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Lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande: Eric Houndété exige un bilan


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La lutte enclenchée par le gouvernement du président Boni Yayi contre la commercialisation de l’essence de contrebande, communément appelée « kpayo » préoccupe les députés à l’Assemblée nationale. A travers une question écrite, introduite au parlement le 4 octobre dernier, le député de l’opposition Eric Louis Houndété vient d’interpeller le gouvernement à ce sujet. En effet, conformément aux dispositions de l’article 111 du règlement intérieur du parlement, le président du groupe parlementaire Union fait la nation, à travers une série de questions, demande à l’exécutif d’expliquer à la représentation nationale la finalité de cette lutte.

 

QUESTIONS ECRITES AU GOUVERNEMENT

Objet : Lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande

Dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande, le Gouvernement a engagé depuis quelques mois, plusieurs séries d’actions au nombre desquelles, la saisie de cargaisons de produits pétroliers “kpayo” par les forces de l’ordre.

En application de l’article 111 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au Gouvernement de fournir à la représentation nationale, les réponses aux préoccupations ci-après :

1-  Quelle est la date exacte du début des opérations de saisie d’essence dite frelatée ?

2-  Quelle est, par mois, la quantité de carburant saisie par département, par commune et par arrondissement ? Quelle est la quantité totale saisie à la date du 30 septembre 2013?

3-  Quelle est la qualité du carburant saisie ?

4-  Quel est l’usage fait de ce carburant:

–       Est-il revendu ? A qui ? A quel prix ?

–       A combien s’élève le produit de la vente ? La somme d’argent ainsi recouvrée est-elle reversée au Trésor public ? Si oui, produire copie des bordereaux de versements ou de virements.

Fait à Porto-Novo, le 04 octobre 2013

 

Le député Eric Houndété

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