Visits: 4
Vue partielle des millitaires lors d’un défilé du 1er Août
De nature coercitive, l’intervention des forces étrangères au Mali pourrait être qualifiée d’imposition de la paix suivant la nomenclature des opérations de maintien de paix.
La décision d’engager des forces béninoises au Mali pour soutenir les efforts du Gouvernement malien, dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste et islamiste qui prévaut dans le Nord du pays, fait suite aux appels répétés du Conseil de Sécurité des Nations Unies en faveur d’un règlement diligent de la crise malienne qui menace la stabilité de toute la région ouest-africaine. Le Conseil de Sécurité a ainsi adopté, sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, trois (03) résolutions majeures sur la situation au Mali ; il s’agit des résolutions 2056 (2012), 2071 (2012) et 2085 (2012).
La résolution 2085, la dernière en date, autorise en particulier le déploiement d’une Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA), sous conduite africaine.Il convient de rappeler que le processus de planification de la MISMA a été essentiellement conduit par la Communauté Economique des Etats de l’Ouest (CEDEAO). Plusieurs sommets des Chefs d’Etat de la CEDEAO ont ainsi été consacrés en 2012 aux modalités de déploiement de cette Mission, avec l’appui de la communauté internationale.
L’accélération du déploiement de la MISMA est motivée par l’offensive lancée par les mouvements rebelles opérant dans le nord du Mali (MNLA, Ansar Eddine et MUJAO), qui s’est traduite par la prise, le 10 janvier 2013, de la ville de Konna, près de Mopti, marquant ainsi une poussée des rebelles vers le sud du pays. A cet égard, le Conseil de Sécurité, dans sa déclaration du 10 janvier 2013, a exprimé sa profonde préoccupation et appelé au déploiement rapide de la MISMA, face à l’urgente nécessité de contrer l’avancée des mouvements rebelles vers Bamako.
« La MISMA pourrait être qualifiée d’opération d’imposition de la paix »
L’intervention militaire des Forces armées africaines au Mali est encadrée par les résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment la résolution 2085 du 20 décembre 2012 autorisant le déploiement de la MISMA.
L’objectif de la MISMA est, entre autres, d’appuyer les efforts des Autorités et Forces armées maliennes pour rétablir la stabilité et l’intégrité territoriale du Mali et mettre un terme à la menace terroriste. A ce titre, la MISMA revêt un caractère coercitif et pourrait être qualifiée d’opération d’imposition de la paix, suivant la nomenclature des opérations de paix.
Il est à noter que les opérations d’imposition de la paix constituent une forme plus robuste d’opérations de maintien de la paix, admise par la doctrine des Nations Unies dans l’éventail des outils de gestion des crises internationales. Selon cette doctrine, « l’imposition de la paix comprend l’application, avec l’autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l’usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales dans des situations où il a déterminé l’existence d’une menace à la paix, une violation de la paix ou un acte d’agression ».
Dans le cas malien, le Conseil de Sécurité considère, dans sa déclaration du 10 janvier 2013, la dégradation de la situation au Mali comme « une menace directe à la paix et à la sécurité internationales ».
« 300 éléments béninois envoyés, dont une unité de police constituée et une compagnie d’infanterie motorisée »
L’annonce de l’envoi de troupes béninoises (300 éléments, dont une unité de police constituée et une compagnie d’infanterie motorisée) au Mali a été dictée par l’urgence de la situation. A ce sujet, il convient de rappeler que, conformément à ses pouvoirs découlant de la Constitution du 11 décembre 1990, seul le Chef de l’Etat, en sa qualité de chef suprême des Armées (article 62), est habilité à engager des troupes béninoises dans des opérations à l’étranger. L’approbation du Parlement n’est pas requise, étant donné que l’engagement de troupes béninoises dans une opération extérieure décidée par le Conseil de Sécurité, fut-elle coercitive, ne saurait être assimilé à une déclaration de guerre et soumis à l’obligation d’autorisation de l’Assemblée Nationale prévue par l’article 101 de la Constitution béninoise.
Le Bénin n’est pas en guerre contre le Mali, mais remplit ses engagements internationaux en participant à une opération militaire planifiée par la CEDEAO (dont il est membre) et décidée par le Conseil de Sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et avec le consentement de l’Etat hôte. Le Gouvernement pourrait, tout au plus, informer l’Assemblée Nationale de cette décision.
