.
.

Le triomphe de la vérité

.

Mise en conformité avec la constitution de la loi portant recours au referendum:Candide Azannaï, Eric Houndété, Kolawolé Idji et Rosine Vieyra Soglo dénoncent la Cour


La plénière du vendredi 10 décembre 2011 a également permis aux députés de la sixième législature de mettre en conformité avec la constitution la loi n°2011-27 portant conditions de recours au référendum. Cette mise en conformité fait suite à la décision DCC n° 11-067 du 20 octobre 2011 de la cour constitutionnelle qui a déclaré contraire à la constitution l’article 6 de cette loi.

 Selon les députés Candide Azannaï, Eric Houndété, Kolawolé Idji et Rosine Vyera Soglo, la cour constitutionnelle béninoise en rendant cette décision viole la constitution qu’elle est pourtant appelée à en contrôler le respect. « Comment sept individus peuvent décider à la place de près de 10 millions de personnes » s’est exclamée madame Rosine Vyera Soglo selon qui le Bénin n’est quand même pas une république des juges.

Selon le député Kolawolé Idji appuyé par son collègue Eric Houndété, cette décision de la cour est un recul de la démocratie et les générations futures béninoises ne l’accepteront pas. Le député Candide Azannaï aura fait son come back dans l’hémicycle à travers le débat autour de la mise en conformité de cette loi.

 Comme il en avait l’habitude, il n’est pas allé par quatre chemin pour dénoncer le comportement des sept sages de la cour constitutionnelle qui à ses yeux ont agi comme si la juridiction était au-dessus de toutes les autres institutions de la République.

Candide Azannai : député Fcbe

Je voudrais orienter mon intervention autour de trois axes. Premièrement, je vais faire un petit préalable, deuxièmement, j’irai à la décision de la cour et enfin je ferai mon observation. Le préalable c’est que nous avons écouté le Président Boni Yayi à l’occasion de son discours d’investiture en tant que président de la République. Il a clairement affirmé devant la face du monde qu’il ne fera rien pour briguer un troisième mandat à la tête de la nation.

Je pense que le Chef de l’Etat ne l’a pas dit uniquement à ses proches ni dans les quatre murs, il l’a dit publiquement et devant la représentation internationale. Je pense bien qu’on pouvait avoir confiance en cette promesse du Chef de l’Etat. Deuxièmement, le Chef de l’Etat l’a répété à maintes reprises. Pour la dernière fois, c’est à l’occasion de la visite du Pape Benoît XVI. Je ne sais pas ce que le Chef de l’Etat peut faire pour qu’on cesse de lui prêter des intentions, d’avoir des impensés, des non dits, des préjugés pour tenter ce qui apparaît clairement et visiblement comme un détournement du pouvoir.

Je pense que ce préalable est clair donc nous ne sommes pas entrain d’intervenir pour contourner la Constitution, pour chercher à violer tel ou tel aspect ou pour procéder à ce que la majorité actuelle s’éternise au pouvoir. Loin de nous de ces idées encore que… Mais je crois bien que c’est en s’appuyant, en tirant peut-être sur des arguments et en prêtant des intentions que nous sommes en face de terribles nivellement par le bas. J’ai le terrible sentiment de voir que dans le peuple, il ’y a pas d’intelligents, il n’y a pas des gens pointilleux, il n’y a pas de gens qui puissent se mettre au dessus des préoccupations basses et que ce soit seulement au niveau de la Cour Constitutionnelle qu’il y a la sagesse.

Je pense qu’au-delà de la Cour, il y a également la sagesse au sein de la population. Ce préalable fait, je voudrais rappeler ce que la Cour a fait. Elle a dit et en deux trois mots que la Constitution de la République a proposé en son titre 11 comment on peut réviser la même Constitution. Ce titre 11 est intitulé de la révision. Et la dedans, le constituant a dit comment faire la révision et également, le constituant a dit ceux sur quoi la révision ne peut pas porter. Pour ceux qui n’ont pas eu l’occasion de lire, je commence la constitution dit ; « …. »Mais dans ce même titre 11, le constituant de 1990 a dit qu’il y a trois choses qu’il ne souhaite jamais voir réviser.

Ceci dit, on peut réviser tous les articles de la Constitution sauf trois choses. Quelles sont alors ces trois choses ? Si vous prenez la Constitution, vous aurez ces trois choses. Première chose, l’intégrité du territoire, aucune initiative de référendum, de révision ne peut prospérer s’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Deuxième chose, la forme Républicaine et la Laïcité de l’Etat ne peuvent faire l’objet de révision.

L a constitution a été limitative et en ce moment, dans le titre 11, il n’est fait référence à un quelconque fondement de base et à une quelconque option de la Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation. Cette phrase n’existe nulle part dans le titre 11. Donc, là où la loi a été limitative et peut être la constitution puisque c’est le peuple qui a limité cela, au nom de quoi un individu ou un groupe d’individu vont se lever pour ouvrir la fermeture posée par le peuple et y ajouter des choses.

J’en ai fini pour ce que la Cour a fait. Je dirai que ce n’est pas pour la première fois que la Constitution a été violée allègrement, facilement de cette manière. Je remonterai à la même décision prise par cette Cour sous le mandat de madame Conceptia Houinsou qui a pris une décision du genre en allant tirer dans la Constitution le consensus comme principe à valeur constitutionnelle qu’il faut respecter avant de réviser. Or le consensus n’a jamais été inscrit dans le titre de révision. Deuxièmement, la Cour a dit, vous devez citer les options fondamentales de la Conférence Nationale des forces vives de la nation telles que l’âge, la durée du mandat et bien sûr, le titre présidentiel du régime.

Alors que ni l’âge, ni la durée du mandat, ni le titre présidentiel ne font partie du titre 11 ; où est-ce que la Cour est allée chercher cela. C’est ça la question qui m’est venue à l’esprit. Cela me gêne fondamentalement j’allais dire. Si ce n’est pas que nous sommes dans un Hémicycle, dans un Parlement et le ton doit avoir une certaine forme, c’est d’une autre manière qu’on allait parler.

 Mais ici, je vais attirer l’attention sur l’article 4 de la Constitution et également l’article 3 de cette même constitution qui sont claires, la souveraineté appartient au peuple et aucune fraction du peuple ne peut s’en approprier. La Cour Constitutionnelle a fait quelque chose de grave, elle a voulu contourner la Conférence Nationale alors cette conférence est close depuis. Je suis fier de dire que j’ai pris part à cette conférence nationale.

Hugues E. PATINVOH

N'hésitez pas à partager ...Share on Facebook
Facebook
0Tweet about this on Twitter
Twitter
Share on LinkedIn
Linkedin

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *