.
.

Le triomphe de la vérité

.

Correction de la LEPI:Le groupe de travail propose le CNT pour conduire le processus et un Cors pour l’administrer


Au nombre des innovations qu’apportent les propositions de lois initiées par les membres du groupe de travail parlementaire, notamment la proposition de loi portant apurement, mise à jour, révision du fichier électoral national et de la Lépi, c’est la création d’un Conseil d’orientation et de supervision (Cors).

Ledit conseil d’orientation et de supervision a pour mission de jouer le rôle de conseil d’administration pour le Conseil national de traitement des données (Cnt), qui est également créé formellement avec pour mission, l’informatisation et le traitement des données du fichier électoral. Cependant, les députés sont divisés sur la composition des membres de ce conseil d’orientation. Selon la proposition faite par les députés de la mouvance, le Cors doit comporter 9 membres nommés par le Chef de l’Etat dans l’administration publique. Ce qui a été rejeté par leurs collègues de l’opposition. Au finish, un semblant de consensus a été fait.

 Il est donc retenu 9 membres à raison de sept (07) à désigner par les 7 groupes parlementaires existant au parlement auxquels s’ajouteront le Directeur national du service d’état civil et le Directeur général de l’Insae. Toujours par rapport à cela, les députés de l’opposition ont souhaité que, pour plus de transparence, il y ait une représentativité paritaire entre mouvance et opposition. Toujours est-il que le débat n’est pas encore définitivement tranché.

Le Cnt quant à lui est par contre composé uniquement de techniciens. A ce niveau également, les avis divergent. La nomenclature proposée par les députés de la mouvance, selon des sources dignes de foi, porterait des germes de contestation. Au niveau des communes, il est créé des commissions communales d’actualisation de la Lépi. Celles-ci assureront les activités de révision continue du fichier électoral et de la Lépi au niveau des communes.

Quant à la proposition de loi portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin, elle devra permettre d’éviter désormais la création de bureaux de vote fictifs. Selon les membres de ce groupe de travail, il existe des possibilités de tricherie. En témoigne, confient-ils, l’affaire des 35 villages fictifs. Et pour mettre fin à cette pagaille, la présente proposition de loi composée de 19 articles entend « verrouiller le système ».

Elle prévoit, en effet, en son article 7 « qu’il ne peut être créé ou supprimé un centre de vote que par une loi ». La proposition de loi portant apurement, mise à jour, révision du fichier électoral national et de la Lépi est de 126 articles. Elle modifie, fixe et complète les dispositions de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Recensement électoral national approfondi (Rena) et établissement de la Lépi.

La deuxième loi qui n’a pas été abordée, au cours de la réunion du mercredi dernier est celle portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. Ainsi, cette loi qui complète beaucoup plus qu’elle ne modifie porte en elle des innovations qui participeront d’un travail de qualité dans le cadre de la correction de la Lépi. Signalons pour finir que les travaux au sein du groupe de travail se poursuivent.

Hugues E. PATINVOH

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Share on Google+
Google+
0Tweet about this on Twitter
Twitter
0Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *