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Le triomphe de la vérité

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Rapport d’activité du président de l’Assemblée nationale: 74 députés approuvent sans réserve le travail de Nago


Réunis en séance plénière hier lundi 22 avril 2013 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les parlementaires béninois de la sixième législature ont adopté le 4èmerapport d’activité et de gestion du président de l’Assemblée nationale pour la session précédente, notamment la période allant du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. Un rapport très apprécié par une large majorité des députés, à l’exception de quelques uns qui l’ont d’ailleurs fortement critiqué.

74 voix pour, O contre et 4 abstentions des députés Candide Azannaï, Eric Houndété, Lazare Sèhouéto et Sacca Fikara. C’est par ce vote que les députés ont adopté hier le quatrième rapport d’activité et de gestion de leur président, le professeur Mathurin Nago. Comme l’exige la procédure parlementaire ainsi que l’article 21 du règlement intérieur, avant ce vote, le président Nago a d’abord donné lecture du contenu dudit rapport à la plénière. Selon son exposé, ledit rapport couvre la période du 1eroctobre 2012 au 31 mars 2013 et rend compte des activités du parlement au niveau interne comme au niveau externe. Comme il en a pris l’habitude depuis quelques temps, le président Nago a, dans un premier temps, fait le point de la participation de l’ensemble des députés aux activités parlementaires avec une innovation par rapport au taux de participation des membres du bureau et de la conférence des présidents aux réunions. Mathurin Nago a déclaré qu’il n’y a pas eu d’amélioration et regrette que la situation soit encore ainsi. Il a toutefois félicité les députés pour les efforts qui se font lors des travaux en commission, particulièrement au niveau des commissions des lois, des finances et du plan et en a appelé à la responsabilité et à la conscience de l’ensemble de ses collègues afin que cette situation s’améliore. Toujours selon Mathurin Nago, trois sessions ont été organisées pendant cette période, dont une ordinaire et deux extraordinaires. La session ordinaire, la deuxième de l’année 2012 tenue du 18 octobre 2012 au 17 janvier 2013 a connu l’organisation de 12 séances plénières, tandis qu’au cours de la première session extraordinaire organisée du 11 au 25 février 2013, 7 séances plénières ont été tenues. S’agissant de la deuxième session extraordinaire tenue du 25 mars au 13 avril 2013, une seule séance plénière a été effectivement organisée. Au total, 20 séances plénières ont été organisées pendant la période référencée et ont permis d’adopter 5 lois ordinaires, 8 autorisations de ratification de traités, de conventions ou d’accords de crédits, dont trois accords de prêts permettant de mettre à la disposition du gouvernement, un montant global de plus de 45 milliards, 5 dossiers de poursuite d’anciens ministres devant la Haute Cour de Justice et une mise ne conformité avec la constitution. Signalons qu’une loi ordinaire a été examinée au cours de cette même période, mais son vote a été ajourné sine die.

Contrôle de l’action gouvernementale

Selon le rapport présenté par le président Mathurin Nago, au total, 35 questions écrites posées par des députés et transmises au gouvernement ont été enregistrées pendant cette période et seulement 8 ont reçu de réponse. Les députés ont également adressé au gouvernement, au cours de la même période, 8 questions orales avec débat dont une seule a fait l’objet de discussion en plénière. Par contre, 9 questions d’actualité ont été enregistrées et aucune d’entre elles n’a pu être examinée. S’agissant des commissions parlementaires d’enquête, d’information et de contrôle, l’Assemblée nationale a examiné le 15 janvier 2013, le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la commercialisation du fer à béton hors norme et deux propositions de résolution tendant à la création de deux commissions parlementaires d’enquête, d’information et de contrôle ont été déposées et affectées aux commissions compétentes. Mieux, à la demande du président du parlement, une commission spéciale et temporaire chargée du contrôle de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, pour la gestion 2011 a été mise en place. Toujours au cours de cette période, les députés ont interpellé le gouvernement par rapport au mépris et à l’humiliation dont ils font l’objet de la part du protocole d’Etat au cours des manifestations officielles. Seulement, la réponse du ministre des Affaires étrangères, à ce sujet, est toujours attendue. A noter que plusieurs autres activités ont été menées pendant cette période par les députés, notamment, entre autres, l’adoption du rapport du président de l’Assemblée nationale, l’organisation de la Noël des enfants et la désignation du député Grégoire Akoffodji à la Haute Cour de Justice. Il y a également eu des ateliers et séminaires de renforcement des capacités aussi bien des députés que du personnel de l’administration parlementaire, sans oublier la modernisation en cours du service de la documentation du parlement. Le président a affirmé avoir pris une note de service pour fixer les conditions de création et de fonctionnement des réseaux parlementaires. Ainsi, le parlement compte aujourd’hui 8 réseaux qui fonctionnent normalement.

Les réserves de Candide Azannaï et de certains députés de l’opposition

Pendant que la grande majorité des députés de la mouvance ont félicité le président Nago pour son rapport, les députés Candide Azannaï et Eric Houndété ont pris le contre pied de leurs collègues et formulé d’acerbes remarques sur ledit rapport. Par ailleurs, plusieurs députés et même le président ont déploré et dénoncé le mépris de certains ministres du gouvernement vis-à-vis du parlement. Certains s’en sont pris à la société d’assurance NSIAB et ont dénoncé un certain nombre de désagréments que leur cause cette maison d’assurance. Ils sont allés jusqu’à souhaiter la révision de son contrat avec l’Assemblée nationale.

Hugues E. Patinvoh

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