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Le triomphe de la vérité

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Acquisition de robes au profit des magistrats et greffiers: Patrick Djivoh assigne le ministère de la justice devant le juge des référés


Le promoteur de la société Djipa-Commerce a assigné l’Etat béninois devant le juge des référés. L’audience qui a eu lieu le vendredi 8 février s’est soldée par un report à une date ultérieure.

Le promoteur de Djipa-Commerce attend que le juge somme le Ministère de la justice de réceptionner la commande de 74 robes de magistrats et de greffiers dont il a gagné le marché.  Dans sa plainte, il a demandé au juge de condamner le Ministère de la justice sous astreinte comminatoire d’environ  un (1) millions de Francs Cfa par jour de résistance. De même, selon nos informations, Patrick Djivoh   entend être dédommagé pour le temps qu’il aurait gardé les robes en attendant que l’Etat ne se décide à les réceptionner. Avec ce nouveau rebondissement, on peut affirmer, sans risque de se tromper, que l’affaire relative à l’acquisition de robes au profit des 27  magistrats et des 47 greffiers est  loin d’être classée même avec le départ de Me Marie-Elise Gbèdo du ministère de la  justice.

De quoi s’agit-il réellement ?

Il y a un peu moins d’un an, plus précisément le 16 avril 2012, le Garde des sceaux avait, en personne, lancé un appel d’offres pour l’acquisition de 74 robes. La correspondance n°299/MJLDH/PRMP/SA qui porte la signature du ministre atteste bien l’acte. Après dépôt des dossiers des différentes sociétés ayant répondu à l’appel, le dépouillement des offres a été fait. La société adjudicataire retenue est connue sous l’appellation de Djipa-Commerce. Son promoteur s’appelle Patrick Djivo. Pour se conformer aux dispositions de la loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics, le ministre de la justice, Marie-Elise Gbèdo a, par correspondance  n°2428/MJDLH/CAB/SGM/PRMP/SA  du 04 septembre 2012,  notifié au promoteur de la société adjudicataire, les résultats de la procédure d’appel d’offres engagée. C’est d’ailleurs par la même correspondance qu’elle a invité le promoteur en question à se rapprocher de ses services compétents pour parachever la procédure enclenchée.

Le paradoxe

Une fois les robes acquises, le promoteur écrit au Garde des sceaux pour qu’elle instruise ses services compétents afin qu’ils puissent procéder à leur réception. Mais, en réponse à cette dernière correspondance qui aurait pu mettre fin à l’exécution définitive du contrat, le Garde des sceaux réagit à la grande surprise du promoteur de la société adjudicataire. En effet, elle mentionne dans sa correspondance : «En ce qui concerne la confection des robes des magistrats et des greffiers, le Ministère peut en commander d’autres, par la procédure de bon de commande, auprès d’un couturier de la place, selon la disponibilité de crédits sur d’autres lignes, parallèlement à l’appel d’offres ». Une correspondance paradoxale en ce sens qu’elle remet totalement en cause la procédure déjà enclenchée conformément aux dispositions de la loi sur le Code des marchés publics en République du Bénin. Et effectivement, elle a mis en exécution son droit de commander d’autres robes comme elle l’a rappelé au promoteur de la société adjudicataire de la procédure précédemment lancée. Sur invitation par messagerie téléphonique d’un cadre du Ministère, les magistrats concernés ont pris part à  une séance d’informations et de réception de robes d’audience. C’était le mardi 8 janvier 2013 dernier, date à laquelle les concernés ont réellement pris possession de leurs robes. Ces robes ne sont donc pas celles acquises à l’issue  de la procédure régulière d’appel d’offres lancée en personne par la ministre de la justice elle-même. Autrement dit, la société adjudicataire a acquis des robes conformément au marché qu’elle a gagné, mais celles-ci ne sont pas réceptionnées. En lieu et place de ces robes, la ministre en a commandé d’autres, lesquelles sont remises aux bénéficiaires. Qui remboursera donc l’entreprise adjudicataire qui a déjà acquis des robes qui n’ont pas été réceptionnées ?

Nanfiou OGOUCHOLA

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