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Le Bénin disposera très bientôt d’un nouveau code de procédure pénale. Le projet de loi en examen à l’Assemblée Nationale depuis la 4ème législature sera probablement adopté la semaine prochaine par les députés de la sixième législature. En effet, après le rendez-vous manqué du lundi dernier, les députés membres de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme ont fini par adopter le rapport des travaux en commission sur ce projet de loi.

C’était hier jeudi 22 mars 2012 au palais des gouverneurs à Porto-Novo sous la direction effective de la présidente de la commission l’honorable Hélène Aholou Kèkè. Selon des indiscrétions, c’est à l’unanimité que les commissaires ont adopté ce rapport. Il est important de signaler que ce projet de loi comporte environ 900 articles. Plusieurs innovations y ont été apportées et permettent de corriger les insuffisances contenues dans l’ancien code. Ainsi, par exemple, le procureur de la république ne peut plus mettre sous mandat de dépôt. Cette prérogative est désormais confiée à un juge des libertés et de la détention qui est crée pour régler ces gens de problème afin de renforcer l’indépendance de la justice. Ce faisant, les prisons ne seront plus engorgées. Des dérapages sont souvent observés dans la pratique actuelle.

L’autre innovation porte sur la possibilité que les citoyens ont désormais de se faire assister par leur avocat déjà au niveau des commissariats et gendarmeries ceci pour garantir le droit à la défense des prévenus. Il est aussi en train d’être disposé dans ce code que pour les affaires qui sont au correctionnel, les dossiers ne doivent pas dépasser plus de 6 mois une fois renouvelable. Au délà le prévenu est mis en délibéré sans autres formes de procédure.

Hugues E. PATINVOH