Visits: 8
Le député FCBE, Djibril Mama Débourou
Le ministre des affaires étrangères est attendu au palais des gouverneurs à Porto-Novo demain jeudi 31 mai. Il doit s’y rendre pour expliquer à la représentation nationale la suite qui est donnée au dossier de vente frauduleuse d’un domaine de l’ambassade du Bénin près les Nations Unies à New-York. C’est suite à une question orale avec débats adressée au gouvernement par le député FCBE Djibril Mama Débourou avec 13 autres de ses collègues.
A travers cette question, les députés initiateurs veulent que le gouvernement leur donne des informations sur la suite des enquêtes ouvertes à ce sujet. Selon eux, l’Etat béninois aurait engagé plusieurs millions de francs dans cette affaire et il faudrait que les auteurs payent pour leur forfait. Signalons qu’au cours de cette séance de question au gouvernement, le ministre du Travail s’expliquera également sur la misère qui est faite aux retraités qui peinent à entrer en possession de leurs livrets de pension.
Hugues E. PATINVOH
Questions orales avec débats 10
Le 1er octobre 2004, Monsieur Thomas GUEDEGBE, alors Directeur de l’Administration au Ministère des Affaires Etrangères, procéda frauduleusement à la vente d’une portion du domaine abritant la résidence de l’ambassadeur du Bénin près les Nations Unies à New York, domaine acquis par l’Etat béninois depuis 1963.
Ladite parcelle a été d’abord cédée à Dame Beverly MEZEI à un million deux cent cinquante mille (1.250.000) dollars US. Les enquêtes diligentées par le gouvernement béninois révélèrent la complicité de Messieurs Rogatien BIOU et Joël ADECHI, alors respectivement Ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration africaine et ambassadeur représentant permanent du Bénin auprès des Nations Unies à New York.
La bataille judiciaire engagée par le gouvernement du Docteur Boni YAYI en 2006 – 2007 devant les tribunaux et cours américains en vue de récupérer la parcelle ainsi illégalement vendue a duré jusqu’au 17 novembre 2011, date à laquelle la récupération de la parcelle par le Bénin a été prononcée par la Cour d’Appel des USA (Deuxième Chambre).
La victoire du Bénin a été rendue possible grâce à la volonté et la ténacité du président de la République et de son gouvernement ainsi qu’à la mobilisation et à la perspicacité des responsables de la mission permanente à New York, la qualité de l’argumentaire élaboré par les avocats de l’Etat béninois et l’impartialité des Juges des Cours Fédérales et de la Cour d’Appel des USA.
Cette opération judiciaire a coûté cher à l’Etat béninois par la faute et la complicité des quelques compatriotes attirés par l’appât du gain facile. En effet, le coût de toute la procédure judiciaire s’élève à 805.794,46 dollars US dont 150.000 dollars US non encore payés aux avocats de la partie béninoise.
Le gouvernement est prié de faire connaître à la représentation nationale :
1. Toutes les actions judiciaires mises en œuvre dans le cadre du règlement de cette affaire ;
2. Les dispositions prises pour faire rendre gorge à l’auteur et aux complices de cette vente illicite d’une partie du patrimoine foncier du Bénin à New York, notamment le remboursement des dépenses faites par l’Etat béninois dans cette opération ;
3. Les mesures administratives prises à leur encontre et les résultats de leur poursuite au plan judiciaire ;
4. Les lois et règlements en vigueur applicables en la matière ;
5. Les dispositions prises pour le remboursement des 150.000 dollars US dus aux avocats ;
6. Les dispositions prises pour l’érection d’une clôture autour du domaine de la Mission permanente à New York pour éviter d’autres éventuelles tentatives de cession illicite.
Porto- Novo, le 15 décembre 2011
Signés
1- MAMA DEBOUROU Djibril
2- Adam TESSI
3- YOROU Gaston
4- GONROUDOZOU OrouDèki
5- SOULE Sabi Moussa
6- LAFIA Sacca
7- OKOUNLOLA-BIAOU André
8- YEHOUEMETOME Boniface
9- ATCHADE Nourérou
10- GNIGLA Vénance
11- ADAM BAGRI Moumouni
12- TOSSOU Emile
13- SAGUI Y.W. Justin
14- GBADAMASSI Rachidi
