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Les députés membres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ont adopté hier le rapport final sur le Code électoral. De grandes innovations y sont inclues en vue de modifier en profondeur les processus électoraux au Bénin. Selon la version finale du Code adoptée en Commission, il faut retenir d’abord que les candidats au poste de maire ainsi que les prétendants à celui de chef d’arrondissement (CA) doivent être, au minimum, titulaires du baccalauréat. Ensuite, le maire sera désormais élu au sein de la liste électorale ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si cette condition n’est pas remplie, le nouveau Code prévoit que le maire soit issu des deux listes ayant obtenu le plus d’élus. Ce sont eux qui désignent chacun en leur sein leur candidat pour continuer la course. Pour ce qui concerne les membres de la Commission électorale nationale autonome (Céna), ils sont réduits à cinq (5) et le choix des représentants au représentants au niveau départemental et même communal est laissé à la libre appréciation de l’institution. Désormais, la loi dispose qu’au sein de la CENA, l’opposition désignera deux représentants et la mouvance deux. Le cinquième sera désigné de façon consensuelle à 75% des voix. L’autre grande innovation que porte ce nouveau code, c’est que désormais, les résultats des élections seront connus le même jour du vote dans tous les arrondissements du pays. Enfin, le Code adopté en commission des lois impose aux juridictions compétentes de statuer sur les contentieux électoraux dans un délai maximum de six (6) mois. Il faut dire que les députés sont appelés à apprécier le rapport de la commission des lois lors de la plénière de mardi prochain. On saura alors si ces innovations proposées seront acceptées ou non.
– Niveau minimum exigé des maires et des CA : Le baccalauréat
-Le maire sera élu au sein de la liste ayant la majorité absolue
– Les résultats des &élections seront donnés le même jour dans tous les arrondissements
– La Cena désormais permanente réduite à 5
Donatien GBAGUIDI
