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Poursuite contre d’anciens ministres devant la Haute Cour de Justice: L’examen des cas Zinzindohoué et Biaou reporté à demain


Les anciens ministres de l’Intérieur, Armand Zinzindohoué et des Affaires étrangères, Rogatien Biaou doivent encore attendre 48 heures avant d’être fixés sur leurs sorts. Prévu pour être abordé hier mardi 19 février en séance plénière, l’examen des dossiers de poursuites à leur encontre  devant la Haute Cour de Justice a été reporté à jeudi prochain. Selon les explications du président de l’Assemblée nationale, ce report a été décidé pour permettre aux députés de s’imprégner du rapport de la commission des lois et surtout pour se conformer aux dispositions de l’article 35.5e  du règlement intérieur qui stipule : «  Les rapports et avis des commissions doivent être approuvés en commission avant leur dépôt sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ils sont distribués aux députés et envoyés au Gouvernement quarante huit (48) heures avant la discussion générale ». Or, c’est au cours de la séance plénière d’hier que lesdits rapports ont été distribués aux députés.  S’agissant des trois autres anciens ministres, leurs dossiers sont toujours en étude au niveau de la commission des lois.

Hugues E. Patinvoh

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