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Organisation Internationale des Télécommunications par Satellite:Les députés autorisent le gouvernement à ratifier l’accord


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Réunis en séance plénière le vendredi 29 juin, les députés ont donné carte blanche au gouvernement pour ratifier l’accord relatif à l’Organisation internationale des télécommunications par satellite (INTELSAT). C’était en présence du ministre de la communication, Max Awèkè et de son collègue Séfou Madinathou.

Des amendements apportés à cette loi, on peut retenir la préservation de la double nature politique et commerciale d’INTELSAT, sa mutation en une société de droit privé et le devoir de celle-ci de respecter les trois principes fondamentaux d’obligations de services publics. Ces amendements ont consisté à la modification de certains articles pour permettre une harmonisation de la réforme et une application rigoureuse des obligations par les parties.

En ratifiant les amendements à l’INTELSAT, le Bénin se joindra à la communauté internationale du secteur des télécommunications par satellite afin de sauvegarder ses intérêts. En effet, depuis 1982, le Bénin est membre investisseur d’INTELSAT à concurrence de 0,05741% de capital social. Aussi, est-il un pays indépendant de la connexité mondiale offerte par INTERSAT sans laquelle les communications internationales au départ du Bénin seront limitées.

 D’où le fait que la ratification desdits amendements constitue un élément fondamental de la restructuration pour ITSO et INTELSAT Ltd. Or, pour l’entrée en vigueur de la restructuration, un minimum de 96 « parties » pour une représentation de 66,7% des parts est requis. A la date du 31 janvier 2003, seulement 52 ratifications ont été recueillies.

Cette ratification permettra également au Bénin de régulariser sa position au sein de l’INTELSAT. L’Organisation internationale des télécommunications par satellite, rappelons-le, a été créée en 1964. Elle a pour mission d’établir un système mondial de télécommunications commerciales ouvert à tous les pays sans discrimination. Elle est passée, dès sa création, de onze membres à plus de cent quarante-quatre.

Hugues E. PATINVOH

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