et les diligences à l’interne pour épargner nos populations des désagréments.

Des implications numériques
Quant à ce qui concerne les implications du numérique, elles sont très importantes. La première, c’est l’amélioration de la qualité de l’image. La deuxième, c’est la démocratisation de l’accès à l’information. Beaucoup d’honorables députés l’ont déjà souligné et je ne reviendrai pas là-dessus. Et la troisième, c’est la libération de plusieurs fréquences, parce que, avec le mode analogique aujourd’hui, chaque télévision est véhiculée par une fréquence, alors que, pour le numérique, une seule fréquence peut véhiculer plusieurs télévisions. Ce qui fera que les litiges que nous avons aujourd’hui en ce qui concerne les demandes de fréquences non attribuées seront sensiblement réduites. Enfin, pour ce qui concerne les avantages, il est clair que lorsque nous aboutissons au numérique, les télévisions actuelles vont libérer de l’espace. Nous connaissons beaucoup de problèmes en ce moment en ce qui concerne la qualité des services Gsm. Tout le monde parle de la connexion internet, tout ceci est lié à des questions de ressources en fréquences, en tout cas en grande partie. Une fois que ces fréquences seront libérées, l’administration des Tic disposera donc de beaucoup de ressources en fréquences. Ce qu’on appelle dividende numérique pour pouvoir permettre aux opérateurs Gsm d’avoir les ressources qu’il faut pour offrir les services haut débit. Les conséquences existent aussi. La toute première, c’est que d’ici à 12 mois, toutes les télévisions que nous utilisons aujourd’hui ne seront plus compatibles. Il y a la question de la numérique compatibilité. Ceci impose que les populations qui sont déjà avec un pouvoir d’achat réduit soient appelées à faire face à de nouvelles dépenses pour acheter de nouvelles télévisions et c’est là que la question d’accompagnement intervient ».

Hugues E. PATINVOH

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