C’est cette pratique, également en vigueur en France, qui a été jusqu’ici observée pour le déploiement des personnels (militaires, policiers et civils) béninois dans les opérations de paix auxquelles notre pays a pris ou prend actuellement part en Afrique et dans le monde.
Eugene aballo CELL/COM PR
__________________________________________________________________________________________________________________
Mathias Hounkpè Politologue béninois à propos de l’envoi de soldats béninois sur le théâtre du conflit au Mali
« Toute action qu’on doit mener en tant qu’Etat (…), devrait normalement avoir l’aval de l’Assemblée nationale »
Politologue, observateur averti de la scène politique béninoise et ancien membre de la cellule d’analyse politique de l’Assemblée nationale, Mathias Hounkpè se prononce sur l’envoi au Mali par le président Boni Yayi d’une troupe de 300 soldats.
L’Evénement Précis : Les députés ont fustigé en début de semaine, la décision du Chef de l’Etat d’envoyer 300 soldats sur le théâtre malien. En tant que politologue, quel avis est le vôtre sur ce malentendu ?
Mathias Hounkpè : Normalement, je pense que ce serait mieux que le Chef de l’Etat, avant d’envoyer une telle troupe, demande l’avis de l’Assemblée nationale. Je dis bien normalement, quel que soit ce que la Constitution dirait. Parce que cet engagement du Bénin sur le théâtre malien ne va pas se faire sans utilisation des ressources nationales. L’institution qui est autorisée à donner le quitus au Chef de l’Etat pour lever des ressources et les utiliser, c’est l’Assemblée nationale.
Et dans toutes les démocraties, c’est le Parlement qui autorise à lever des fonds et à les utiliser. C’est ce qu’on fait annuellement à travers le vote du budget. Et toute action qu’on doit mener en tant qu’Etat, et qui entraîne l’engagement des ressources nationales, devrait normalement avoir l’aval de l’Assemblée nationale. Je ne me rappelle pas précisément les dispositions de la Constitution, mais je dis que même si la Constitution ne l’exigeait pas, ce serait de l’intérêt du Chef de l’Etat, et je pense que c’est une bonne couverture pour lui, d’avoir l’aval du Parlement.
Il ne faut pas que les pots cassés soient portés par lui seul demain. Je crois que c’est plus légitime pour lui d’aller dans ce sens avec l’appui des institutions requises de la République. Je crois que c’est une bonne couverture pour lui. Si j’étais à la place du Chef de l’Etat, je ne prendrai pas ça comme une querelle politicienne. Je pense que la possibilité de demander l’avis du parlement est une bonne couverture pour lui.
Propos recueillis par
Flore S NOBIME
________________________________________________________________________________________________________________
Participation aux opérations de maintien de la paix
Environ 1020 policiers, militaires et experts civils béninois sur le front pour la paix
L’envoi d’un contingent des forces armées béninoises au Mali fait grincer des dents à plus d’un. Pourtant, déjà 1020 policiers, militaires et experts civils béninois ont été envoyés pour assurer le maintien de la paix dans le cadre de différentes opérations sous l’égide de l’Onu.
1020 policiers, militaires et experts civils béninois participent actuellement aux opérations de maintien de la paix sous l’égide de l’Onu. Avec 30 policiers béninois ayant participé à la Minustah, 26 policiers, 14 experts civils et 438 militaires pour un total de 490 personnes, la Monusco, Mission des nations unies au Sud Congo a été une des opérations de l’Onu ayant enregistré la participation d’un nombre élevé de Béninois.
S’agissant d’Unmil, 02 experts civils et un contingent béninois ont été envoyés comme ce fut aussi le cas lors de la participation à Unmis où seulement deux experts civils béninois ont été de la partie. La force de maintien de la paix en Cote d’Ivoire ait connu une participation beaucoup plus importante du dispositif envoyé par le Bénin. En effet, 50 policiers, 08 experts civils et 409 militaires y ont été envoyés. Pour ce qui est de la participation à la Bnub comme à l’Unamid, le Bénin a envoyé un policier. 03 experts civils et un contingent militaire.
Nafiou OGOUCHOLA (Coll.)
