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Le triomphe de la vérité

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Code foncier rural: La société civile exprime ses inquiétudes


Le code foncier et domanial a été promulgué le 14 août 2013. D’office, cette nouvelle loi sur la propriété foncière au Bénin met en œuvre de nouvelles dispositions qui, désormais, vont régir l’achat, la propriété des terres et leur utilisation dans notre pays. C’est pour sensibiliser ses différents démembrements à ce sujet, notamment pour ce qui est du foncier rural, que l’Alliance pour un code foncier domanial consensuel et socialement juste a tenu ce jeudi une conférence publique à la Bourse du Travail à Cotonou. C’était en présence des responsables à divers niveaux de l’Alliance ainsi que de ses démembrements répartis  à l’intérieur du pays. Désormais, au regard de l’article 5 du code, l’Etat est le propriétaire de la terre au Bénin. Mais, il en garantit la propriété aux individus ainsi qu’aux organisations et institutions. Seulement, le droit de propriété du foncier rural  n’est pas totalement acquis pour les étrangers, sauf en cas d’accord  avec les autorités nationales. Mais l’Alliance estime qu’il faudra rester vigilant « pour que l’accès aux terres rurales des étrangers par des baux ne se transforme en accaparement des terres ». Pour éviter que les terres achetées par les nationaux eux-mêmes ne soient laissées trop longtemps sans exploitation, le législateur a introduit une disposition nouvelle indiquant qu’au-delà de cinq années d’inexploitation, le propriétaire est tenu de mettre son bien en valeur sous peine de sanction prévue par la loi.  C’est surtout au niveau de la composition du Conseil consultatif foncier que les organisateurs s’indignent. Selon eux, cet organe central de contrôle du foncier au Bénin qui est composé de onze membres ne comporte aucun membre des organisations paysannes ni des organisations de la société civile.  Ce qui tord le cou aux accords internationaux souscrits par le Bénin. L’Alliance se propose alors d’œuvrer à ce que les décrets d’application du code tiennent compte de ses préoccupations. Elle entend également sensibiliser sur le nouveau code et le vulgariser auprès des organisations paysannes. Il s’agira aussi de se battre pour une meilleure prise en compte du droit des femmes en matière de propriété foncière.

 

 

 

 

Afrique

Quand la croissance économique ne change rien à la pauvreté

L’économie africaine devrait croître de 5 % en moyenne cette année, mais les Africains se sentent toujours aussi pauvres. De quoi se demander si ces chiffres sont exacts, selon certains observateurs.

La croissance économique spectaculaire de l’Afrique laisse toujours de côté près la moitié des habitants du continent, qui continuent à vivre dans l’extrême pauvreté, selon un sondage conduit dans 34 pays et publié mardi à Johannesburg.L’économie africaine devrait croître en moyenne de près de 5% cette année, mais « satisfaire les besoins de base quotidiens reste un défi majeur pour la majorité des Africains », a commenté Afrobaromètre, dont des agents locaux ont interrogé plus de 51.000 personnes entre octobre 2011 et juin 2013.Les résultats de ce vaste sondage confirment des études publiées ces derniers mois, notamment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), selon lesquelles les impressionnants taux de croissance enregistrés dans de nombreux pays africains (par exemple +21.3% en Sierra Leone en 2012), depuis quelques années n’ont pas permis de faire reculer la pauvreté de façon significative. Et l’Organisation de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a encore rappelé mardi que la faim recule de pair avec la pauvreté dans le monde, notant que 21% de la population du continent a faim, l’Afrique sub-saharienne accusant « le niveau de sous-alimentation le plus élevé » de la planète avec 223 millions de personnes affamées de façon chronique.

Les taux de croissance rapportés sont-ils effectifs?

