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Nommé depuis trois mois déjà à la tête de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) par le chef de l’Etat, Boni Yayi, l’ex secrétaire général du gouvernement, Eugène Dossoumou parle dans cet entretien des actions qu’il a déjà menées, non sans préciser les limites du pouvoir qui lui est dévolu par la loi, dans la prise des décisions et sanctions de l’ARMP dans la gestion des conflits liés aux marchés publics. Il jure, à ce effet, n’avoir pas eu, à ce jour, la moindre pression de la part du président Boni Yayi ou d’un quelconque membre de son gouvernement.
L’Evènement Précis : Cela fait plus de trois mois déjà que vous avez pris les rênes de l’ARMP. Qu’est-ce qu’on peut retenir en matière d’actions depuis que vous dirigez cette institution ?
Eugène DOSSOUMOU : Effectivement, il y a déjà trois mois que le président de la République m’a renouvelé sa confiance en me mettant à tête de cette institution. Et depuis que je suis là, j’ai poursuivi un peu les actions entreprises par mon brave prédécesseur, M. Ibrahima Soulémane. J’ai également entamé beaucoup d’actions dans le sens de rendre plus visible l’ARMP. Vous savez, l’ARMP est une institution naissante qui a commencé par prendre forme à partir de 2012, et ces organes ont commencé à être véritablement mis en place à partir de 2013. J’avais donc besoin de la rendre visible à travers beaucoup d’activités de formation et autres. Et de fait, je constate que les résultats me donnent raison, puisqu’aujourd’hui, à voir le nombre de décisions rendues par rapport aux années précédentes, j’observe effectivement que l’objectif de rendre plus visible l’ARMP commence par être atteint. L’essentiel pour moi est de m’assurer la bonne marche des activités de l’ARMP, comme vous pouvez le constater vous-même à travers les décisions rendues.
La régulation des marchés publics au Bénin n’est-elle pas une mission difficile dans un contexte où les considérations politiques, la défense et la protection de certains intérêts ne sont pas à négliger ?
Vous avez tout compris. Par nature, tout arbitrage est difficile. Vous voyez un peu, nos arbitres sur le terrain, ils sont enfermés dans un délai très court, et ils doivent siffler et siffler juste. L’ARMP est un peu comme cela. Nous sommes pris entre plusieurs étaux, les soumissionnaires d’un côté, les dirigeants au niveau le plus élevé de l’Etat de l’autre côté, les populations elles-mêmes bénéficiaires des marchés d’un autre côté encore. Et l’ARMP est là au milieu. Et dans tout ça, chacun a des intérêts. Le marché public est le lieu de convergence de beaucoup d’intérêts divergents. Il va donc de soi que celui qui est appelé à arbitrer pour ces différends ne peut qu’avoir des difficultés. Néanmoins, les directives de l’UEMOA, le code des marchés publics et tous ses décrets d’application nous permettent de nous sortir d’affaire, plus ou moins avec bonheur.
Le président de l’ARMP dispose-t-il des pouvoirs discrétionnaires dans la prise des décisions et sanctions émanant de cette institution ? Dites-nous comment cela fonctionne ?
Pouvoirs discrétionnaires du président de l’ARMP ? Non. Il n’en dispose pas de façon particulière. Ce qui est prévu par la loi est qu’en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Mais lorsqu’il n’y a pas égalité de voix sur une décision, et qu’une majorité se dégage comme généralement c’est le cas, le président de l’ARMP n’a pas autre pouvoir. De toutes les façons, toute décision de l’ARMP fait d’abord l’objet de grands débats. Au sein de l’ARMP, nous avons de grands cadres, des avocats, des ingénieurs agronomes, des spécialistes de haut niveau en marchés publics, des magistrats et autres. C’est donc tout ce beau monde-là que le président est appelé à coordonner et faire la synthèse des idées exprimées par les uns et les autres. Il y a des opérateurs économiques aussi. Je ne vais pas les oublier. C’est d’ailleurs eux qui sont les grands animateurs. Le président de l’ARMP n’a donc aucun pouvoir discrétionnaire, où j’allais dire, un pouvoir de pression personnelle sur les actes qui se posent au sein de notre institution.
