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Le triomphe de la vérité

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Litige domanial:Un géomètre met en péril le Centre social d’Aïbatin II


Une partie des locaux du Centre Houéfa de promotion du genre (CHPG) a été détruite dans la matinée du vendredi 27 avril 2012. Cela se passait au quartier Aïbatin II dans le treizième (13ème) arrondissement de Cotonou. En effet, à l’initiative de l’expert géomètre Constantin Bah, une horde de policiers venus du Commissariat central de Cotonou ont supervisé la destruction de la clôture, de la Salle des fêtes, du centre d’alphabétisation et du centre de formation en restauration dudit Centre, fruit de la coopération italo- béninoise et dont la construction a été financée par le Ministère italien des Affaires étrangères.

De quoi s’agit-il ?

A l’issue du lotissement de Fidjrossè réalisé par l’expert-géomètre Constantin Bah, l’Association pour le développement et le progrès d’Aïbatin II (ADPA), fondée en 1993 en vue d’œuvrer au renforcement de la solidarité et au développement du quartier, a sollicité auprès de la préfecture de Cotonou l’autorisation d’utiliser les réserves publiques rendues disponibles après réduction des dimensions des parcelles des présumés propriétaires de terrains du quartier par l’opération de lotissement, aux fins d’y construire des édifices communautaires au profit des populations notamment les plus démunies.

 C’est ainsi que par arrêté n°2-064/DEP-ATL/SG/SAD, le préfet Pierre Ahlinvi Comlan a décidé en 1995 de l’affectation à la commune de Houénoussou de la circonscription urbaine de Cotonou la réserve n°1657 de superficie 19a80ca en vue de la construction d’un centre culturel. C’est ainsi que des démarches sont entamées pour obtenir des financements en vue de l’édification du Centre Houéfa pour la promotion du Genre. Ce rêve se concrétise grâce au Ministère italien des Affaires étrangères qui accepte de financer la construction des édifices.

 Pendant ce temps, et contre toute attente, le géomètre Constantin Bah, maître d’œuvre du lotissement de Fidjrossè, réussit à faire annuler par le nouveau préfet l’arrêté n°2-064/DEP-ATL/SG/SAD et se fait vendre 993 m2 de la parcelle au prix de 993.000 F par la préfecture tandis que les deux autres parties de la parcelle sont vendues aux sieurs Daouda Halidou et Djibril Ousman. Surpris par ce revirement spectaculaire, les responsables de l’ADPA rencontrent le nouveau préfet Emmanuel Tossavi qui, après les explications de la délégation de l’association de développement, s’estime dupé par ses collaborateurs et revient sur sa décision antérieure.

Il décide, sur le champ, d’annuler l’arrêté précédent en faveur de l’expert-géomètre par un nouveau, l’arrêté n° 2/126/DEP-ATL/SP du 28 juin 1996 portant annulation des arrêtés N°2/057/DEP-ATL/SP et 2/058/DEP-ATL/SP du 17 avril 1996. Ce nouvel arrêté dispose que « les parcelles « N », « O » et « A » de la réserve 1657 du lotissement du quartier Fidjrossè 1ère tranche, initialement attribuées à Monsieur Djibril Ousman, à Monsieur Daouda L. Halidou et à Bah Constantin sont réintégrées à ladite réserve attribuée à la commune de Houénoussou ». Après cette décision du préfet qui « abroge toutes dispositions antérieures contraires…», les sieurs Daouda Halidou et Djibril Ousman se soumettent à l’autorité préfectorale en mettant fin à toute prétention sur la parcelle à caractère public et entrent en possession des fonds versés pour son acquisition.

Ce n’est pas le cas pour Constantin Bah qui décide de recourir à la justice pour obtenir gain de cause sur la base de l’arrêté abrogé du préfet Emmanuel Tossavi. Interrogé au sujet du second arrêté qui le déchoit de tout titre de propriété sur la parcelle querellée, Constant Bah jure ne point être informé de l’existence d’une telle décision préfectorale et clame son droit sur la réserve publique objet du litige. C’est donc ignorant cet arrêté correctif du premier que le géomètre se fait délivrer par ordonnance de référé une sommation d’expulsion à son profit par la 3ème chambre civile du Tribunal de première instance de Cotonou. Cette mesure du tribunal est contestée et conduit les protagonistes devant le procureur de la République en 2005.

 Ce dernier, prenant appui sur la dernière décision dont la légalité ne souffre d’aucun doute, enjoint au sieur Constantin Bah de mettre fin à ses prétentions sur la parcelle qu’occupe le centre CHPG de Aïbatin II. C’est donc avec stupéfaction que les populations de Aïbatin assistent à la démolition d’une importante partie de leur centre social qui s’investit depuis des années à offrir des perspectives radieuses aux filles en situation difficile et/ou issues de familles défavorisées à travers leur formation à des activités génératrices de revenus.

Il va alors s’en dire qu’une prompte réaction des autorités communales et gouvernementales d’une part, et judiciaires de l’autre, est attendue pour faire prévaloir le droit et sauvegarder l’avenir des bénéficiaires de ce centre.

Jean-Claude D. DOSSA

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