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Le triomphe de la vérité

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Affaire PVI, verdict de la CCJA-OHADA: Bénin Control probablement de retour au Port de Cotonou


129 milliards. C’est le montant que le Bénin devra payer à Bénin Control, une société de Patrice Talon dans le cadre de l’affaire Programme de Vérification des importations Nouvelle Génération (PVI). Ce verdict est tombé le 13 mai dernier, soit à la veille de l’adresse du Chef de l’Etat accordant son pardon à Patrice Talon. Il a été prononcé par  la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA-OHADA) à l’issue  du recours exercé par l’homme d’affaires. Ainsi, l’Etat béninois  devra verser sous 60 jours, 129 milliards de FCFA  à Bénin Control, sous peine de sanctions supplémentaires. C’est la plus lourde sanction prononcée par cette juridiction communautaire depuis son existence. L’Etat béninois est sommé de retourner le PVI-NG à la société BENIN CONTROL dans un délai de 60 jours.
Dépassé ce délai, les dommages et intérêts seront réévalués. Dans le même temps, pour ce qui est de l’affaire SODECO (Société de Développement du Coton), l’Etat béninois est sommé de quitter le capital de ladite société dès lors que les actionnaires lui versent une somme de 12.000.000.000
(12 Milliards) de francs CFA.  Le Bénin est surtout condamné pour avoir unilatéralement rompu le contrat le liant dès février 2011 à Bénin Control. Cette rupture se situe  au lendemain d’accusations mêlant  Patrice Talon à une tentative présumée d’empoisonnement et à un  coup d’Etat à l’encontre du président Boni Yayi. L’article 49 du contrat indique que c’est bien la CCJA-OHADA qui est qualifiée pour connaître de tout différend.   La CCJA a été créée par le Traité de Port -Louis signé le 17 Octobre 1993.  Aux termes de l’article 20 du droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA, il est clairement stipulé que « les arrêts de la CCJA ont l’autorité de la chose jugée et la force exécutoire. Ils reçoivent sur le territoire de chacun des Etats parties une exécution dans les mêmes conditions que les décisions des juridictions nationales. Dans une même affaire, aucune décision contraire à un arrêt de la CCJA ne peut faire l’objet d’une exécution forcée sur le territoire d’un Etat partie. »

Bénin Control de retour ?  

Avec la décision de la CCJA, on se rend compte que le Bénin n’aura d’autre voie de recours que de rétrocéder à Bénin Control la vérification des importations. La lecture de cette sentence de la cour ne laisse pas d’autre alternative  à notre pays s’il tient à rester au sein de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires). Non seulement, il devra payer ces dommages et intérêts, mais aussi il sera obligé de le faire en 60 jours. C’est une lourde sentence qui tombe au plus mauvais moment pour le pays. En novembre 2013, après avoir arraché la certification des valeurs en douanes à Bénin Control, le gouvernement l’avait provisoirement confiée à la Segub en partenariat avec Bureau Veritas, ancien partenaire de Bénin Control.  Le conseil des ministres du 19 mars 2014 a décidé de lancer un appel d’offres international pour confier l’opération à « une société d’économie mixte (prestataire 51 %, Etat 49%)», alors que le  Conseil des ministres du 13 mars 2014 a demandé au ministre de l’économie maritime de « procéder au lancement de la demande de propositions pour le recrutement d’un prestataire de services pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (Pcv) en douane, conformément aux dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics». Il s’agit d’un imbroglio qui pourrait trouver son épilogue  dans la décision de la CCJA en date du 13 mai dernier.

Olivier ALLOCHEME

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