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Le triomphe de la vérité

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Mobilisation tous azimuts pour le report de l’examen précipité de la loi fondamentale:Le Prd s’arme, Yahouédéou et consorts engagent l’offensive contre la révision


L'Assemblée Nationale du Bénin

Les membres du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) de Me Adrien Houngbédji ont tenu samedi dernier 31 mars 2012, au stade Charles-de-Gaule, une journée de réflexion sur la révision de la constitution en cours dans le pays. L’objectif de cette journée est de former et d’informer les uns et les autres sur ce sujet qui défraie la chronique et qui fait couler beaucoup d’encres et de salives. À la sortie de cette journée de réflexion, la position officielle du PRD par rapport à cette révision n’est toujours pas connue.

Trois communications ont meublé ladite journée de réflexion qui a réuni les membres du bureau politique, ceux de la direction exécutive nationale, les députés, les maires PRD. Tour à tour les professeurs Moïse Lalayè, Prudent Victor Topanou et Joseph Djogbénou, ont bénéficié, de par la qualité de leurs exposés, d’une écoute attentive et appréciable de l’assistance. Le premier, pendant environ soixante minutes a développé le thème intitulé : ‘’ Révision de la constitution du 11 Décembre 1990, conditions et objectifs, opportunité, démarche et urgence’’.

Il a montré ce que c’est qu’une constitution, les conditions de sa révision avant de faire un certain nombre de suggestions. Pour lui, du point de vue matérielle, la constitution organise l’Etat, fixe la forme de gouvernement et définit les régimes de gestion. Elle fixe également les règles de fonctionnement du pouvoir, des organes et institutions étatiques et leur rapport avec les gouvernés. Mais généralement envisagée d’une façon informelle, la loi constitutionnelle ou la constitution se définit comme l’acte juridique écrit, relatif à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques dont l’élaboration et la modification sont soumises au respect de règles particulières voire spécifiques. Ainsi, rassure le professeur Lalèyé, la constitution est et demeure une loi spéciale.

Elle se trouve au premier rang des normes juridiques d’un Etat moderne. Elle s’établit avant les lois ordinaires. Sous cette forme, indique le conférencier, on parle de constitution rigide par opposition à la constitution souple qui peut être modifiée par une loi ordinaire. Il exige alors un exposé clair et concis des questions constitutionnelles, la levée de la contrainte de la cour constitutionnelle.

Prudent Victor Topanou propose la conférence constitutionnelle tous les vingt-cinq ans

Le deuxième communicateur pour sa part, a basé son exposé, sur deux limites de la révision. Il s’agit des questions de l’opportunité de révision et du contenu de la proposition faite. Partant de ces deux points, l’ancien garde des seaux, a fait savoir qu’il existe trois types de révisions. Le premier est de type opportuniste et permet à un président de modifier la constitution pour rester éternellement au pouvoir. Le deuxième est la révision technique. Elle n’a pas besoin de débats et est dépouillée de toute disposition boiteuse.

Le dernier type est la révision de confort. Dépourvue de toute crise, elle approfondit les droits de l’homme. Il en conclut alors qu’une révision constitutionnelle s’impose d’elle-même, sans quoi, elle n’est pas opportune. En conséquence, il suggère qu’il soit institué une conférence constitutionnelle tous les vingt-cinq ans afin de dépersonnaliser le débat, et d’éviter les polémiques et autres soupçons.

Me Joseph Djogbénou dénonce et souhaite un débat ouvert à tout le monde

Quant à Me Djogbénou, il est soucieux des questions préalables de révision et des préoccupations substantielles. Il a fondé sa réflexion sur le temps, la méthode et l’esprit de la révision. Après une observation minutieuse de l’actualité dans la sous-région et du contexte national, il déduit que le temps n’est pas favorable à une révision. Pour le professeur Djogbénou, le débat doit être fait dans les médias, dans les universités, les associations. Quant à la méthode, il trouve qu’elle est faite d’exclusion, d’inquisition et d’opacité.

Pour l’esprit de révision, il parle d’opacité. « Pendant qu’un texte est envoyé au parlement pour étude, un autre comité est installé pour faire des propositions » s’est offusqué l’Agrégé de droits privés et sciences criminelles avant de déclarer que l’esprit de révision souffre de transparence.

Esckil Agbo (Coll.)

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