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Le triomphe de la vérité

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Polémique autour de la non présentation du rapport d’activité du président avant l’examen d’autres dossiers:L’arbitrage de la cour constitutionnelle vivement sollicité


La polémique s’enfle à l’Assemblée Nationale autour de l’interprétation des dispositions de l’article 21 du règlement intérieur de l’institution parlementaire. Au regard des divergences de point de vue entre les députés sur la vraie interprétation à donner à cet article, il est impérieux que la cour constitutionnelle en tant que garante de la régularité et du fonctionnement des institutions de la République intervienne pour trancher cette question pour de bon.

 En effet, ledit article dispose que : « le Président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au Président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires.

Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ». Si sous les législatures passées, les présidents qui se sont succédés au perchoir ont toujours respecté cet article en présentant leur rapport d’activité et de gestion avant l’examen de tous autres points de l’ordre du jour des sessions ordinaires, depuis la cinquième législature, la pratique a changé. Pour une première fois dans l’histoire du parlement béninois de l’ère du renouveau démocratique, le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago, sans présenter au prime abord son rapport d’activité, a fait examiner d’autres dossiers avant de revenir présenter ledit rapport.

 C’était au cours de la deuxième session ordinaire d’octobre 2011. En son temps, les députés de l’opposition avaient protesté, mais ils ont été réduits au silence par l’écrasante majorité de députés ayant porté Mathurin Nago au perchoir pour une seconde fois. Le même scénario s’est répété au cours de la présente session ordinaire du parlement, la première de cette année 2012. Ainsi, deux semaines après l’ouverture officielle de cette session, il a été convoqué une séance plénière pour examiner cinq autres dossiers, sans que le rapport du président ne soit au préalable étudié. Encore une fois, des députés se sont insurgés contre cette procédure.

 Tout a commencé avec le député Epiphane Quenum qui a soulevé une question préjudicielle. En effet, s’appuyant sur les dispositions de l’article 21, il a souhaité que la plénière tranche sur la question de savoir s’il est possible que le président ouvre une nouvelle session sans faire le bilan de sa gestion précédente. Il sera appuyé par ses collègues Louis Vlavonou, Candide Azannaï et Rosine Vyera Soglo qui soutiennent que l’examen du rapport d’activité du président doit primer sur l’étude des autres points de l’ordre du jour. Faux rétorque leur collègue Barthémy Kassa.

Ce dernier affirme que la question soulevée par le député Epiphane Quenum n’a rien de préjudicielle en ce sens que l’article 21 du règlement intérieur ne précise pas que la présentation du rapport d’activité du président devrait être faite avant tout autre débat. Face à cet imbroglio politico-juridique, le député Rachidi Gbadamassi a demandé au nom du groupe parlementaire Refondation et Progrès qu’il préside une suspension de 20 minutes. La plénière consultée, a tranché par 35 voix pour et 10 contre cette suspension qui a été accordée. A la reprise, le député Rachidi Gbadamassi a expliqué qu’à l’issu des concertations, il a été convenu que les débats se poursuivent.

 Le député Eric Houndété a suggéré que, même s’il faut fermer les yeux sur cette violation du règlement intérieur, il faudrait que la plénière prenne une résolution pour trancher définitivement cette question. Le député Barthélémy est revenu à la charge pour s’opposer à cette proposition de son collègue Eric Houndété, car selon lui, l’expression « le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion » est interprétable.

Comme pour couper court à ce débat qui visiblement allait vers l’enlisement, le député Karimou Chabi Sika à quant à lui suggéré que le fonds de cette question soit renvoyé à l’étude du rapport prochain du président de l’Assemblée Nationale et que le consensus soit dégagé pour que les travaux évolues.

Hugues PATINVOH

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