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Le triomphe de la vérité

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Vulgarisation du projet de révision de la constitution par l’Assemblée nationale: Mission difficile pour les députés, mais pas impossible


AIMDBK_0023« J’ai souhaité que l’Assemblée nationale procède à une vulgarisation du contenu de cette modernisation en direction de toutes les Institutions de la République, l’administration publique, les collectivités locales, la classe politique, les forces sociales telles que la société civile, les confessions religieuses, les chefs traditionnels, les femmes, les jeunes, les artisans, les étudiants, les ouvriers, les enseignants et tous autres groupes socioprofessionnels et culturels ». C’est les explications fournies par le gouvernement pour lever les inquiétudes de ceux qui évoquent le manque de consensus dans la démarche du président Boni Yayi. Il est noté dans ce souhait du chef de l’Etat, que la responsabilité revient à l’Assemblée nationale de rechercher le consensus autour du projet de révision. A l’analyse, on pourrait être tenté de s’interroger sur la légalité de cette mission que le chef de l’Etat a confiée aux parlementaires. Effectivement, il n’existe aucune disposition aussi bien dans la constitution du 11 décembre 1990 que dansle règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui oblige les députés à vulgariser un projet de loi du gouvernement.« Ce n’est pas le rôle du parlement de vulgariser un projet de loi du gouvernement. Nous sommes au Bénin dans un régime de séparation des pouvoirs, et l’Assemblée nationale n’est pas sous le gouvernement pour recevoir des injonctions du président de la République », a déclaré le député de l’opposition, président du groupe parlementaire Union fait la Nation, Eric Louis Houndété. Cependant, la pratique parlementaire les amène parfois à consulter certaines couches de la société avant le vote de certaines lois spécifiques. A titre d’exemple, on peut citer les lois de finances. En effet, lors de l’examen des lois de finances, la commission budgétaire consulte et recueille chaque année l’avis des partenaires sociaux, notamment les différentes centrales syndicales ainsi que celui des organisations de la société civile sur les prévisions budgétaires proposées par le gouvernement. La même pratique s’observe lors de l’examen de certaines lois importantes, comme, par exemple, les lois portant code de procédure pénale et code pénal où les députés ont été obligés d’associer aussi bien les magistrats que les avocats aux travaux préparatoires à l’examen en commission desdites lois. Idem pour l’examen du code foncier et domanial ayant emmené les députés à consulter certains experts du domaine de même que des hommes de droit et autres acteurs de la société civile. Mais étant donné que la loi portant révision de la constitution est une loi fondamentale, le socle de la démocratie béninoise, la tâche parait un peu difficile étant donné que pour cette fois-ci, il est dit que toutes les couches de la société béninoise seront consultées. Comme on peut donc le constater, les élus de la nation auront du pain sur la planche, même s’ils s’engageaient à répondre favorablement à la requête du chef de l’Etat.

Hugues E. PATINVOH

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One thought on “Vulgarisation du projet de révision de la constitution par l’Assemblée nationale: Mission difficile pour les députés, mais pas impossible

  1. Roxanna

    je crois que c’est vrais car il faux vouloir maigrir le reste avec le temps sans frustration ni d&82c17;ex#es je suis gourmande j’ai grossi mon medecin m’a savonee un peu et j’ai suivi un regime a ma facon et j’ai perdu du poids je n’ai plus tentation car je prefere la sate

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