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La mairie de Cotonou fait face à une situation budgétaire difficile. En cause, le principe de l’unicité de caisse qui empêche la municipalité de disposer de ses fonds à bonne date. Analyse. Selon la règle de l’unicité de caisse, chaque comptable public ne doit avoir qu’une seule caisse dans laquelle sont réunis tous les fonds. Elle facilite l’aménagement des fonds des divers organismes publics et permet de prévenir la fraude des comptables. La mise en œuvre de ce principe rend nécessaire la règle corrélative de dépôt obligatoire au Trésor Public des fonds détenus par les organismes publics. Ce dispositif fait du Trésor public, le caissier unique du budget non seulement de l’Etat central mais aussi des autres organismes publics en particulier, les collectivités locales. Il lui appartient donc de mettre les pouvoirs exécutifs en situation de disposer des ressources permanentes à une hauteur suffisante pour leur permettre de faire face aux dépenses publiques. Mais au Bénin, c’est tout le contraire. Si l’Etat central a la moindre difficulté de trésorerie, le Trésor public placé sous son autorité lorgne du côté des fonds déposés par les communes dans sa caisse unitaire. En 2013, la mairie de Cotonou annonçait dans la caisse du Trésor, une disponibilité supérieure à trois milliards sept cent millions (3.700.000.000) FCFA. L’endettement de la mairie Et pourtant, la mairie éprouve d’énormes difficultés à faire des dépenses et à payer ses fournisseurs et ses prestataires. L’opération de titrisation lui a permis d’émettre des titres nominatifs sécurisés qu’elle a transférés à ses créanciers en reconnaissance de ses dettes. Pour cette opération, la ville a débloqué un milliard cinq cent millions (1.500.000.000) de FCFA en 2012 et deux milliards (2.000.000.000) de FCFA au premier trimestre 2013, soit un total de trois milliards cinq cent millions (3.500.000.000) de FCFA. Mais les conséquences de l’endettement de la municipalité sont énormes. L’institution a enregistré la suspension du contrat assurance maladie et véhicules liant NSIA à la ville. Les assureurs NSIA et l’Africaine des Assurances n’ont plus confiance à la mairie de Cotonou. On assiste aussi à la suspension de la convention qui lie la Banque mondiale à la ville de Cotonou, à la perte de crédibilité de la ville à cause du non-paiement des cotisations variant entre six cent cinquante-six mille (656.000) FCFA et un million neuf cent soixante-huit mille (1.968.000) FCFA, aux diverses organismes internationaux et nationaux tels que l’AIMF, l’Association des cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA), l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB). La mairie doit faire face également au non-paiement des prestataires intervenant dans le domaine de la salubrité, des inondations, de l’éclairage public et autres. A cette longue liste, s’ajoute la mise sous pression quasi quotidienne de la SBEE et surtout de la SONEB qui a coupé les robinets de la ville en 2011, de Bénin Télécom SA qui a coupé la ville, d’EtisalatMoov dont les mandats sont restés en instance de paiement pour faute d’approvisionnement suffisant à la Recette-Perception par son institution de Tutelle, le Trésor public. La seule charge qui est régulièrement assurée et payée reste les salaires. La compromission du développement local Pour assurer un meilleur assainissement de la ville et garantir de bonnes conditions de vie aux populations, des projets de développement sont élaborés par les élus. Pour Cotonou, la lutte contre l’insalubrité dont les négociations de financement avec l’Etat central n’ont accouché que d’une souris, l’inondation et la pollution sont des activités arrêtées depuis l’avènement du maire et ses adjoints. Un certain nombre de programmes sont donc édifiés et restent toujours en attente de réalisation. Il s’agit du Programme d’aménagement des rues à Cotonou visant à renforcer le tissu routier urbain et améliorer les conditions de vie des populations estimé à quarante-trois milliards FCFA, l’opération ‘’Cotonou en Campagne contre les Inondations’’ (3CI), le Programme de renforcement des initiatives de salubrité dont le coût de la gestion des déchets solides ménagers (DSM) est estimé à 5.103.185.936 FCFA, celui du désensablement mécanisé et manuel à 2.231.000.000 FCFA, le curage et la réfection des ouvrages d’assainissement à 1.621.000.000 FCFA environ. Mais à travers le FADEC et le FASTRACT, la mairie a bénéficié d’environ 585.000.000 de FCFA pour la construction d’infrastructures scolaires et, en moyenne, de 104.000.000 FCFA de quote-part de la TVA par an et de 1.300.000.000 FCFA de taxe de voirie. Un apport qui reste insuffisant face à la subvention faite dans d’autres pays comme le Sénégal ou le Cameroun. « Il faut absolument que l’Etat central dote la ville des moyens humains, des moyens techniques et surtout des ressources financières adéquates qu’elle doit collecter elle-même pour que l’autonomie dont parle la loi ne soit point un mensonge », avait martelé le maire Nicéphore Soglo, en 2013 face aux difficultés rencontrées. La situation critique se cristallise en période de pluie avec les exigences qui se multiplient. De sorte que l’on pourrait se demander s’il ne faut pas que désormais les grands organismes de financement de développement tels que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement se penchent sur la problématique du financement des villes.

Rastel DAN (Stag.)