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Le triomphe de la vérité

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Polémique au sujet de la révision de la constitution:Boni Yayi répond aux critiques et retire le projet


Le chef de l’Etat s’est enfin prononcé au sujet de la révision de la constitution. C’est à l’occasion de la remise du rapport de la commission Gnonlonfoun, chargée d’effectuer une 2ème lecture du texte de la Constitution. Boni Yayi a répondu aux critiques dont il est l’objet, sur les dessous de la révision envisagée. Lisez ci-dessous l’intégralité de sa déclaration.

                                                                 L’intégralité de la déclaration de Yayi sur le retrait du projet de révision

« Ce que je viens d’entendre de vos exposés, M. le Président me conforte sur la position qui m’avait animé il y a quelques années, c’est-à-dire en 2008 de diligenter cette commission de hauts juristes, dont la compétence sort de nos frontières. Vous savez de qui je parle. Je fais allusion au professeur Théodore Holo, membre de la Cour constitutionnelle qu’on ne présente plus, Me Robert Dossou, actuel Président de la Cour constitutionnelle.

Est-ce que je vais oublier le Professeur Glèlè ? Je ne le pense pas. Et bien d’autres. M. le Président, je crois que c’est du fond du cœur que je voudrais dire ce que je pense depuis que ce dossier a commencé par agiter la République. Je me suis abstenu d’en dire un mot. J’ai lu dans la presse que le silence du Président est inquiétant. Je n’ai rien à cacher. Vous lisez tout ce qui est dans mon cœur. Pour moi, l’acte qui a été posé, c’était depuis 2008 que j’avais la détermination de travailler pour la modernisation de notre Constitution. Le temps que nous passons en ce moment ou le contexte dans lequel s’émeut notre continent nous en donne des leçons.

 Je fais allusion, en notre qualité de Président de l’Union Africaine, aux turbulences auxquelles reste confronté aujourd’hui notre cher continent. Au titre des causes à l’origine de ces turbulences, figurent M. le Président, des actions de clarté, peut-être quelques ambiguïtés qui marquent les dispositions constitutionnelles dans nos pays, ou alors des problèmes liés à la mal gouvernance, au non respect d’une bonne gouvernance constitutionnelle dans nos pays.

Et c’est pourquoi au titre des valeurs que nous avons retenues, autour desquelles notre continent doit pouvoir s’unir, au premier temps, figurent la gouvernance de codes électoraux et la gouvernance constitutionnelle dans nos pays. Donc, je crois que ce travail a été fait. C’est l’occasion pour moi de remercier, une fois de plus, ceux qui ont travaillé et qui ont lancé les premières idées avant que le projet de décret ne soit adopté par le conseil des ministres et transmis à notre institution parlementaire, il y a trois ans. C’est avec plaisir que j’ai constaté que vous avez mis un accent sur les éléments fondamentaux. Nous l’avons fait nous-mêmes à l’époque.

Vous pouvez retrouver le discours que j’ai lu le jour de la mise en place de cette commission de nos juristes. Je leur ai dit, vous pouvez tout faire, mais ne touchez pas aux deux voyants, aux deux fondamentaux, c’est-à-dire la limitation de l’âge et la limitation des mandats. Nous sommes une grande démocratie maintenant. Cette disposition a été appliquée à nos aînés. Je fais allusion au Président Mathieu Kérékou, au Président Nicéphore Soglo. Je leur disais ça. Et à nos chers Présidents qui ont eu le privilège de présider le destin de notre nation et qui ont été rappelés par Dieu le Père.

M. le Président, je crois que dans mon discours depuis 2008, l’accent a été mis sur les deux points fondamentaux, comme je venais de le rappeler. Je vous en remercie parce que j’ai entendu dire qu’on n’avait aucune contrainte de la part de notre espace communautaire, c’est-à-dire l’Uemoa, en termes d’exigence dans le sens de la meilleure transparence dans la gestion de nos finances publiques.