Afrobaromètre constate que de nombreux Africains manquent toujours d’eau et de nourriture, n’ont pas un accès suffisant aux soins et sont souvent à court d’argent: la moitié des personnes interrogées ont dit qu’elles manquaient de temps en temps de vivres, d’eau potable ou de médicaments. Une personne interrogée sur cinq dit être confrontée à des pénuries fréquentes. L’Afrique de l’Ouest et de l’Est sont les plus touchées, tandis que les Nord-Africains en ont signalé le moins.Les plus hauts niveaux de pauvreté ont été mesurés au Burundi, en Guinée, au Niger, au Sénégal et au Togo, tandis que l’Algérie et Maurice sont les moins affectés. « Soit la croissance économique n’est pas retombée sur les citoyens ordinaires pour se traduire par une réduction de la pauvreté … (soit) il y a lieu de se demander si les taux de croissance rapportés sont effectivement réalisés », 53% des Africains estimant que la situation économique de leur pays est mauvaise, s’interroge Afrobaromètre.

Et la tendance est à la stabilité, selon l’enquête: 32% des personnes interrogées disent que leurs conditions de vie se sont améliorées dans les douze mois précédents contre 33% qui ont vu une détérioration, les 34% restants n’ayant constaté aucun changement. Les gens les plus pauvres habitent dans les zones où les gouvernements n’ont pas construit d’infrastructures de base: « Les données montrent des corrélations significatives entre l’accès aux réseaux électriques, de canalisations d’eau et d’autres services de base et les plus forts niveaux de pauvreté vécue », constate Afrobaromètre, qui ajoute que le faible niveau d’instruction a également une grande influence sur la pauvreté.

La pauvreté serait en baisse très légère

« La pauvreté a baissé très, très légèrement », constate quand même Robert Mattes, l’un des responsables d’Afrobaromètre qui dirige le centre de recherche sur la démocratie en Afrique à l’Université du Cap (UCT). Il constate notamment des améliorations au Cap Vert, au Ghana, au Malawi et en Zambie. La situation s’est aussi nettement améliorée au Zimbabwe, ce qu’Afrobaromètre a attribué au « dividende de la paix » apportée par la formation d’un gouvernement d’union nationale entre 2009 et 2013, après une décennie de troubles politiques et de difficultés économiques.A contrario, la pauvreté a progressé en Afrique du Sud, au Botswana, au Mali, au Sénégal et en Tanzanie.Les chercheurs d’Afrobaromètre exhortent en conséquence les gouvernements du continent à porter leurs efforts sur la réduction de la pauvreté plutôt que de se focaliser simplement sur la croissance de leurs économies. »Les investissements dans l’éducation et les infrastructures peuvent être l’un des moyens les plus efficaces pour que les gains économiques atteignent les citoyens les plus pauvres du continent », suggèrent-ils.

Un continent qui attire les investissements

L’Afrique est pourtant un continent de plus en plus attractif. La part des investissements directs étrangers mondiaux est passée de 3,2% en 2007 à 5,6% en 2012, d’après le cabinet d’audit EY. Si les projets d’investissement des pays développés ont considérablement diminué, cette baisse est compensée par les investissements des marchés émergents. Depuis 2007, les projets d’investissement en provenance des marchés émergents ont augmenté de plus de 21% au total. Les plus grands investisseurs sont l’Inde (237 projets), l’Afrique du Sud (235), la Chine (152), le Kenya (113), le Nigeria (78), l’Arabie Saoudite (56) et la Corée du Sud (57), précise EY.

L’Expansion.com avec AFP – 

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One thought on “Code foncier rural: La société civile exprime ses inquiétudes

  1. DAOUDOU Elisée Adébissi

    RELISEZ L’ARTICLE 5 DU NOUVEAU CODE _ Il me semble donc très important de préciser que ce texte ne dit pas que l’État est propriétaire des terres au Bénin. La détention dont il est question ici correspond a ce que les juristes appellent l’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. EN CLAIR LE POUVOIR ABSOLU DE L’ÉTAT QUI IMPLIQUE SA COMPÉTENCE EXCLUSIVE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL. L’État propriétaire des terres, c’est la « COLLECTIVISATION DES TERRES » qui nous renvoie au siècle dernier. L’article 5 du nouveau code dit exactement l’inverse.

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