Monsieur le président de l’ARMP, de récentes décisions prises par votre institution ont suscité assez de polémiques, dont l’affaire SOBEMAP et la construction d’une infrastructure routière dans le septentrion. Qu’est-ce que vous en dites ?
En principe, lorsque l’ARMP a déjà rendu sa décision, j’ai beau être le président, nous n’avons pas tout à fait le droit de revenir dessus. Cependant, comme vous me donnez l’occasion d’en parler, la polémique a peut-être enflé entre la direction générale de la SOBEMAP et le président du FONAC par l’intermédiaire de la presse. Mais l’ARMP est restée sereine et accrochée aux textes. Et vous avez vu notre décision. Nous n’avons pris parti pour personne, et d’ailleurs, cela n’est pas notre vocation. Notre vocation est de voir ce que les textes, disent tout simplement, et en la matière, nous avons constaté que la personne responsable des marchés publics tel qu’elle a conduit le dossier n’était pas bien. Le Directeur général de la SOBEMAP n’est pas fondé non plus à conduire le marché public dans son unité. La loi est précise. Nous avons donc annulé aussi bien la procédure telle que conduite par la personne responsable des marchés publics que celle engagée par la direction générale. Nous avons également indiqué la voie qu’il faut suivre dans ce genre d’exercice en se conformant à la loi. Nous sommes également disposés s’il doit y avoir quelques couacs à apporter l’expertise de l’ARMP pour que la SOBEMAP qui fait face à une rude concurrence puisse s’équiper pour être plus complétive, car elle est l’un des joyaux du patrimoine national aujourd’hui et l’une des rares sociétés nationales en vie. Nous avons donc besoin, autant que nous sommes tous, de soutenir cette maison pour qu’elle ne tombe pas.
D’aucuns rapportent également que vous êtes régulièrement interpellé par le président Boni Yayi qui vous dicte des conduites à tenir dans les décisions qui sont prises à l’ARMP. Est-ce vrai ou faux ?
La chose me surprend moi-même, et je n’arrive pas à comprendre comment les gens s’imaginent cela. Mais à la réflexion, les gens se disent peut-être que voilà l’ex secrétaire général du gouvernement qui quitte pour devenir président de l’ARMP et qui, par surcroit, est nommé par le président de la république et qu’il n’y a donc rien à faire. Il est son homme de confiance, c’est lui qui va lui dicter ce qu’il y a à faire. Je peux vous jurer la main sur le cœur, qu’à ce jour, que le président de la république, son excellence Dr Boni Yayi ne m’a jamais appelé pour m’indiquer une direction particulière dans le sens de la conduite d’un dossier. Et je crois que, lui-même, a compris que la chose n’est pas possible vu la composition de l’ARMP. Le président étant d’abord conseiller comme tous les autres avant qu’il ne soit nommé à la tête de l’ARMP. Tous les conseillers ont prêté serment. Et nous n’avons aucune intention de violer un serment que nous avons prêté devant une institution de la république qu’est la justice. A ce jour donc, je n’ai encore jamais eu de pression de la part du chef de l’Etat ou d’un membre du gouvernement. Quand, par exemple, un ministre est concerné, nous l’invitons avec ses collaborateurs concernés, et ils se prêtent librement à nos questions. Et cela se fait au vu et au su de tout le monde. Le président, pour ainsi dire donc, n’invite personne en cachette. A ce jour personne ne m’a pas encore invité en cachette pour me demander de conduire tel ou tel dossier dans un sens donné.
Quelle est la plus grosse ambition que vous nourrissez à la tête de l’ARMP ?
Ma plus grosse ambition est de faire de l’ARMP Bénin, un label, c’est-à-dire, un pôle d’excellence qui inspire également. Que les gens puissent se dire, si nous allons à l’ARMP, nous y allons avec confiance. Que personne ne puisse dire que l’ARMP-là, si nous y allons, on n’est pas sûr. On doute. Mon ambition est de faire de l’ARMP une institution qui inspire confiance aux citoyens. Lorsqu’un soumissionnaire vient à l’ARMP, qu’il puisse se dire, même si je n’ai pas raison, l’ARMP a quand même suivi la loi et a fait un travail professionnel.
Propos recueillis par Christian Tchanou