Même si on ne nous le demande pas, nous sommes tenus de le faire. Je crois, les grandes démocraties américaine, japonaise, française ont confié cette responsabilité à une équipe qui, tous les ans, rend compte à la République de la manière dont les finances publiques ont été gérées à travers ce que nous appelons la Cour des comptes et c’est pourquoi, dans la plupart de leur Constitution, cette disposition figure bel et bien dans les dispositions constitutionnelles, c’est-à-dire la Cour des comptes.

On avait mis l’accent là-dessus. Je leur ai dit qu’il faut absolument que nous nous mettions en règle, parce que nous sommes en train de violer les dispositions de notre ensemble communautaire. On sortait également difficilement des élections législatives de 2007 et j’ai insisté là-dessus, pour dire qu’il nous faut absolument constitutionnaliser la Cena. Je crois, à travers vos commentaires, j’ai été rassuré parce que vous avez même évoqué certains aspects qui sont indispensables pour assainir la vie politique dans notre chère Nation. Continuez comme ça. Je vous ai dit que, avec étonnement, j’ai constaté l’incompréhension qui nous a animé. Je vous ai expliqué aussi, puisque je me proposais de m’expliquer un jour devant la Nation.

Et c’est mon devoir dans le cadre de l’obligation de la reddition des comptes. Je suis tenu de m’expliquer, puisque cette question a agité la République. Mais je me préparais à le faire lorsque vous avez demandé à restituer effectivement vos travaux. On aurait dû le faire depuis. Alors, je vais répondre en même temps, comme c’est une occasion qui m’est offerte.

Lorsque ce document avait été envoyé après le travail qui a été fait par le professeur Glèlè et son équipe, il y a 3 ans, notre institution parlementaire en a été saisie. Et je me rappelle bien que nous avons sollicité les observations des institutions de la République et ce que nous n’avons pas fait, c’est d’écrire officiellement à la cour suprême pour lui faire part de manière particulière. Mais comme la cour suprême fait partie des institutions de la République, je crois que nous n’avons pas respecté cette disposition.

Mais ceci et au nom de la vérité, j’ai compris que vous avez mis l’accent sur la démarche et je vous en donne raison. J’avais proposé au président cette démarche qui consiste d’abord à faire en sorte que cette partie de la classe politique, il faut le dire, travaille en direction des sociétés civiles, en direction des femmes, en direction des partis politiques pour susciter un débat national sur cette question parce que la Constitution est notre loi fondamentale, ce n’est la propriété de personne et tous les citoyens doivent être mis dans les mêmes conditions pour en comprendre le contenu. Je crois que c’est le socle de notre Nation à qui je souhaite à tout moment la paix, la stabilité et la sécurité sans lesquelles en plus de la bonne gouvernance, on ne peut aboutir à un développement moyen de prospérité partagée «.

J’ai été surpris de constater que ce débat a agité la République tout en reconnaissant qu’il y avait eu un problème d’approche. On ne peut pas examiner un document de ce genre au cours d’une session extraordinaire, je partage ce point de vue. Je suis comptable mais dans le cadre de l’indépendance des institutions, ce n’est pas moi qui constitue l’ordre du jour autour duquel s’organisent les débats parlementaires.

 Le devoir que j’ai à l’endroit des Béninois en tant que Président, c’est de créer des conditions de paix. Voilà pourquoi j’ai décidé de retirer le projet de décret transmettant cette loi sur le projet de révision de la Constitution et pour exprimer vraiment ma bonne foi. Mais je dois dire aussi, car c’est très important, que l’idée de transmettre le document alors qu’au même moment une autre commission a été saisie, en réalité, cela participe de ma décision et de ma bonne volonté que tous les aspects soient pris en compte.

