.
.

Le triomphe de la vérité

.

Examen des recours sur le processus électoral à la CCIB: La Cour suprême rejette la majorité des recours


DSC_6007La Chambre administrative de la Cour suprême a vidé de nouveaux recours dans le cadre de l’examen des requêtes pour une poursuite du processus électoral à la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CEC-CCIB). Six (06) nouveaux dossiers d’opérateurs économiques et d’associations ont été étudiés et rendus publics. Il s’agit de la requête par laquelle Pierre Kottin, commerçant à Igolo a saisi le président de la Cour suprême pour la correction de la liste électorale consulaire 2013. Au terme des études, le recours a été simplement qualifié d’irrecevable.

D’autres résultats non favorables…

 A travers son arrêt du 12 novembre 2013, la Cour a rejeté la requête du Collectif des électeurs consulaires de la commune d’Ifangnin. Un recours par lequel certains de ses membres ont exigé leur réhabilitation sur la liste électorale de la Ccib. Le requérant étant, dans ce cas, déchu de son pourvoi, il a, selon la décision finale, à charge, les frais de dédommagement. Pour ce qui concerne la requête de Florentin Quenum, président du Groupement professionnel des commerçants et commerçantes du Couffo (GPCCC) et de Léon Minabo, membre de ce groupement, la Cour a carrément notifié sa reconnaissance du désistement du groupement par le retrait accepté de son recours. En effet, le GPCCC avait demandé l’annulation de la candidature de Christophe Tozo de la liste des candidats du secteur service du département du Couffo. Quant au dossier de l’Association nationale des entreprises de construction des travaux publics et des activités (ANECA) introduite le 18 septembre 2013 sous le N°950/CS/CA, la Cour s’est déclarée incompétente à procéder à l’interprétation des articles 8, 63, 64 et 103 des statuts de la CCIB. En outre, l’Association nationale des industriels du Bénin (ASNIB) qui a réclamé le sursis à l’exécution du décret n°2013-356 en date du 06 septembre 2013, a été quant à elle, déboutée du fait que son recours est sans objet. Ainsi, la Cour a-t-elle déclaré la requête, impossible d’étude, c’est-à-dire qu’il n’y a pas lieu à statuer.

Un seul recours fondé

Au nombre des 06 recours rendus publics par l’arrêt du 12 novembre 2013, seul celui de Albin Fèliho, directeur de la société « L’Evénemenciel » a été accepté et admis. En effet, il a introduit un recours contre la CEC-CCIB qui a demandé l’annulation de sa candidature aux élections consulaires de 2013. C’est dire, comme le stipule l’article 3 de la décision, que le rejet par la CEC-CCIB de la candidature de Albin Fèliho est annulée. En conséquence, il est ordonné l’inscription du requérant Albin Fèliho sur la liste des candidatures avec pour conséquence, un dédommagement mis à la charge de la CCIB.

Emmanuel GBETO

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *