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Par l’Arrêté 2012 N°033/MICPME/DC/SGM/SA du 18 juin 2012, la ministre de l’industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises, Madina Séphou a prorogé le mandat de la Commission spéciale transitoire de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), arrivé à terme le 15 juin dernier. A travers les articles 1 et 2 de l’arrêté, Pierre d’ Alcantara Zocli et ses collaborateurs bénéficient d’un délai de 60 jours pour compter du 18 juin.
Pendant cette période, la commission devra se consacrer à finaliser les textes fondamentaux de la Ccib sur la base des observations qui auraient été faites par le gouvernement. Elle se chargera également d’accompagner le ministère de tutelle sur les plans technique, administratif et financier pour une bonne organisation des élections consulaires. Il est également notifié que dans son fonctionnement, la commission devra être strictement limitée à la liquidation des affaires courantes et doit hebdomadairement rendre compte de ses activités au ministère de tutelle.
Cependant, la ministre entend mettre fin à tout instant aux fonctions des membres de la commission en cas de défaillance. C’est pourquoi, elle a invité, à travers cet arrêté, tous les membres désireux d’être candidats aux prochaines élections consulaires à adresser au ministère une lettre de démission de leurs postes de membres de ladite commission, dès l’adoption par le gouvernement des textes fondamentaux de l’institution.
Quelques éléments des nouveaux textes
De source digne de foi, les candidatures au bureau exécutif national et aux bureaux départementaux de la Ccib sont désormais subordonnées à des critères de performance économique des entreprises détenues par les candidats. Ce sont les données d’appropriation et d’évaluation des entreprises les plus viables qui devront être prises en compte. Il s’agit concrètement des chiffres d’affaires réalisés pendant cinq (05) ans, les impôts payés à l’Etat et les emplois créés pour la communauté.
Toujours à l’issue de ce toilettage des textes, une importante place sera accordée aux groupements et associations dans le jeu de la vie consulaire. En effet, sur 93 membres de l’assemblée consulaire, 50 places leur sont réservées. Ce qui n’était pas du tout le cas sous les mandatures précédentes. Ainsi, la nouvelle charte des groupements et associations affiliés à la Ccib, met en exergue des entreprises à jour vis-à-vis du fisc et de l’institution consulaire. Les nouveaux textes ont aussi revu la composition de la Commission électorale nationale de la Chambre.
Le nombre de membres passe de 17 à 9, pour tenir compte de la pratique en vigueur dans l’organisation des élections et pour faire des économies à la Ccib. Dès lors, de nouvelles fonctions sont assignées au président de la Chambre. En prenant fonction, il sera habillé d’une écharpe avec une cloche pour obtenir le silence au sein de l’assemblée consulaire.
Il reçoit un maillet (marteau) pour démarrer et terminer ses réunions, le drapeau pour se souvenir qu’il dirige un établissement public et l’emblème de la Ccib, pour marquer l’originalité de cet établissement public, dont la gestion est confiée par l’Etat aux opérateurs économiques. Lors de son installation, le président de la Ccib prête serment devant le Président de la République ou son représentant. Il faut rappeler que cette commission vient de finir 06 mois de transition au terme de laquelle elle a présenté son rapport au ministère de tutelle.
Emmanuel GBETO