Votre commission, je salue son professionnalisme, car c’est depuis 3 ans qu’elle a été installée et elle travaille. J’ai découvert son professionnalisme et j’ai sollicité ses compétences. Est-ce que j’ai encore besoin de vous présenter le président de la commission, le ministre Baba Body, le professeur Salami, le professeur Aïvo et les autres qui sont des compétences puisqu’ils voulaient m’assurer que tous les aspects ont été pris en compte et pour tenir compte des mutations qui ont affecté notre planète, notre monde, notre sous région, notre pays…

J’ai pris le soin d’appeler le président Nago pour lui dire que j’avais l’intention de confier à toute fin utile ce document pour une dernière lecture et le président Nago m’a répondu que ce document avait déjà été affecté en commission. Mais ce n’est pas grave, lorsque la commission aurait terminé, certainement que cette dernière, de par sa compétence, va me faire des propositions qu’on peut maintenant verser dans les débats au sein des commissions de loi ou les commissions appelées à statuer à l’intention de la plénière de notre institution parlementaire.

Voilà, il n’y avait pas un flottement en tant que tel au niveau du travail, le dossier a été transmis voici 3 ans et je voulais donc m’assurer qu’avec les nouvelles compétences, ça va car, il s’agit de notre Constitution. Donc, je voulais nous donner l’occasion de rattraper les insuffisances techniques. Insuffisances parce que il y a eu des mutations qui ont bouleversé notre existence. Donc, je crois que la commission a été mêlée et M. le président, je voudrais vous rassurer que vous n’avez pas travaillé pour rien, puisque je vous ai informé que j’ai organisé ce retrait.

Je crois que c’est un retrait technique pour encore rassurer le peuple béninois. Il y aura un débat national autour de cette question, parce que le Bénin, mon pays ne peut pas en matière de modernité ou de modernisation de notre disposition constitutionnelle offrir un document qui peut être vu comme dépassé. Par exemple, par rapport à cette question concernant la Cour des comptes, au sein de l’Uemoa, il y a deux Etats : le Mali et le Bénin. D’ailleurs, le Mali a organisé, ce que nous avons fait par la suite, une réflexion sur la Constitution malienne.

A la suite de ce que nous avons fait, au titre des nouvelles réflexions figuraient l’insertion ou la prise en compte par la Constitution malienne. N’eussent été les derniers évènements, nous savons aujourd’hui ce que nos frères maliens sont en train de vivre. C’est l’occasion de leur dire qu’ils ne sont pas seuls ; le peuple béninois est de cœur avec eux. N’eût été cet événement aujourd’hui, à mon avis, cette question serait certainement réglée. C’est-à-dire que le Bénin serait le seul pays. Imaginez-vous ! Je ne suis pas du tout à l’aise sur cette question.

Parce que ça a des implications sur le type de relation que nous entretenons aujourd’hui avec certains pays qui sont attachés à la transparence et à la gestion des finances publiques. En 6 mois, je suis convaincu, je m’implique, je me dis qu’il faut absolument que nous arrivions là. Je dis que je suis prêt et il y a des députés qui disent qu’ils ne sont pas prêts pour juger la manière dont les finances publiques ont été gérées. Je crois que je suis incompris. Avec ce que vous venez de dire, M. le Président, je suis rassuré. Je suis encore en même temps inquiet, parce que les Danois nous ont quittés à cause de ça, au titre des argumentaires. C’est vrai, il y a un redéploiement de leur politique étrangère en matière d’assistance en Afrique, mais l’une des raisons fondamentales, c’est dit : « Si vous n’êtes pas arrivés à constitutionnaliser la Cour des Compte, nous allons partir.

On va donner la priorité au Burkina-Faso, puisque le Burkina a réussi à le faire ; nous ciblons les pays les plus pauvres, les pays qui font un effort, le peuple burkinabé est un peuple vaillant, qui travaille bien, c’est un pays où il y a l’autorité de l’Etat, on a réussi à intégrer la Cour des comptes dans la Constitution burkinabé. Donc, nous allons là-bas. Si vous les Béninois, vous ne pouvez pas sacrifier à cette exigence «. D’autres partenaires comme la Hollande menacent en ce moment.

