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Le triomphe de la vérité

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Déclarée contraire à la Constitution béninoise:La loi sur le référendum mise en conformité le 9 décembre prochain


En attendant la fin des travaux de la commission budgétaire sur le projet de budget général de l’Etat, gestion 2012 pour son adoption en plénière, les députés de la sixième législature se réuniront d’abord en deux séances plénières les jeudi 8 et vendredi 9 décembre prochain au palais des gouverneurs à Porto-Novo.

Selon des sources généralement bien informées, la plénière du jeudi 8 sera uniquement consacrée à des questions au gouvernement. Une question d’actualité posée par le député Yacoubou Malèhossou et relative à la mauvaise organisation du pèlerinage annuel à la Mecque et deux questions orales avec débats ; la première adressée au gouvernement par le député Lazare Maurice Sèhouéto portant sur l’immortalisation des anciens présidents Sourou Migan Apithy et Justin Tometin Ahomadégbé, la seconde étant une initiative du président de la commission C5, chargée de la défense le député Isidore Gnonlonfoun.

L’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 9 décembre 2011, porte sur cinq points. Une mise en conformité avec la constitution, notamment la proposition de loi portant condition de recours au référendum votée par les députés, mais dont l’article 6 a été déclaré contraire à la constitution par la cour constitutionnelle.

Les quatre points restant ne sont que des autorisations de ratification. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et l’association internationale de développement (AID) dans le cadre du projet d’appui à la diversification agricole (PADA), le projet de loi portant autorisation de ratification du traité révisé de l’OHADA,

signé au Québec, le 17 octobre 2008, le projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant statut de la cour africaine de justice des droits de l’homme, adopté à sharm El-Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008 et enfin le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New-York, le 20 décembre 2006.

Hugues E. PATINVOH

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