Donc, c’est pour vous dire, en ce moment que je voudrais vous remercier au nom de la République. Mais c’est pour mieux sauter. Nous avons commis certainement quelques erreurs au niveau de la programmation de ce dossier au sein de notre institution parlementaire et là, je vous rassure que ce n’est pas le Président Yayi Boni qui programme l’ordre du jour.

Donc, je suis convaincu qu’avec votre assistance et votre aide, nous allons pouvoir examiner avec la classe politique toute entière et la société civile et voir comment nous allons organiser le débat. Il y aura de débat parce qu’il y a quand même certains points qui me tiennent à cœur. Pour moi, celui qui a commis un crime économique n’a pas sa place dans les institutions de la République. Et ces dispositions figurent dedans. Mais pourquoi on ne rappelle pas cela au peuple béninois.

Le professeur Salami vient d’en parler, il est question de la transhumance politique. Nous voulons stabiliser maintenant notre démocratie. L’assainir, nous le méritons et c’est indispensable dans notre marche vers la prospérité. Le problème de la parité et toutes ces questions figurent dans les réformes politiques que le gouvernement a retenues. C’est très important, vous avez d’autres commentaires également non moins importants qui répondent à notre vie aujourd’hui.

Est-ce qu’il faut mettre toutes ces questions de côté ? Je ne pense pas, comme je pourrais ajouter, les problèmes liés à la décentralisation. Qu’on en fasse un débat. Comment allons-nous organiser la gouvernance locale ? Parce que nous devons organiser le transfert des compétences et des ressources. Nous n’allons pas transférer les impairs que nous commettons au sommet de l’Etat ou de l’administration centrale au niveau de la gestion de nos collectivités locales, parce que le problème de développement se situe à ce niveau, avec les problèmes liés à la mondialisation.

 La meilleure manière, c’est que nous accélérions notre marche vers une meilleure décentralisation poursuivie, c’est-à-dire le développement à la base qui préoccupe aujourd’hui notre gouvernement. Donc, lors des débats, chacun a son point de vue, mais enfin si c’est de ça qu’il s’agit M. le Président, je vous rassure. Je ne veux agacer personne et je ne vais plus revenir là-dessus. Chacun est libre de me croire ou de ne pas me croire. Ce peuple m’a adopté, je ne vais jamais le trahir. J’en suis certain.

Pour moi, Dieu existe, il est vivant. Et chacun de nous, lui doit du respect total, parce qu’il en est le créateur. Je ne peux pas comprendre que les gens doutent de moi, s’agissant du respect des deux dispositions, c’est-à-dire la limitation de l’âge et la limitation du mandat. Alors je retourne, si c’est mon devoir, c’est aussi mon droit. Si on m’accuse, je peux aussi accuser. Ca veut dire que ceux qui doutent, s’ils étaient à ma place, ils l’auraient fait. Mais moi, je le jure.

 Je l’ai dit lors de la mise en place de cette commission, je l’ai dit lors de ma cérémonie d’investiture, en présence d’une dizaine de Chefs d’Etat. C’est une lourde responsabilité. Je l’ai dit aux Nations Unies, devant le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, je l’ai dit au Président Obama qui, d’ailleurs pour la petite histoire, me demandait pour la circonstance : « Donc, on vous a suivi, vous dites que vous partez. C’est rare en Afrique «.

J’ai dit : « Oui, ça doit se faire «. « Qu’est-ce que vous allez faire après ? «. Je dis : « Je vais être Pasteur «. « Invitez-moi lors de vos prédications pour prêcher l’évangile «. Je dis : « ça se fera, mais attention ! Si vous venez, vous allez limiter les membres de sécurité parce que je vis dans une brousse «. Je l’ai dit aussi au Président Sarkozy et à tous, dans les communes. Comment peut-on continuer à douter de moi. Je crois que je ne suis rien devant ce peuple. Allons vers les questions essentielles. C’est un appel que je lance à la classe politique, à nos députés.

Allons vers la sincérité envers ce peuple-là, qui souffre dans le Bénin profond sans infrastructures, sans eau, sans écoles, sans hôpitaux et dont le pouvoir d’achat s’érode de jour en jour. Pour moi, le Bénin doit s’attacher de la compétence de tous ses fils. 10 ans au pouvoir, je pense que c’est largement suffisant. Si je peux, en votre présence M. le Président, vraiment rassurer, reprenons ce débat au niveau national. Et c’est pourquoi je vous tends la main. Vous en avez la compétence, pour que vous nous aidiez. Le Professeur Joël Aïvo s’est exprimé…

Professeur, est-ce que je vous ai appelé pour vous féliciter ? C’est pour vous dire, mon cœur vous a déjà félicité parce que si je prends le téléphone pour appeler, on dira c’est lui qui a dit au professeur Aïvo d’aller faire cette émission. J’ai la foi pour ce pays et croyez-moi, nous allons ouvrir ce dialogue politique. On me l’a dit et j’ai écouté mon cher aîné le Président Houngbédji…

 J’ai reçu les membres de l’Union fait la Nation il y a quelques moi. Mon cher aîné le Président Amoussou Bruno conduisait cette délégation et j’ai dit, vraiment pour le dialogue politique, il faut que nous lancions le processus. Mais compte tenu de mes responsabilités, je vais mettre en place un comité qui va vous appeler, se rapprocher de vous pour que déjà vous déblayiez le terrain une fois que l’essentiel aurait été retenu. Les questions liées à la gouvernance politique, économique, sociale et à la solidarité nationale, pour que nous pussions maintenant, en ma présence, nous retrouver.

 Ce Bénin nous appartient, à nous tous. Je n’ai ni la prétention de le diriger, je n’en ai même pas les moyens. C’est Dieu seul. Je crois beaucoup à cela. Je voudrais vraiment les rassurer, qu’ils acceptent cette main tendue juste lorsqu’il s’agit d’une question essentielle, la Constitution. Ça fait partie de l’essentiel qui nous unit. Je vie d’espoir et d’espérance et je lance un appel à tout le peuple béninois, à toute la classe politique que je salue avec beaucoup de respect, que nous reprenions cette question de la Constitution peut-être avec nos professeurs, nos aînés qui ont encore l’expérience, pour qu’ils nous disent comment nous devons organiser le débat national.

 Mais si déjà, comme le fait le professeur Aïvo, chacun pouvait aller sur nos organes de presse pour s’exprimer, le professeur l’a fait et moi je voudrais que l’on passe son intervention à plusieurs reprises. Je propose que l’on prévoie au niveau de la télévision nationale un temps pour que tout le monde intervienne afin que nous pussions organiser le débat. Nous sommes vraiment en retard, mais rien ne presse. Il n’y aura donc jamais de révision opportuniste.

Je suis heureux que certains disent, nous sommes d’accord mais c’est la façon. Nous avons fait un pas. C’est la façon qui fait dire qu’il y aura de révision opportuniste. Que les gens voient le contenu, nous, nous sommes prêts à confier cette mission au comité qui doit continuer ou voir avec nos aînés. Il y en a peut-être qui ne peuvent pas se prononcer comme le Professeur Théodore Holo, Président de la haute cour de justice, Maître Robert Dossou, Président de la Cour Constitutionnelle, parce que s’il y a un point essentiel pour nous, c’est comment on peut juger un Président de la République, un Ministre.

 C’est indispensable pour la démocratie. Aujourd’hui, la Haute Cour de Justice est plombée. Pourquoi on rejette et on ne veut pas qu’on tienne compte d’un nouveau format pour que le peuple béninois ait une idée de comment la chose publique est gérée.

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